mercredi 6 juin 2012


LE DÉVELOPPEMENT DE LA MAL GOUVERNANCE SOUS LE PRÉSIDENT OUATTARA

Texte proposé par Dr PRAO Yao Séraphin, délégué national au système monétaire et financier à LIDER



Comme l’écrit Jean Stengers : «  saisir la nature de l’action d’un homme du passé, comprendre les réactions qu’elle a suscitées, exige qu’on la replace dans la morale du temps. Cette exigence est surtout indispensable lorsqu’on se trouve dans un domaine où les règles et les conceptions, depuis, ont évolué, et sont aujourd’hui sensiblement différentes de ce qu’elles étaient jadis ».
Mais ici, l’homme au centre de notre réflexion est le Président actuel de la Côte d’Ivoire et le sujet débattu est la bonne gouvernance.
Sur ce terrain, quelques précisions préalables sont nécessaires. En parlant de gouvernance, terme dont nous n’ignorons pas qu’il a depuis quelques temps mauvaise presse dans certains milieux mais que nous jugeons incontournable au regard des exigences de l’Etat de droit.
La bonne gouvernance se définit comme la manière dont les autorités en exercice gèrent les ressources économiques et sociales d'un pays, d’une communauté ou d’une institution en faveur de son développement, à travers un ensemble de principes :
  • le respect du droit et des droits humains,
  • la transparence et l’efficacité de la gestion des affaires,
  • la lutte contre la corruption,
  • la promotion de la démocratie et le développement participatif et durable.
La notion de bonne gouvernance ouvre aussi les débats sur la définition de la démocratie et sur ses variantes d’origine culturelle. Par ailleurs, sa conception peut varier selon la fonction qu’on lui attribue : elle peut être considérée comme un préalable à un développement juste et harmonieux ou bien une conséquence des politiques et actions de développement.

« La bonne gouvernance est le but prioritaire, supérieur à toutes mesures individuelles, d’une politique de développement motivée par l’éthique »[i]
Avant d’aller plus loin, une autre précision s’impose : il s’agit de clarifier la notion d’ « Etat de droit ».  Cette expression a tant fait fortune dans la littérature politologique.  A la suite de Léon Duguit, dans la première moitié du 20e siècle, l’Etat de droit revêt une double connotation précise.
Premièrement, elle exprime les relations sociales fondées et régulées par le droit. Autrement dit, elle renvoie évidemment à l’égalitarisme.
Deuxièmement, elle tend à mettre fin à l’arbitraire , c’est-à-dire aux actes posés par les gouvernants qui méconnaissent les exigences du droit.
Ainsi donc, le droit massivement présent dans la société en devient évidemment le lieu géométrique de tous les rapports.

Avec toutes ces précisions, il est évidemment nécessaire de se livrer à une critique attentive des déviances du pouvoir actuel en Côte d’Ivoire.  Il s’agit pour nous de donner la parole aux actions posées et elles nous livreront les secrets jamais cachés d’une gouvernance en souffrance.
Il s’agit dans notre démarche de faire défiler le film de la gouvernance du Président OUATTARA aux fins que chaque image porte témoignage sur sa gouvernance. 
Notre réflexion s’articule autour de quatre axes :  la moralisation de la vie politique, la démocratie, les droits humains et la sécurité.

1.     La moralisation de la vie politique en berne

Alors candidat, le Docteur Alassane OUATTARA a enfourché la moralisation de la vie politique comme son cheval de bataille. Une fois au pouvoir, le Président Alassane OUATTARA a oublié ses beaux discours au profit du clientélisme, du népotisme, du clanisme et du tribalisme. Examinons ensemble certains points.
Concernant la gestion des biens publics, l’échec est cuisant. C’est la pagaille dans la gestion des véhicules administratifs.  Les voitures de l’Etat circulent, de plus en plus, les week-ends et les jours fériés. Cela devient presqu’une pratique courante, comme si la législation en la matière n’existait pas. Pour les véhicules de service, la loi stipule, en son article 8 alinéa 3 que : « ils sont réservés aux déplacements d’intérêt général et strictement administratif. Ils ne peuvent être attribués à l’usage exclusif et permanent d’agents déterminés ». En son article 9, la même loi précise que « en dehors des jours et heures de services, un véhicule ne peut circuler que s’il est muni d’une autorisation spéciale de circuler ou d’un ordre de mission ». Pourquoi donc certains agents de l’Etat utilisent leurs véhicules au-delà de 16 h 30 minutes ?  La réponse est simple : sous le Président OUATTARA, on confond biens publics et biens privés. Et pourtant,  une meilleure gestion du parc automobile de l’Etat participe à la réduction du train de vie bénéfique aux caisses de l’Etat. Le Président OUATTARA a oublié cette promesse :  « … nous engagerons très rapidement un examen général de la situation des finances publiques. Dans un délai maximal d`un an, nous restructurerons la dette intérieure de l’Etat, de manière à ce qu`elle ne pèse plus en aucune façon sur les opérateurs économiques, dont la vocation n’est bien évidemment pas de prêter de l`argent à l’Etat. Avec la confiance restaurée des opérateurs économiques, la croissance reprendra… ».
Au sujet des scandales de ses ministres, les exemples sont légions. Selon l’hebdomadaire Jeune Afrique , citant un rapport d`enquête de la police économique et financière ivoirienne, Adama Bictogo fait partie des trois personnalités ivoiriennes soupçonnées d’avoir détourné une partie des indemnités qui auraient dû être payées aux victimes de la pollution causée par le déversement de déchets toxiques à Abidjan, en août 2006. Il aurait détourner la somme 4,65 milliards de franc CFA sur le montant devant revenir aux victimes des déchets toxiques.
Sous les coups de boutoir que lui assène l’opinion publique, le Président OUATTARA est obligé de limoger son ministre de l’intégration africaine. Il est vrai que Adama BICTOGO a été limogé le 22 mai 2012 mais c’est un épiphénomène car il n’est pas la seule personne à ne pas avoir sa place dans un gouvernement démocratique.  Ce limogeage ne sanctifiera pas le Président OUATTARA. Il y a peu, c’était l’affaire SATAREN-GREENSOL, concernant le ramassage des ordures ménagères où Anne OULOTO était citée. Si elle était innocente dans cette affaire, pourquoi la direction des marchés publics a-t-elle remis en cause le marché attribué à l’entreprise au centre du scandale ?
Il y a eu également, l’affaire CELPAID où KANDIA Camara a octroyé de gré à gré le marché des inscription en ligne à CELPAID, une entreprise de Mamadou SANOGO, ministre de la construction.
Quant aux évasions dans les prisons, les ivoiriens n’ont pas compris pourquoi ce sont deux régisseurs qui ont subi la petite foudre du Président de la république laissant les hauts responsable en liberté.
Lorsque le Président OUATTARA rappelle à ses ministres qu’ils ont signé un code d’éthique, ces derniers lui reproche son train de vie luxurieux. En effet, les cris stridents de souffrance poussés par les populations du fait de la cherté de la vie sont inaudibles pour le régime Ouattara qui est devenu autiste. Il préfère s’acheter des avions dès lors qu’on lui présente un catalogue.
Que dire du budget de la Présidence qui s’élève à 104 milliards de franc CFA ? Pendant que les ivoiriens souffrent, le clan à la Présidence nage dans une rivière de milliards. Birahima Ouattara, le frère du Président est à la manette et veille également sur les comptes du
RDR, le parti d'Alassane OUATTARA. D'ailleurs le député de Kong est aussi ministre des questions présidentielles.  Dans le partage du gâteau, Dominique Nouvian Ouattara n’a pas été oubliée car elle
est nommée présidente du conseil de surveillance du comité national de lutte contre la traite, l`exploitation et le travail des enfants.
2.     La démocratie est tombée en désuétude

Le terme de démocratie fait référence a un type de société particulier, de même qu’à une forme de gouvernement particulier. Une société démocratique offre la méthode de gouvernance la plus juste pour la plupart des citoyens et la plus égalitaire, la majorité des citoyens y jouant un rôle actif plutôt que passif.
La démocratie libérale se caractérise par la primauté du droit, la séparation des pouvoirs, la protection des droits de l’homme et la protection des minorités. En vertu de la primauté du droit, gouvernement et judiciaire ne fonctionnent que sur la base de règles écrites. Ce principe est étroitement lié à celui de la séparation des pouvoirs, selon lequel le législatif (le parlement), l’exécutif (le gouvernement) et le judiciaire (les tribunaux) opèrent indépendamment les uns des autres.
Disons simplement et  fondamentalement que la démocratie c’est le règne du droit.
Mais depuis la prise de pouvoir par le Président OUATTARA, on assiste à une  déferlante anticonstitutionnelle. Il fait élire, par le biais d’un bidouillage juridique, son ancien premier Ministre, Guillaume SORO, au perchoir de l’Assemblée nationale alors que celui-ci n’avait pas l’âge requis selon les dispositions constitutionnelles.

C’est par ordonnance que le Président a créé les FRCI, alors que selon la loi constitutionnelle, la prise des ordonnances est soumise à l’autorisation de l’Assemblée Nationale.

Que dire de l’opposition qui est marginalisée. L’opposition a été écartée de toutes les décisions engageant la nation. Elle a été réprimée dans l’indifférence totale de la communauté internationale qui, pourtant, promettait accompagner la démocratie en Côte d’Ivoire. Or, l’opposition constitue un contre-pouvoir  puisqu’elle permet d’éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, n’ait la tentation de mener une politique portant atteinte aux droits et libertés. L’opposition  participe à l’existence du pluralisme politique, qui est une des bases de la démocratie. Ce pluralisme permet de choisir ses gouvernants. Or, il n’y a de choix véritable que si l’électeur peut se prononcer entre plusieurs possibilités. Ainsi, l’opposition, en proposant un nouveau cours à la politique nationale, permet aux citoyens éventuellement mécontents de disposer d’un recours.
Vous êtes un opposant au régime OUATTARA, si vous n’allez pas dans son sens, vous êtes mort car  selon le secrétaire général par intérim du RDR « tous ceux qui s’en prennent au président Ouattara finissent au cimetière ». La raison est simple : chaque critique contre le Président est l’occasion pour le régime de designer des ennemis de l’intérieur.
A « ADODOUGOU », la démocratie est simplement tombée en désuétude.



3.     Le non-respect des droits humains

La promotion des droits humains est un objectif de la politique extérieure dans d’autres pays. En collaboration avec d’autres Etats, avec la société civile et des experts, certains pays s’efforcent d’améliorer la situation des droits humains pour le plus grand nombre de personnes dans le monde. La concrétisation des droits humains dans le monde se heurte toujours à de grandes difficultés. Le respect des droits humains dépend de la bonne volonté des différents Etats.  Telle est la situation dans notre pays sous le Président OUATTARA.
Depuis Avril 2011, de nombreuses arrestations de personnalités politiques de l’opposition, de l’armée et de la société civile ont eu cours en dehors de toutes procédures légales. Ces personnes sont déclarées coupables avant même tout jugement.
Si vous faites un tour dans les prisons ivoiriennes (civiles et militaires), vous constaterez une situation qui provoque stupeur et indignation. En effet, les honnêtes ivoiriens sont incarcérés sans jugement.  « L'arrestation de Gbagbo va apporter "la paix" », c’était les mots du tristement célèbre  Claude Guéant, le 11 avril 2011.  Selon lui, l'arrestation du président ivoirien sortant Laurent Gbagbo va permettre au pays de "connaître la paix et un regain d'essor économique". Peut-on avoir un essor sans un minimum d’Etat de droit, sans une santé pour tous, avec les universités fermées ? Peut-on avoir un essor dans un pays où les vainqueurs jouent aux shérifs en criant chaque jour aux indiens ? Peut-on avoir un essor lorsque dans un pays les vaincus ont la peur au ventre ?
Sous le Président OUATTARA, tout est devenu obligation et contrainte. Comme dans le code de l’indigénat, les ivoiriens ont des devoirs mais pas de droits.

4.     Le développement de l’insécurité et de la cherté de la vie

En Côte d’Ivoire, l’insécurité a atteint son paroxysme même si les autorités tentent de cacher « le soleil avec une main ». Le Président-ministre de la défense et son ministre délégué à la défense ne maîtrisent pas la situation. Le 21 mai 2012, à l’Ouest du pays, dans le village de Dahoua, des individus armés ont dépossédé les villageois de leurs biens. Le 25 avril 2012, dans la région de Taï, à Sakré, huit personnes ont péri dans une attaque des hommes armés. En septembre 2011, dans les villages de Ziriglo et de Nigré, près de 20 personnes ont été tuées lors d’une attaque.
Le Président n’arrive pas à protéger les ivoiriens et leurs biens.  Quel est donc son rôle ? La réponse saute aux yeux : son armée a plusieurs commandements et les soldats sont mal formés.  En plus, le Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (DDR) en Côte d’Ivoire, n’est pas une réalité. Les dozos et les FRCI tardent  à quitter  les rues où ils font des exactions en toute impunité. D’ailleurs, ils disent n’avoir aucun traitement financier de la part de leur mentor. Du coup, ils  multiplient  les braquages, et se transforment en coupeurs de route partout dans le pays.
Ne pouvant rien faire au niveau sécuritaire, le Président OUATTARA se contente de temps à autres de bander un peu les muscles lorsque les FRCI tuent des malinkés à Vavoua. Le Président tape sur la table, menace et lance des ultimatums pour qu’ils soient encasernés, rappelant que les FRCI sont une armée républicaine et qu’elle doit assurer la sécurité des populations. Par contre quand ces mêmes FRCI tuent des populations autres que des malinkés a Arrah, le Président exige que les populations respectent les FRCI, l’armée nationale, demandant aux FRCI de faire régner l’ordre face à des populations considérées comme réfractaires à son régime.
Ces FRCI continuent de tuer. Cette force étrange a tué une femme et de surcroît une femme enceinte, le 21 mai 2012 à OUARAGAHIO.  Cette balle perdue d’un dozo qui voulait régler ses compte avec un ex-FRCI, a tué cette pauvre femme qui vaquait à ses occupations quotidiennes.
Finalement, dans la dialectique du maître et de l’esclave, ce sont les FRCI qui sont devenus les vrais maîtres et nous les esclaves, y compris le Président OUATTARA.  Une solution est cependant possible : il suffit de former une armée nationale. Dans l’opinion nationale, les FRCI sont perçus comme les combattants des ex-Forces nouvelles. Les ivoiriens ont peut-être raison car les gendarmes et les policiers sous l’ancien régime sont purement et simplement des commis des FRCI au même titre que les commis de sous-préfecture !  Les premiers n’ont pas d’armes, comment pourront-ils aider les seconds à sécuriser les ivoiriens et leurs biens ? Poser la question aux nouvelles autorités, elles vous diront que le Président OUATTARA ne fait pas confiance aux anciens agents des forces de défense. Ils ne doivent donc pas avoir des armes.
 Pourtant, on a dit aux ivoiriens qu’aux  dernières présidentielles, les militaires ont voté à 60% pour le Président Alassane OUATTARA.
 A côté de l’insécurité, les ivoiriens ne sont pas à l’abri d’une insécurité alimentaire. La cherté de la vie érode leurs pouvoirs d’achat à tel point qu’ils vivent une misère imméritée. La lutte contre la cherté de la vie tant prônée par le gouvernement n’est pas encore visible sur le terrain. Son ministre du commerce, certainement dépassé, s’est emmuré dans ses bureaux, laissant les ivoiriens seuls. Le kg de riz communément appelé «déni-kacha», le sac de riz de 25 kg (papillon) , le kg de viande de bœuf, le carton de poisson, l’huile, le piment, l’électricité, et même les légumes, ne sont plus accessibles à l’ivoirien moyen. Sous le Président Alassane OUATTARA, c’est la désillusion totale.


Conclusion
Au cours de la campagne présidentielle 2010, Alassane Dramane Ouattara a fait, entre autres, la promesse d'une gestion morale inattaquable des affaires de 'Etat. Il a promis améliorer le bien-être des populations ivoiriennes. Le constat est tout autre et il nous demande d’aller à la réconciliation. Sur ce point, il est admis qu’un pays déchiré ne peut aspirer aux délices du développement. Pour autant, c’est en hommes libres que nous entendons entrer librement dans le processus de réconciliation. Or nous ne sommes pas libres. Les latins disaient déjà : Ubi liberta, Ibi patria. « Où est la liberté, là est la patrie ».






[i] In Règle d’or éthique pour la politique de développement / H.B. Peter, M. Kraut.- Berne : DDC, 2000.

Un an après l’accession de Ouattara au pouvoir, le pays reste divisé et n’arrive pas à sortir de la crise sociale et du tribalisme.


Un an après l’accession de Ouattara au pouvoir, le pays reste divisé et n’arrive pas à sortir de la crise sociale et du tribalisme.

Par FANNY PIGEAUD Correspondante à Abidjan
Drôle d’ambiance à Abidjan : un an après la chute de Laurent Gbagbo et l’investiture d’Alassane Ouattara à la présidence, le 21 mai 2011, les Ivoiriens attendent toujours une reprise économique qui ne vient pas. Le Fonds monétaire international (FMI) table pourtant sur un taux de croissance de 8% pour l’année en cours. Et de nombreux potentiels investisseurs étrangers se pressent à Abidjan. Mais, pour l’instant, rien de bien concret à la clé. «L’activité ne décolle pas, l’argent ne circule pas. On n’arrive pas à se faire payer par nos clients, les chantiers sont à l’arrêt, regrette le gérant d’une PME installée dans le quartier des affaires du Plateau. Si ça continue, on va être obligé de mettre des employés au chômage technique.»
Pendant ce temps, les prix augmentent malgré des mesures gouvernementales «contre la vie chère». «C’est normal que les gens se plaignent. Le pays revient de loin», explique Joël N’Guessan, responsable du Rassemblement des républicains (RDR, le parti au pouvoir). «L’essentiel de l’effort a été jusqu’ici porté sur ce qui avait été détruit avant et pendant la crise postélectorale, notamment les routes. Le président doit bientôt lancer de grands chantiers pourvoyeurs d’emplois. A partir de septembre, les Ivoiriens devraient sentir que les choses s’améliorent», promet-il.
Trafic de cacao. D’autres éléments pourraient expliquer la situation, comme la piètre qualité de la gouvernance dans les administrations.«Les modalités de recrutement et de promotion des fonctionnaires n’ont pas changé, souligne Patrick N’Gouan, président de la Convention de la société civile ivoirienne. Ce n’est pas la compétence qui joue, mais toujours le tribalisme et le népotisme.» Cela commence à la présidence : plusieurs membres de la famille de Ouattara sont devenus ses conseillers, un de ses frères est ministre chargé des Affaires présidentielles. Le niveau de la corruption reste en outre élevé, d’importants trafics, notamment de cacao, perdurent.
Le système d’imposition illégal, institué par la rébellion des Forces nouvelles (FN) dans le nord de la Côte-d’Ivoire entre 2002 et 2011,«loin d’avoir disparu, s’est au contraire étendu au sud du pays»,s’alarme un récent rapport de l’ONU. Plusieurs ministres, qui figuraient déjà dans les gouvernements d’union nationale imposés à Laurent Gbagbo par les accords de paix passés avec les FN, ont mauvaise réputation. «On pensait que Ouattara les écarterait après les législatives [de décembre 2011, ndlr], mais ça n’a pas été le cas»,explique un diplomate. Le 22 mai, le Président a tout de même limogé un ministre, après que des médias eurent révélé l’existence d’une enquête policière : Adama Bictogo, également député du RDR, est ainsi soupçonné d’avoir détourné, avec d’autres et avant qu’il ne soit ministre, une partie des indemnités destinées aux victimes de la société Trafigura, qui avait déversé en 2006 des déchets toxiques à Abidjan.
«Climat de terreur». Par ailleurs, même si elle s’est considérablement améliorée en un an, la situation sécuritaire n’est pas non plus encore de nature à rassurer les milieux économiques. Des rumeurs circulent évoquant des tentatives de «déstabilisation» par des officiers en exil dans les pays voisins, où ils sont plusieurs centaines. L’ONU vient d’intensifier ses patrouilles à certaines frontières, comme mesure de «dissuasion».
A l’intérieur du pays comme dans la capitale Abidjan, les braquages sont nombreux. La plupart sont commis par des ex-combattants qui ont aidé Ouattara à s’installer au pouvoir, mais n’ont pas été intégrés au sein des Forces républicaines de Côte-d’Ivoire (FRCI), la nouvelle armée. Pour ces hommes, «leur arme est un moyen d’assurer leur survie alimentaire», commente N’Guessan, précisant que la question de leur démobilisation préoccupe les autorités. Quant à la police et à la gendarmerie, elles ne peuvent jouer leur rôle : soupçonnées d’être pro-Gbagbo, ces forces ne sont pas armées. Les FRCI elles-mêmes n’ont la confiance de personne, pas même du Président, dont la sécurité est assurée par des militaires burkinabés et par les forces de l’ONU.
D’après une source onusienne, les FRCI, essentiellement commandées par des éléments issus des FN, entretiennent «un climat de terreur» à l’ouest et au sud du pays. Dans ces régions réputées favorables à l’ancien président Laurent Gbagbo, sévissent aussi partout des «milices» de dozos, des chasseurs traditionnels venus du nord du pays et proches du pouvoir. Depuis début mai, les FRCI effectuent «des rafles dans différents quartiers d’Abidjan. Pourquoi, on ne sait pas bien. Les gens sont amenés dans des camps [des FRCI, ndlr]. Ils peuvent y rester plus de soixante-douze heures sans raison»,s’inquiète Kouamé Adjoumani Pierre, vice-président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme.
Ces opérations sont-elles destinées, comme le pensent des observateurs, à prévenir des manifestations de soutien à Gbagbo à l’approche de son audition, prévue le 18 juin devant la Cour pénale internationale à La Haye, où il est en détention depuis novembre 2011 ? En tout cas, elles ne contribuent pas à la «réconciliation nationale»,prônée par les autorités et nécessaire pour une reprise économique, mais «à laquelle personne ne croit», selon une source diplomatique.
La justice, par exemple, donne toujours l’impression d’être partiale : une cinquantaine de membres du Front populaire ivoirien (FPI), le parti de Gbagbo, et une centaine de militaires arrêtés en même temps que l’ex-président, sont incarcérés, en attente de jugement depuis avril 2011. Mais aucun de ceux qui, dans le camp d’Alassane Ouattara, sont soupçonnés d’avoir commis des crimes contre l’humanité lors de la crise, n’a été inquiété. «Ça va arriver, tempère N’Guessan. Pour mener des enquêtes sérieuses, il faut du temps.»