jeudi 24 juillet 2008

Comptes de Bédié bloqués à titre provisoire

C'etait en 2000. La Cote D'ivoire demandait qu'on bloque les comptes de l'ex-president Bedie.

Office fédéral de la justice
Comptes de Bédié bloqués à titre provisoire
La Côte-d'Ivoire dispose d'un délai de trois mois pour présenter une demande d'entraide judiciaire
Communiqués, OFJ, 10.03.2000

L'Office fédéral de la police (OFP) a ordonné le blocage provisoire de comptes appartenant à Henri Konan Bédié, ancien chef de l'état ivoirien, et à plusieurs autres personnes. Les autorités de la Côte-d'Ivoire les soupçonnent de s'être illégalement enrichis durant l'exercice de leurs mandats officiels. A l'heure actuelle, l'OFP ne dispose pas encore d'indications sur l'ampleur des avoirs bloqués par les banques.
La Côte-d'Ivoire a demandé, par l'entremise d'un avocat suisse, à l'OFP de geler à titre provisoire tous les avoirs de Henri Konan Bédié, ancien chef de l'état ivoirien, de ses proches et de nombreux représentants de son gouvernement et de gouvernements antérieurs, en le priant de lui remettre les documents bancaires correspondants. L'avocat a annoncé que la Côte-d'Ivoire, qui a déjà engagé une procédure pénale contre ces personnes pour divers délits patrimoniaux, adresserait à la Suisse une demande formelle d'entraide judiciaire.
L'OFP a ordonné mercredi dernier le blocage des comptes figurant dans la demande. Au total, neuf banques sont concernées. Elles se trouvent à Genève, Zurich et Lugano. Certains de ces comptes avaient d'ailleurs déjà fait l'objet d'un blocage ordonné par le juge d'instruction de Genève dans le cadre d'une procédure pénale suisse. L'OFP a pour sa part invité les autorités de Côte-d'Ivoire à présenter, dans un délai de trois mois, la demande formelle d'entraide judiciaire annoncée. Celle-ci devra notamment établir le rapport existant entre les délits commis en Côte-d'Ivoire et les avoirs bloqués en Suisse. Après examen formel de la demande, l'OFP désignera les autorités qui seront appelées à exécuter l'entraide judiciaire.
Bien que la Suisse et la Côte-d'Ivoire ne soient liées par aucun traité d'entraide judiciaire, notre pays a la possibilité d'accorder cette dernière en vertu des dispositions de la Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP).

Renseignements complémentaires
Office fédéral de la justice, T +41 31 322 77 88

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