mardi 25 octobre 2011
jeudi 20 octobre 2011
reaction a L'incapacite des presidents africains a anticiper sur le futur
eudi 20 octobre 2011 à 09:42 ET  Silue
jeudi 20 octobre 2011 à 09:36 ET Le Maire
jeudi 20 octobre 2011 à 09:13 ET Imbecile
jeudi 20 octobre 2011 à 08:53 ET Le Maire
jeudi 20 octobre 2011 à 07:55 ET Le Maire
jeudi 20 octobre 2011 à 07:50 ET Miss Dorcas
jeudi 20 octobre 2011 à 07:46 ET zouzou
jeudi 20 octobre 2011 à 07:43 ET Wawayou Le Resist...
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L'incapacite des presidents africains a anticiper sur le futur
Lorsqu'un president Africain est elu, il se convainq qu'il sera toujours president jusqu'a sa mort et se comporte comme Dieu le pere. Avant hier c'etait Bedie, il se prenait pour le sphinx, le descendant direct d'akhenaton, le phraraon D'egypte, il a ete enleve et les ivoiriens ont chante. Papa Romeo, alias Guei est arrive, Il a commence a balayer la maison tout juste le temps qu'on lui dise qu'il est le sauveur, et il s'est pris pour Jesus de Nazareth. Il ne voulait plus balayer, il s'est assis, et il a ete enleve, apres il cherchait a nous attendrir par des fuite de responsabilite "on m'a roule dans la farine". Your assss! Et Koudou l'enfarineur est arrive. Les suivistes et les suiveurs ont commence a lui dire qu'il etait le Christ lui meme, le genie politique, le prix nobel de la paix, le fils heritier de l'Eternel des armee le rois des rois du monde, celui que tous les grands chefs et preisdents viendraient consulter sur les bords de la lagune ebrie. Ses jambes ont commence a gonfler, il a fini par croire en ses propres reves. A la fin tous les chefs et presidents se sont ligues contr elui pour l'enlever. ADO de la solution est arrive. Il dit qu'il est la solution a tous les problemes de la CI et meme de l'Afrique, et que sous lui le miracle ivoirien se realisera de nouveau. Ses suiveurs et suivistes disent que De la Solution ne peut echouer, car il est la reponse, il est celui qui a toute la terre sur son blackberry et qui peut tout et attire tous les fonds et caves d'or. Celui qui peut semer l'injustice, et recueillir la paix et la croissance, celui qui n'a pas besoin d'etre accepte par la moitie de des ivoiriens mais qui peut reussir a pacifier le pays et generer une croissance. Ses courtisants et adorateurs clament a haute voix que devant ADO De la SOlution c'est maiis, du bon kaba qui ne fait pas de poids.
Mais moi le maire, je dis et redis selon les mots de mon tres cher ami Thierry "ce qui a tue nacloclo tuera naclacla".
mercredi 19 octobre 2011
M. Alain Dogou, ministre de la Défense de Laurent Gbagbo donne sa version
Publié le mercredi 19 octobre 2011 | Notre Voie
« Que la partie civile de la crise commence… ». Tel a été l’unique vœu formulé par le président Laurent Gbagbo, le jour même où il a été bombardé, renversé par l’armée française et remis aux miliciens de M. Alassane Ouattara, les ex-Forces nouvelles (rébellion armée). Depuis ces mots prononcés le 11 avril 2011, la macabre barbarie des armes le cèdent progressivement aux débats sur les grands crimes contre l’humanité dans le pays. Dans le document qui suit, M. Alain Dogou, ministre de la Défense deLaurent Gbagbo à l’époque des évènements qui ont marqué l’accession armée au pouvoir de M. Alassane Ouattara, apporte un éclairage capital sur « les tueries des femmes d’Abobo ». C’était l’alibi de toutes lesinterventions armées meurtrières les plus spectaculaires de la France et de l’ONU contre la Côte d’Ivoire. Un document que le CNRD (pro-Gbagbo) doit transmettre à la Cour pénale internationale (CPI) pour la suite de ses enquêtes.
Selon son porte-parole, le président Laurent GBAGBO en détention préventive à Korhogo a instruit ses avocats à l’effet d’engager les procédures idoines pour que la vérité éclate dans l’affaire des femmes du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) qui auraient été tuées le 3 mars 2011, alors qu’elles manifestaient les mains nues dans la commune d’Abobo. La chambre d’enquêtes préliminaire n°3 de la Cour Pénale Internationale a demandé au procureur, l’ouverture d’une enquête sur les événements postélectoraux survenus en Côte d’Ivoire. En attendant l’aboutissement de ces procédures judiciaires, je voudrais en ma qualité de Ministre de la Défense d’alors, présenter d’abord mes condoléances aux familles de toutes les victimes de cette crise, ensuite apporter mon témoignage sur l’affaire des femmes d’Abobo, et enfin partager des interrogations sur cette affaire douloureuse vécue à l’époque par le gouvernement du professeur Aké N’Gbo.
1- Les faits
Lee jeudi 3 mars 2011, autour de 14 heures, au sortir du Conseil hebdomadaire de Ministres, le premier coup de fil que je reçois lorsque je reprends mon Global Système Mobile (GSM), est celui d’un journaliste de Radio France Internationale (RFI) qui voulait avoir mon opinion sur l’assassinat de sept (7) femmes tuées à l’arme lourde à Abobo. Je lui réponds que c’est lui qui m’informait et lui ai demandé de me situer le lieu exact des faits qu’il me rapportait ainsi. Il me rétorqua qu’il ignorait lui-même le lieu exact mais, on lui a dit que c’était à Abobo à un carrefour. Je lui ai demandé lequel des carrefours de la grande commune d’Abobo ? Il m’a répondu qu’il ne connaissait pas bien la commune d’Abobo et qu’il n’était pas sur les lieux des faits qui lui ont été rapportés par une source qui n’en savait pas plus non plus. J’ai encore demandé s’il avait échangé au préalable avec ses confrères qui ont certainement plus d’informations que lui, ce qui me permettrait de diligenter rapidement, relativement au contexte, une enquête des Services d’intelligences dans l’attente des rapports des Services opérationnels. Il me répondit qu’eux non plus, n’en savaient pas plus que lui. Je lui ai alors conseillé de se rapprocher des Services du ministère de l’intérieur qui sont compétents à un premier niveau pour l’encadrement desmanifestations publiques.
A peine ai-je raccroché avec le journaliste de RFI que mon collègue, ministre de l’Intérieur m’appelle pour me dire qu’il venait de raccrocher avec un journaliste de l’Agence France Presse (AFP) qui l’a interrogé sur une prétendue répressionpar les FDS d’une marche de femmes RHDP à Abobo qui aurait occasionné six (6) morts. Je lui rapporte le contenu de mon entretien téléphonique avec le journaliste de RFI et mon collègue me dit que ce sont à peu près, les mêmes questions qu’il a posées au journaliste de l’AFP qui n’avait pas plus d’informations que celui de RFI. Dix (10) minutes plus tard, c’est le Ministre Porte-parole du Gouvernement Aké N’GBO, qui m’appelle au téléphone parce qu’assailli dit-il, par des journalistes de la presse étrangère qui réclamaient une déclaration du Gouvernement sur la répression sanglante par les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) d’une marche de femmes à Abobo. J’entre alors en contact avec le Commandant Supérieur de la Gendarmerie puis le Chef d’Etat Major pour en savoir un peu plus sur cette prétendue affaire. Ils me répondirent l’un après l’autre qu’ils n’en savent rien. Je leur demande néanmoins d’interroger leurs différents collaborateurs sur le terrain pour être situés sur ces allégations contre les FDS et de me faire parvenir un rapport circonstancié.
Dans le même temps, les chaînes de télévisions françaises : I-Télé et France 24 diffusaient en boucle, des images d’une prétendue marche de femmes à Abidjan réprimée violemment par les FDS ayant occasionné (six) 6 morts. A l’évidence, les images qui sont diffusées pour illustrer les commentaires étaient des images d’archives d’une manifestation qui s’était déroulée quelques mois plutôt dans une autre commune d’Abidjan. Mais, pour « tromper » les téléspectateurs, la mention « images d’archives » ne figurait ni en haut ni au bas de l’écran comme l’exige la déontologie en la matière. Les commentaires tendaient à montrer au contraire, que c’était des images de la marche qui avait commencé dans une ambiance de gaieté, le jeudi 3 mars 2011 et qui par la suite, aurait été dispersée à l’arme lourde par des FDS. Après les investigations de la Police et de la Gendarmerie, l’Etat Major des FDS a produit et rendu public le 4 mars 2011 un communiqué dans lequel il ne se reconnaissait pas dans une prétendue tuerie de femmes à Abobo à l’arme lourde consécutivement à une marche. Plus tard, au cours de la journée du vendredi 4 mars 2011, des images étaient diffusées sur des sites Internet où l’on voyait en gros plan, des hommes, des enfants et des femmes dans un fond de grand bruit puis soudain, une femme à terre avec du sang ou de l’éosine sur la tête, la camera fait un gros plan sur elle, et l’on voit qu’elle tente de se relever et quelqu’un lui souffle de se recoucher et on revoit la jeune dame en train de se recoucher effectivement. Le cameraman certainement amateur va plus loin, fait un « balayage » rapide et présente en gros plan une femme dont la tête a explosé. Puis, dans un « zoom arrière », la camera montre le passage d’un blindé, d’un véhicule de Police et d’une ambulance.
2- Notre analyse
A l’analyse des seules images publiées sur Internet, il est difficile d’affirmer que les faits se déroulent sur le même théâtre ou qu’il s’agit d’un montage digne d’un film de James Bond. Ce sont les seules images véritables de cette supposée marche. Le même jeudi 3 mars 2011 au même moment où se tenait le Conseil des ministres, l’ONUCI organisait à son siège de l’hôtel Sebroko, une conférence de presse sur les justifications de sa réception de deux (2) hélicoptères de combat Mi-24 dans une crise civile de contestation de résultats d’une élection. Ce faisant, les journalistes étaient certainement tous occupés par le Conseil des ministres et la conférence de presse de l’ONUCI. Il n’y avait donc aucun journaliste de la presse nationale, ni de l’Onuci, encore moins de la presse étrangère pour couvrir la troisième plus importante activité de la journée du 3 mars 2011, à savoir la marche des femmes du RHDP qui se déroulait à Abobo, à la même heure et qui aurait été violemment réprimée à l’arme lourde par des FDS de Côte d’Ivoire ! Il est tout de même curieux de constater que les seules images disponibles de cette affaire sont celles d’un caméraman amateur ! Elles sont à dessein non seulement utilisées pour émouvoir la communauté nationale et surtout internationale mais également présenter le Président Laurent Gbagbo comme un tueur de manifestantes pacifiques, un tyran qu’il fallait déloger par tous les moyens de son palais, rebaptisé « bunker » par la presse internationale en comparaison de celui du boucher Adolph Hitler en 1939-1945.
Ce n’est que le sept (7) mars, soit quatre jours après, que le quotidien proche du Rassemblement des Républicains(RDR), «Le Patriote», qui avait volontairement cessé de paraitre depuis une semaine est revenu pour tenter de justifier les « tueries massives » des femmes à Abobo par des FDS. A la Une de ce journal, il était écrit, en surtitre, «Nous sommes de retour», accompagné de trois commentaires en forme de titres : « Ils ont osé tirer sur des femmes » ; « ces gens sans cœurs, sans raisons » ; « le capitaine Allah livre les noms des commanditaires». Trois photographies isolées illustraient ces commentaires : la première présente en gros plan des femmes avec des pancartes, la seconde montre une seule femme à terre et, la troisième est une photo d’un char dans une rue. Ces trois photos, on peut en trouver de la même nature dans les photothèques de tous les journaux ivoiriens qu’ils aient couverts ou pas, une manifestation publique de cette envergure le 3 mars 2011.
Aucun incident avec les Fds…
Interrogée sur les mouvements de véhicules de Gendarmerie et de Police effectués dans la commune d’Abobole jour des prétendus faits, la hiérarchie militaire a répondu que le jeudi 3 mars 2011, il y a eu sans incident, le ravitaillement des troupes de maintien d’ordre stationnées au camp de Gendarmerie d’Abobo. L’affaire du massacre à l’arme lourde de femmes manifestantes a été surmédiatisée sans que personne ne situe ni les lieux ni l’heure de survenue, en dehors des images de la camera amateur. Les illustrations du journal «Le Patriote» relevaient plus d’une imagination malsaine savamment préméditée. Malgré cela, L’ONUCI a repris à son compte les dépêches d’Agences de presse française et le Conseil de Sécurité a été saisi d’un rapport sur une prétendue utilisation d’armes lourdes sur des femmes par les FDS. C’était l’indignation et la consternation internationale malgré les démentis formels faits par le Gouvernement Aké N’Gbo, par son porte-parole le 4 mars 2011 et la conférence de presse des ministres de l’Intérieur et de la Défense le 5 mars 2011, le PrésidentLaurent Gbagbo est accusé par la presse étrangère et la Communauté internationale d’avoir assassiné des femmes opposantes à son régime. Quelle menace particulière pouvait représenter une manifestation publique de surcroit pacifique de femmes du RHDP à Abobo le 3 mars 2011 contre le régime du Président Laurent Gbagbopour qu’il décide de la réprimer à l’arme lourde ? Que voulait donc prouver le président Laurent Gbagbo à la Communauté internationale en ordonnant le «massacre » des femmes aux mains nues?
Que de curiosités sur le char « tueurs » !
De la version des faits selon le reportage du journal « Le Patriote » du 7 mars 2011, surgissent des interrogations non encore élucidées. Le char présenté à la Une de ce journal hautement partisan est-il celui qui a effectivement tiré ou est-ce une photo d’archives ? Combien de fois le char a-t-il tiré ? Comment la cible a-t-elle réagi ? Logiquement, si un blindé tire sur une foule aux mains nues, il survient une débandade généralisée occasionnant des morts, des blessés et autres dégâts collatéraux. Dans l’affaire d’Abobo, l’on ne parle que de femmes mortes et point de blessées comme si l’objectif poursuivi était exclusivement un décompte macabre.
La question fondamentale que l’on est en droit de se poser est celle de savoir à qui profite le crime ? Cela parce que dès le dimanche 06 mars 2011, des femmes RHDP d’Abobo ont rendu une visite de compassion aux familles des défuntes et à celle d’un garçon de quinze (15) ans présenté par la presse proche du RDR comme la septième victime. Au moment où le monde entier s’apprêtait à commémorer la Journée internationale de la Femme célébrée tous les 8 mars de chaque année, qui avait intérêt à susciter l’émoi par l’assassinat de femmes quelques jours plus tôt ? Des femmes mortes le 3 mars 2011, il y en a certainement eues, ce jour là, àAbobo. Mais sûrement pas dans les conditions décrites par la presse tendancieuse nationale et étrangère. Sept (7) mois après, nombreux sont ceux qui comme moi demeurent encore dans l’expectative relativement aux conditions dans lesquelles elles furent tuées, surtout que jusqu’au mois de juillet 2011, certaines familles des victimes réclamaient au directoire du RHDP, les corps de leurs parentes pour les enterrer selon leurs rites culturels et religieux. D’autres familles de victimes ont fait leur deuil parce que le directoire du RHDP leur a répondu que leur parente a été enterrée le même jour et à leur insu !!! Comment comprendre qu’une dépouille mortelle soit enterrée par la famille politique sans l’autorisation de la famille biologique étant entendu qu’elle n’appartient pas à la première mais à la seconde ? Et comment expliquer que des femmes supposées tuées par des FDS soient enterrées dans la précipitation, sans le moindre respect d’une procédure médico-légale ? Y avait-il des informations ou des données secrètes qu’il fallait absolument protéger ? En dehors du message de compassion apporté le dimanche 6 mars par une délégation des femmes du RHDP, quelles étaient les informations sur les dépouilles mortelles données aux familles de femmes « martyres » ? Pourquoi le RHDP a tenu à organiser un rassemblement spécifique pour rendre des hommages particuliers à ces femmes sans attendre la cérémonie officielle dédiée à leurs victimes de la commune d’Abobo ? Y a t-il au RHDP une gradation des martyrs de la crise post-électorale ? Ou alors, est ce parce que les morgues d’Anyama et d’Abobon’avaient pas les commodités pour recevoir des dépouilles issues d’attaques à l’arme lourde que les femmes « martyres » du 3 mars ont été enterrées précipitamment? La cérémonie de décoration à titre posthume, de ces femmes d’Abobo reconnues martyres par la Grande Chancellerie le 2 août 2011, n’élucide en rien le mystère de cette macabre histoire. Une telle cérémonie ne clôt pas non plus le débat sur les circonstances de leur mort provoquée. Le constat est que les dépouilles mortelles des autres victimes d’Abobo ont été officiellement remises aux familles respectives au cours d’une cérémonie officielle le 13 octobre 2011, alors que les femmes martyres ont été enterrées dans la précipitation à l’insu de leurs familles. Pourquoi ces traitements différentiels des victimes d’un même conflit ?
Ces abonnés aux grossiers montages et au commando invisible
Pour mémoire, il faut rappeler que plusieurs montages grossiers ont été réalisés dans la crise ivoirienne si bien que l’on ne serait pas surpris que l’affaire des tueries des femmes d’Abobo et le charnier de Yopougon aient le même réalisateur et le même producteur parce que la mise en scène obéit à la même logique et l’objectif poursuivi est le même, diaboliser le président Laurent Gbagbo.
Dans le charnier de Yopougon, les médecins légistes avaient trouvé de l’eau dans les poumons des personnes décédées par suite de noyade au Plateau et présentées comme ayant été froidement exécutées à N’Dotré. Puis, l’on a vu au mois de janvier 2011 sur les écrans de télévisions françaises une personne, présentée comme un manifestant du RDR supposée morte à la suite d’une répression sanglante des FDS devant le siège de l’Onuci au Plateau, se relever tranquillement après avoir fini de jouer sa partition, ignorant qu’une autre camera continuait de tourner. Enfin, on avait aussi annoncé dès décembre 2010, l’existence d’un nouveau charnier à N’Dotré. L’ONUCI après des investigations infructueuses a été obligée d’infirmer l’existence. Dans l’affaire des tueries des femmes d’Abobo, la scène montrait une dame couverte d’un liquide de couleur rouge similaire au sang. Elle tentait de se relever quand l’ordre lui a été intimé dans une langue nationale de se recoucher car la prise de vue n’était pas encore finie…
Il est aussi intéressant d’indiquer qu’à partir de janvier 2011, un commando dit invisible, aux méthodes médiévales sévissait dans la commune d’Abobo : six policiers tenant un poste d’observation au carrefour de la mairie ont explosé après une attaque à l’arme lourde dans la nuit du 12 au 13 janvier ; le secrétaire de la fédération FPI de Madinani (nord du pays) venu s’abriter chez son oncle a été égorgé comme un mouton le 17 janvier sous le prétexte d’être un partisan du Président Laurent Gbagbo ; un capitaine de Gendarmerie et deux de ses éléments en mission de reconnaissance ont été portés disparus au carrefour de N’Dotré le 18 janvier ; une expédition punitive nocturne a été organisée du 6 au 7 mars 2011 contre le village d’Anonkoua-Kouté réputé favorable au président Laurent Gbagbo. Tous les commissariats de Police et brigades de Gendarmerie d’Abobo ont été les cibles du commando invisible durant le mois de février 2011, ce qui a contraint l’Etat Major des FDS sous embargo depuis sept ans, à concentrer tous les Services de sécurité au camp de la Gendarmerie de ladite commune, pour continuer d’assurer la sécurité des populations résiduelles dans le contexte nouveau de guérilla urbaine imposé par le commando invisible. Toutes les missions de ravitaillement des Forces de Sécurité rassemblées au camp de la Gendarmerie ont été attaquées par des snipers faisant presque régulièrement des dégâts du côté des FDS. A cette occasion, ont été tués un officier et des sous-officiers de police. Deux gendarmes ont été blessés et un char incendié à la grenade. Dans la nuit du 5 au 6 mars 2011, le centre émetteur de la télévision ivoirienne a été détruit et trois agents de sécurité qui étaient en service à l’intérieur des locaux ont été brûlés vifs après avoir été ligotés comme des cabris.
C’est dans cet environnement de troubles sérieux et graves à l’ordre public qu’on a pu observer pendant la période allant de janvier à mars 2011, des marches qualifiées de pacifiques du RHDP. Les images de ces manifestations de rue montraient parmi les marcheurs des individus munis d’armes légères et parfois lourdes ainsi que des chasseurs traditionnels « dozo » portant des fusils dont ils ne se séparent jamais. La supposée marche des femmes annoncée ou organisée le 3 mars dans cette commune aurait-elle échappé à ce dispositif ? Dans cette affaire de tueries de femmes d’Abobo, aucune enquête spécifique n’a été réclamée ni exigée par les nouvelles autorités en place car pour le RHDP, le président Laurent Gbagbo est le seul responsable et les FDS les seuls coupables. A quoi servirait donc une enquête ? De toutes les façons, les supposés faits se seraient passés dans une commune favorable à Monsieur Ouattara.
Pour notre part, nous sommes convaincus qu’une enquête transparente et sérieuse révélera bien de surprises. Sinon, comment expliquer la coïncidence remarquable entre la célébration nationale de la Journée internationale de la femme annoncée depuis deux (2) semaines par la Télévision Nationale dans la commune de Yopougon supposée acquise au président Laurent Gbagbo et le « massacre » de femmes du RHDP à Abobo prétendu fief de Monsieur Ouattara. A qui profite le crime ? Une enquête minutieuse doit être menée pour déterminer les circonstances de la survenue de la tuerie de ces femmes, car ce n’est pas le Président Laurent Gbagbo qui a ordonné leurs assassinats. Ce n’est pas non plus le Premier ministre Aké N’Gbo. Ce n’est ni le ministre de la Défense ni celui de l’Intérieur.
Rappelons que le chef d’Etat Major, le Commandant supérieur de la Gendarmerie et le Directeur général de la Police interrogés ont affirmé ne rien savoir de cette douloureuse affaire. Mais une idée germait déjà dans l’opinion internationale, celle de faire interdire l’usage d’armes lourdes dans le District d’Abidjan dans le but d’affaiblir considérablement le système de défense des Forces Armées
Nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) dans la perceptive de la bataille d’Abidjan. Parce que ceux qu’on appelle à tort les soldats du président Laurent Gbagbo sont, en réalité, les Forces de Défense et de Sécurité nationales en charge conformément aux dispositions pertinentes constitutionnelles (article 24) d’assurer la protection des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national. Ce qui n’était plus le cas depuis le déclenchement de la crise en 2002 ayant consacré la partition de fait du pays. Le président Laurent Gbagbone pouvait donc s’en servir contre les populations civiles contrairement aux allégations diffusées. Tout ceci n’était-il pas le prétexte pour justifier l’intervention de la Communauté internationale à travers le Conseil de Sécurité de l’ONU? Les enquêtes nous situeront certainement mais le constat est que la mise en scène du commanditaire de l’assassinat des femmes s’est déroulée de manière linéaire. A partir de cette affaire, le Conseil de Sécurité de l’ONU a décidé d’interdire l’usage d’armes lourdes dans le seul district d’Abidjan, puis, prenant un autre faux prétexte de la violation de cette résolution le 17 mars par les FDS, il a donné mandat à l’ONUCI et à la force française LICORNE de détruire les sites stratégiques des FANCI et des Institutions de la République de Côte d’Ivoire. La suite est connue.
3- Notre conclusion
Les procédures spécifiques engagées devant les juridictions compétentes par les avocats du Président Laurent Gbagbo et l’enquête de la Cour pénale internationale permettront certainement de découvrir la vérité sur les conditions de survenue de la mort de ces femmes. Leurs morts ont affecté les Ivoiriens de tous les bords politiques tout simplement parce qu’on ne tire pas sur des femmes aux mains nues. C’est pourquoi, il faut, en toute objectivité et indépendance laisser la justice mener impartialement les investigations nécessaires à l’éclatement de la vérité en s’assurant que ces femmes ont été effectivement tuées et dans quelles conditions et circonstances l’ont-elles été, pour que soient situées les responsabilités afin de traduire devant les juridictions compétentes les coupables conformément aux lois en vigueur.
Contrairement à une idée répandue, les personnes qu’on qualifie de proches du Président Laurent Gbagbo ne sont pas contre la justice. Ce qu’elles réfutent c’est la justice des vainqueurs qui a cours depuis le 28 novembre 2010 avec d’un côté, les bons (les sauveurs dixit le procureur Simplice Koffi Kouadio) qui auraient mené le bon combat et de l’autre, les mauvais qui auraient agi en toute illégalité, comme si l’arrêt du Conseil constitutionnel ivoirien qui proclame le président Laurent Gbagbo vainqueur du deuxième tour de l’élection présidentielle ne devrait produire aucun effet juridique. Les proches du Président Laurent Gbagbo veulent savoir si oui ou non six femmes ont été tuées à Abobo et qui les a tuées. Mais au-delà, élucider toutes les tueries d’Abobo comme celles des six policiers au rond point de la mairie de la même commune et les villageois d’Anonkoua-Kouté. Mais avant, ils voudraient aussi savoir comment sont morts les anciens ministres de l’Intérieur Boga Doudou Emile et Tagro Désiré; les officiers des FANCI, Dali Oblé, Dagrou Loula et tous les 80 gendarmes de Bouaké ; les artistes Camara Yeréfè dit « H » et Marcellin Yacé; les chefs rebelles qu’étaient Oumar Diarrassouba dit « Zaga-Zaga », Bamba Kassoum dit « Kass », Coulibaly Adama dit « Adams » ainsi que tous les morts devant l’Hôtel Ivoire (novembre 2004) et du Moyen Cavally (2011), etc.
On ne peut pas les occulter en cherchant simplement à faire inculper le président Laurent Gbagbo et le traduire devant la Cour pénale internationale. Les Ivoiriens veulent savoir la vérité sur tous les crimes commis depuis septembre 2002 et après cela, ils iront certainement à la réconciliation. Laurent Gbagbo voulait simplement le recomptage des voies pour mettre définitivement fin à la crise politique née des proclamations divergentes du résultat de l’élection présidentielle faite par la Commission électorale indépendante et le Conseil Constitutionnel. Ceux qui ont refusé sa proposition et préféré le règlement du conflit politique par une solution militaire lui imputent la responsabilité exclusive des dégâts. Les différentes enquêtes nous situerons sur les responsabilités des uns et des autres et permettront surtout d’identifier les véritables coupables.
Sécurité des soins et gestion des risques
Dr. Boguifo dénonce les cliniques privées de la mort
L’association des cliniques privées de Côte d’Ivoire (ACPCI) présidé par Dr. Joseph Boguifo a dénoncé lundi à l’AIBEF à Treichville, les établissements sanitaires privés qui mettent en danger les patients. C’était lors de la cérémonie d’ouverture du symposium scientifique à l’occasion de la 2ème journée nationale sur la sécurité des patients et la gestion des risques en milieu de soins. Selon lui, ces 10 dernières années, des cliniques illégales se sont ouvertes en violation totale de la réglementation en vigueur. « Ce qui est fait au détriment du patient », a-t-il soutenu. Ses propos ont été confirmés à sa suite par le Pr. Antoine Amonkou Akpo, directeur de cabinet du ministre de la santé et de la lutte contre le sida. 1/3 des 1212 établissements de soins recensés en 2007 «fonctionne en toute illégalité posant par principe des problèmes quant au respect des normes sur la qualité et la sécurité des soins délivrés à la population », a ajouté le Pr. Amonkou.
Pour Dr. Boguifo, l’objectif de cette journée est de réduire le taux de mortalité et de morbidité dans « nos hôpitaux. » « Le souci, poursuit-il, c’est de préserver le patient de tout effet néfaste lorsqu’il reçoit des soins dans un établissement sanitaire. » Lieu de soulagement des patients, l’hôpital peut donc être un lieu dangereux pour eux si les pratiques médicales ne sont pas faites selon les normes de soins. Ce qui pose la question de la qualité des soins. « La recherche de la qualité est une condition de la satisfaction des patients de plus en plus exigeants », a souligné Dr. Boguifo qui estime que la non qualité coûte chère à la clinique, aux patients et à l’Etat. « Les normes de qualité doivent être opposables aux professionnels de la santé », soutient de son côté le directeur de cabinet représentant le ministre de la santé.
« En outre, en plus des conditions portant sur la conformité de l’organisation architecturale et du plateau technique de ces établissements privés, les exigences minimales à respecter devraient porter sur la mise en place de dispositifs concernant : la lutte contre les infections nosocomiales, le traitement des déchets médicaux, la sécurité des injections et des matériels réutilisés, la sécurité des produits sanguins, le bon usage des médicaments, la prévention des erreurs en chirurgie et en anesthésie, la prévention des défaillances dans l’utilisation de dispositifs médicaux », a précisé Pr. Amonkou. Mme Essoin, présidente de l’association ivoirienne pour l’amélioration de la sécurité des patients (regroupe 12 associations de malades), pense pour sa part qu’il faut inciter à une plus grande responsabilité les professionnels de la santé afin de réduire au minimum les risques dans les établissements sanitaires.
Le symposium a duré deux jours durant lesquels les participants ont entendu plusieurs communications sur la nécessité de réduire les risques en milieu de soins. Le but final est de faire de la Côte d’Ivoire qui a déjà un plan national en la matière, un pays sûr en matière de pratique médicale.
Coulibaly Zié Oumar
« Que la partie civile de la crise commence… ». Tel a été l’unique vœu formulé par le président Laurent Gbagbo, le jour même où il a été bombardé, renversé par l’armée française et remis aux miliciens de M. Alassane Ouattara, les ex-Forces nouvelles (rébellion armée). Depuis ces mots prononcés le 11 avril 2011, la macabre barbarie des armes le cèdent progressivement aux débats sur les grands crimes contre l’humanité dans le pays. Dans le document qui suit, M. Alain Dogou, ministre de la Défense deLaurent Gbagbo à l’époque des évènements qui ont marqué l’accession armée au pouvoir de M. Alassane Ouattara, apporte un éclairage capital sur « les tueries des femmes d’Abobo ». C’était l’alibi de toutes les
Selon son porte-parole, le président Laurent GBAGBO en détention préventive à Korhogo a instruit ses avocats à l’effet d’engager les procédures idoines pour que la vérité éclate dans l’affaire des femmes du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) qui auraient été tuées le 3 mars 2011, alors qu’elles manifestaient les mains nues dans la commune d’Abobo. La chambre d’enquêtes préliminaire n°3 de la Cour Pénale Internationale a demandé au procureur, l’ouverture d’une enquête sur les événements postélectoraux survenus en Côte d’Ivoire. En attendant l’aboutissement de ces procédures judiciaires, je voudrais en ma qualité de Ministre de la Défense d’alors, présenter d’abord mes condoléances aux familles de toutes les victimes de cette crise, ensuite apporter mon témoignage sur l’affaire des femmes d’Abobo, et enfin partager des interrogations sur cette affaire douloureuse vécue à l’époque par le gouvernement du professeur Aké N’Gbo.
1- Les faits
Lee jeudi 3 mars 2011, autour de 14 heures, au sortir du Conseil hebdomadaire de Ministres, le premier coup de fil que je reçois lorsque je reprends mon Global Système Mobile (GSM), est celui d’un journaliste de Radio France Internationale (RFI) qui voulait avoir mon opinion sur l’assassinat de sept (7) femmes tuées à l’arme lourde à Abobo. Je lui réponds que c’est lui qui m’informait et lui ai demandé de me situer le lieu exact des faits qu’il me rapportait ainsi. Il me rétorqua qu’il ignorait lui-même le lieu exact mais, on lui a dit que c’était à Abobo à un carrefour. Je lui ai demandé lequel des carrefours de la grande commune d’Abobo ? Il m’a répondu qu’il ne connaissait pas bien la commune d’Abobo et qu’il n’était pas sur les lieux des faits qui lui ont été rapportés par une source qui n’en savait pas plus non plus. J’ai encore demandé s’il avait échangé au préalable avec ses confrères qui ont certainement plus d’informations que lui, ce qui me permettrait de diligenter rapidement, relativement au contexte, une enquête des Services d’intelligences dans l’attente des rapports des Services opérationnels. Il me répondit qu’eux non plus, n’en savaient pas plus que lui. Je lui ai alors conseillé de se rapprocher des Services du ministère de l’intérieur qui sont compétents à un premier niveau pour l’encadrement des
A peine ai-je raccroché avec le journaliste de RFI que mon collègue, ministre de l’Intérieur m’appelle pour me dire qu’il venait de raccrocher avec un journaliste de l’Agence France Presse (AFP) qui l’a interrogé sur une prétendue répression
Dans le même temps, les chaînes de télévisions françaises : I-Télé et France 24 diffusaient en boucle, des images d’une prétendue marche de femmes à Abidjan réprimée violemment par les FDS ayant occasionné (six) 6 morts. A l’évidence, les images qui sont diffusées pour illustrer les commentaires étaient des images d’archives d’une manifestation qui s’était déroulée quelques mois plutôt dans une autre commune d’Abidjan. Mais, pour « tromper » les téléspectateurs, la mention « images d’archives » ne figurait ni en haut ni au bas de l’écran comme l’exige la déontologie en la matière. Les commentaires tendaient à montrer au contraire, que c’était des images de la marche qui avait commencé dans une ambiance de gaieté, le jeudi 3 mars 2011 et qui par la suite, aurait été dispersée à l’arme lourde par des FDS. Après les investigations de la Police et de la Gendarmerie, l’Etat Major des FDS a produit et rendu public le 4 mars 2011 un communiqué dans lequel il ne se reconnaissait pas dans une prétendue tuerie de femmes à Abobo à l’arme lourde consécutivement à une marche. Plus tard, au cours de la journée du vendredi 4 mars 2011, des images étaient diffusées sur des sites Internet où l’on voyait en gros plan, des hommes, des enfants et des femmes dans un fond de grand bruit puis soudain, une femme à terre avec du sang ou de l’éosine sur la tête, la camera fait un gros plan sur elle, et l’on voit qu’elle tente de se relever et quelqu’un lui souffle de se recoucher et on revoit la jeune dame en train de se recoucher effectivement. Le cameraman certainement amateur va plus loin, fait un « balayage » rapide et présente en gros plan une femme dont la tête a explosé. Puis, dans un « zoom arrière », la camera montre le passage d’un blindé, d’un véhicule de Police et d’une ambulance.
2- Notre analyse
A l’analyse des seules images publiées sur Internet, il est difficile d’affirmer que les faits se déroulent sur le même théâtre ou qu’il s’agit d’un montage digne d’un film de James Bond. Ce sont les seules images véritables de cette supposée marche. Le même jeudi 3 mars 2011 au même moment où se tenait le Conseil des ministres, l’ONUCI organisait à son siège de l’hôtel Sebroko, une conférence de presse sur les justifications de sa réception de deux (2) hélicoptères de combat Mi-24 dans une crise civile de contestation de résultats d’une élection. Ce faisant, les journalistes étaient certainement tous occupés par le Conseil des ministres et la conférence de presse de l’ONUCI. Il n’y avait donc aucun journaliste de la presse nationale, ni de l’Onuci, encore moins de la presse étrangère pour couvrir la troisième plus importante activité de la journée du 3 mars 2011, à savoir la marche des femmes du RHDP qui se déroulait à Abobo, à la même heure et qui aurait été violemment réprimée à l’arme lourde par des FDS de Côte d’Ivoire ! Il est tout de même curieux de constater que les seules images disponibles de cette affaire sont celles d’un caméraman amateur ! Elles sont à dessein non seulement utilisées pour émouvoir la communauté nationale et surtout internationale mais également présenter le Président Laurent Gbagbo comme un tueur de manifestantes pacifiques, un tyran qu’il fallait déloger par tous les moyens de son palais, rebaptisé « bunker » par la presse internationale en comparaison de celui du boucher Adolph Hitler en 1939-1945.
Ce n’est que le sept (7) mars, soit quatre jours après, que le quotidien proche du Rassemblement des Républicains(RDR), «Le Patriote», qui avait volontairement cessé de paraitre depuis une semaine est revenu pour tenter de justifier les « tueries massives » des femmes à Abobo par des FDS. A la Une de ce journal, il était écrit, en surtitre, «Nous sommes de retour», accompagné de trois commentaires en forme de titres : « Ils ont osé tirer sur des femmes » ; « ces gens sans cœurs, sans raisons » ; « le capitaine Allah livre les noms des commanditaires». Trois photographies isolées illustraient ces commentaires : la première présente en gros plan des femmes avec des pancartes, la seconde montre une seule femme à terre et, la troisième est une photo d’un char dans une rue. Ces trois photos, on peut en trouver de la même nature dans les photothèques de tous les journaux ivoiriens qu’ils aient couverts ou pas, une manifestation publique de cette envergure le 3 mars 2011.
Aucun incident avec les Fds…
Interrogée sur les mouvements de véhicules de Gendarmerie et de Police effectués dans la commune d’Abobole jour des prétendus faits, la hiérarchie militaire a répondu que le jeudi 3 mars 2011, il y a eu sans incident, le ravitaillement des troupes de maintien d’ordre stationnées au camp de Gendarmerie d’Abobo. L’affaire du massacre à l’arme lourde de femmes manifestantes a été surmédiatisée sans que personne ne situe ni les lieux ni l’heure de survenue, en dehors des images de la camera amateur. Les illustrations du journal «Le Patriote» relevaient plus d’une imagination malsaine savamment préméditée. Malgré cela, L’ONUCI a repris à son compte les dépêches d’Agences de presse française et le Conseil de Sécurité a été saisi d’un rapport sur une prétendue utilisation d’armes lourdes sur des femmes par les FDS. C’était l’indignation et la consternation internationale malgré les démentis formels faits par le Gouvernement Aké N’Gbo, par son porte-parole le 4 mars 2011 et la conférence de presse des ministres de l’Intérieur et de la Défense le 5 mars 2011, le PrésidentLaurent Gbagbo est accusé par la presse étrangère et la Communauté internationale d’avoir assassiné des femmes opposantes à son régime. Quelle menace particulière pouvait représenter une manifestation publique de surcroit pacifique de femmes du RHDP à Abobo le 3 mars 2011 contre le régime du Président Laurent Gbagbopour qu’il décide de la réprimer à l’arme lourde ? Que voulait donc prouver le président Laurent Gbagbo à la Communauté internationale en ordonnant le «massacre » des femmes aux mains nues?
Que de curiosités sur le char « tueurs » !
De la version des faits selon le reportage du journal « Le Patriote » du 7 mars 2011, surgissent des interrogations non encore élucidées. Le char présenté à la Une de ce journal hautement partisan est-il celui qui a effectivement tiré ou est-ce une photo d’archives ? Combien de fois le char a-t-il tiré ? Comment la cible a-t-elle réagi ? Logiquement, si un blindé tire sur une foule aux mains nues, il survient une débandade généralisée occasionnant des morts, des blessés et autres dégâts collatéraux. Dans l’affaire d’Abobo, l’on ne parle que de femmes mortes et point de blessées comme si l’objectif poursuivi était exclusivement un décompte macabre.
La question fondamentale que l’on est en droit de se poser est celle de savoir à qui profite le crime ? Cela parce que dès le dimanche 06 mars 2011, des femmes RHDP d’Abobo ont rendu une visite de compassion aux familles des défuntes et à celle d’un garçon de quinze (15) ans présenté par la presse proche du RDR comme la septième victime. Au moment où le monde entier s’apprêtait à commémorer la Journée internationale de la Femme célébrée tous les 8 mars de chaque année, qui avait intérêt à susciter l’émoi par l’assassinat de femmes quelques jours plus tôt ? Des femmes mortes le 3 mars 2011, il y en a certainement eues, ce jour là, àAbobo. Mais sûrement pas dans les conditions décrites par la presse tendancieuse nationale et étrangère. Sept (7) mois après, nombreux sont ceux qui comme moi demeurent encore dans l’expectative relativement aux conditions dans lesquelles elles furent tuées, surtout que jusqu’au mois de juillet 2011, certaines familles des victimes réclamaient au directoire du RHDP, les corps de leurs parentes pour les enterrer selon leurs rites culturels et religieux. D’autres familles de victimes ont fait leur deuil parce que le directoire du RHDP leur a répondu que leur parente a été enterrée le même jour et à leur insu !!! Comment comprendre qu’une dépouille mortelle soit enterrée par la famille politique sans l’autorisation de la famille biologique étant entendu qu’elle n’appartient pas à la première mais à la seconde ? Et comment expliquer que des femmes supposées tuées par des FDS soient enterrées dans la précipitation, sans le moindre respect d’une procédure médico-légale ? Y avait-il des informations ou des données secrètes qu’il fallait absolument protéger ? En dehors du message de compassion apporté le dimanche 6 mars par une délégation des femmes du RHDP, quelles étaient les informations sur les dépouilles mortelles données aux familles de femmes « martyres » ? Pourquoi le RHDP a tenu à organiser un rassemblement spécifique pour rendre des hommages particuliers à ces femmes sans attendre la cérémonie officielle dédiée à leurs victimes de la commune d’Abobo ? Y a t-il au RHDP une gradation des martyrs de la crise post-électorale ? Ou alors, est ce parce que les morgues d’Anyama et d’Abobon’avaient pas les commodités pour recevoir des dépouilles issues d’attaques à l’arme lourde que les femmes « martyres » du 3 mars ont été enterrées précipitamment? La cérémonie de décoration à titre posthume, de ces femmes d’Abobo reconnues martyres par la Grande Chancellerie le 2 août 2011, n’élucide en rien le mystère de cette macabre histoire. Une telle cérémonie ne clôt pas non plus le débat sur les circonstances de leur mort provoquée. Le constat est que les dépouilles mortelles des autres victimes d’Abobo ont été officiellement remises aux familles respectives au cours d’une cérémonie officielle le 13 octobre 2011, alors que les femmes martyres ont été enterrées dans la précipitation à l’insu de leurs familles. Pourquoi ces traitements différentiels des victimes d’un même conflit ?
Ces abonnés aux grossiers montages et au commando invisible
Pour mémoire, il faut rappeler que plusieurs montages grossiers ont été réalisés dans la crise ivoirienne si bien que l’on ne serait pas surpris que l’affaire des tueries des femmes d’Abobo et le charnier de Yopougon aient le même réalisateur et le même producteur parce que la mise en scène obéit à la même logique et l’objectif poursuivi est le même, diaboliser le président Laurent Gbagbo.
Dans le charnier de Yopougon, les médecins légistes avaient trouvé de l’eau dans les poumons des personnes décédées par suite de noyade au Plateau et présentées comme ayant été froidement exécutées à N’Dotré. Puis, l’on a vu au mois de janvier 2011 sur les écrans de télévisions françaises une personne, présentée comme un manifestant du RDR supposée morte à la suite d’une répression sanglante des FDS devant le siège de l’Onuci au Plateau, se relever tranquillement après avoir fini de jouer sa partition, ignorant qu’une autre camera continuait de tourner. Enfin, on avait aussi annoncé dès décembre 2010, l’existence d’un nouveau charnier à N’Dotré. L’ONUCI après des investigations infructueuses a été obligée d’infirmer l’existence. Dans l’affaire des tueries des femmes d’Abobo, la scène montrait une dame couverte d’un liquide de couleur rouge similaire au sang. Elle tentait de se relever quand l’ordre lui a été intimé dans une langue nationale de se recoucher car la prise de vue n’était pas encore finie…
Il est aussi intéressant d’indiquer qu’à partir de janvier 2011, un commando dit invisible, aux méthodes médiévales sévissait dans la commune d’Abobo : six policiers tenant un poste d’observation au carrefour de la mairie ont explosé après une attaque à l’arme lourde dans la nuit du 12 au 13 janvier ; le secrétaire de la fédération FPI de Madinani (nord du pays) venu s’abriter chez son oncle a été égorgé comme un mouton le 17 janvier sous le prétexte d’être un partisan du Président Laurent Gbagbo ; un capitaine de Gendarmerie et deux de ses éléments en mission de reconnaissance ont été portés disparus au carrefour de N’Dotré le 18 janvier ; une expédition punitive nocturne a été organisée du 6 au 7 mars 2011 contre le village d’Anonkoua-Kouté réputé favorable au président Laurent Gbagbo. Tous les commissariats de Police et brigades de Gendarmerie d’Abobo ont été les cibles du commando invisible durant le mois de février 2011, ce qui a contraint l’Etat Major des FDS sous embargo depuis sept ans, à concentrer tous les Services de sécurité au camp de la Gendarmerie de ladite commune, pour continuer d’assurer la sécurité des populations résiduelles dans le contexte nouveau de guérilla urbaine imposé par le commando invisible. Toutes les missions de ravitaillement des Forces de Sécurité rassemblées au camp de la Gendarmerie ont été attaquées par des snipers faisant presque régulièrement des dégâts du côté des FDS. A cette occasion, ont été tués un officier et des sous-officiers de police. Deux gendarmes ont été blessés et un char incendié à la grenade. Dans la nuit du 5 au 6 mars 2011, le centre émetteur de la télévision ivoirienne a été détruit et trois agents de sécurité qui étaient en service à l’intérieur des locaux ont été brûlés vifs après avoir été ligotés comme des cabris.
C’est dans cet environnement de troubles sérieux et graves à l’ordre public qu’on a pu observer pendant la période allant de janvier à mars 2011, des marches qualifiées de pacifiques du RHDP. Les images de ces manifestations de rue montraient parmi les marcheurs des individus munis d’armes légères et parfois lourdes ainsi que des chasseurs traditionnels « dozo » portant des fusils dont ils ne se séparent jamais. La supposée marche des femmes annoncée ou organisée le 3 mars dans cette commune aurait-elle échappé à ce dispositif ? Dans cette affaire de tueries de femmes d’Abobo, aucune enquête spécifique n’a été réclamée ni exigée par les nouvelles autorités en place car pour le RHDP, le président Laurent Gbagbo est le seul responsable et les FDS les seuls coupables. A quoi servirait donc une enquête ? De toutes les façons, les supposés faits se seraient passés dans une commune favorable à Monsieur Ouattara.
Pour notre part, nous sommes convaincus qu’une enquête transparente et sérieuse révélera bien de surprises. Sinon, comment expliquer la coïncidence remarquable entre la célébration nationale de la Journée internationale de la femme annoncée depuis deux (2) semaines par la Télévision Nationale dans la commune de Yopougon supposée acquise au président Laurent Gbagbo et le « massacre » de femmes du RHDP à Abobo prétendu fief de Monsieur Ouattara. A qui profite le crime ? Une enquête minutieuse doit être menée pour déterminer les circonstances de la survenue de la tuerie de ces femmes, car ce n’est pas le Président Laurent Gbagbo qui a ordonné leurs assassinats. Ce n’est pas non plus le Premier ministre Aké N’Gbo. Ce n’est ni le ministre de la Défense ni celui de l’Intérieur.
Rappelons que le chef d’Etat Major, le Commandant supérieur de la Gendarmerie et le Directeur général de la Police interrogés ont affirmé ne rien savoir de cette douloureuse affaire. Mais une idée germait déjà dans l’opinion internationale, celle de faire interdire l’usage d’armes lourdes dans le District d’Abidjan dans le but d’affaiblir considérablement le système de défense des Forces Armées
Nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) dans la perceptive de la bataille d’Abidjan. Parce que ceux qu’on appelle à tort les soldats du président Laurent Gbagbo sont, en réalité, les Forces de Défense et de Sécurité nationales en charge conformément aux dispositions pertinentes constitutionnelles (article 24) d’assurer la protection des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national. Ce qui n’était plus le cas depuis le déclenchement de la crise en 2002 ayant consacré la partition de fait du pays. Le président Laurent Gbagbone pouvait donc s’en servir contre les populations civiles contrairement aux allégations diffusées. Tout ceci n’était-il pas le prétexte pour justifier l’intervention de la Communauté internationale à travers le Conseil de Sécurité de l’ONU? Les enquêtes nous situeront certainement mais le constat est que la mise en scène du commanditaire de l’assassinat des femmes s’est déroulée de manière linéaire. A partir de cette affaire, le Conseil de Sécurité de l’ONU a décidé d’interdire l’usage d’armes lourdes dans le seul district d’Abidjan, puis, prenant un autre faux prétexte de la violation de cette résolution le 17 mars par les FDS, il a donné mandat à l’ONUCI et à la force française LICORNE de détruire les sites stratégiques des FANCI et des Institutions de la République de Côte d’Ivoire. La suite est connue.
3- Notre conclusion
Les procédures spécifiques engagées devant les juridictions compétentes par les avocats du Président Laurent Gbagbo et l’enquête de la Cour pénale internationale permettront certainement de découvrir la vérité sur les conditions de survenue de la mort de ces femmes. Leurs morts ont affecté les Ivoiriens de tous les bords politiques tout simplement parce qu’on ne tire pas sur des femmes aux mains nues. C’est pourquoi, il faut, en toute objectivité et indépendance laisser la justice mener impartialement les investigations nécessaires à l’éclatement de la vérité en s’assurant que ces femmes ont été effectivement tuées et dans quelles conditions et circonstances l’ont-elles été, pour que soient situées les responsabilités afin de traduire devant les juridictions compétentes les coupables conformément aux lois en vigueur.
Contrairement à une idée répandue, les personnes qu’on qualifie de proches du Président Laurent Gbagbo ne sont pas contre la justice. Ce qu’elles réfutent c’est la justice des vainqueurs qui a cours depuis le 28 novembre 2010 avec d’un côté, les bons (les sauveurs dixit le procureur Simplice Koffi Kouadio) qui auraient mené le bon combat et de l’autre, les mauvais qui auraient agi en toute illégalité, comme si l’arrêt du Conseil constitutionnel ivoirien qui proclame le président Laurent Gbagbo vainqueur du deuxième tour de l’élection présidentielle ne devrait produire aucun effet juridique. Les proches du Président Laurent Gbagbo veulent savoir si oui ou non six femmes ont été tuées à Abobo et qui les a tuées. Mais au-delà, élucider toutes les tueries d’Abobo comme celles des six policiers au rond point de la mairie de la même commune et les villageois d’Anonkoua-Kouté. Mais avant, ils voudraient aussi savoir comment sont morts les anciens ministres de l’Intérieur Boga Doudou Emile et Tagro Désiré; les officiers des FANCI, Dali Oblé, Dagrou Loula et tous les 80 gendarmes de Bouaké ; les artistes Camara Yeréfè dit « H » et Marcellin Yacé; les chefs rebelles qu’étaient Oumar Diarrassouba dit « Zaga-Zaga », Bamba Kassoum dit « Kass », Coulibaly Adama dit « Adams » ainsi que tous les morts devant l’Hôtel Ivoire (novembre 2004) et du Moyen Cavally (2011), etc.
On ne peut pas les occulter en cherchant simplement à faire inculper le président Laurent Gbagbo et le traduire devant la Cour pénale internationale. Les Ivoiriens veulent savoir la vérité sur tous les crimes commis depuis septembre 2002 et après cela, ils iront certainement à la réconciliation. Laurent Gbagbo voulait simplement le recomptage des voies pour mettre définitivement fin à la crise politique née des proclamations divergentes du résultat de l’élection présidentielle faite par la Commission électorale indépendante et le Conseil Constitutionnel. Ceux qui ont refusé sa proposition et préféré le règlement du conflit politique par une solution militaire lui imputent la responsabilité exclusive des dégâts. Les différentes enquêtes nous situerons sur les responsabilités des uns et des autres et permettront surtout d’identifier les véritables coupables.
Sécurité des soins et gestion des risques
Dr. Boguifo dénonce les cliniques privées de la mort
L’association des cliniques privées de Côte d’Ivoire (ACPCI) présidé par Dr. Joseph Boguifo a dénoncé lundi à l’AIBEF à Treichville, les établissements sanitaires privés qui mettent en danger les patients. C’était lors de la cérémonie d’ouverture du symposium scientifique à l’occasion de la 2ème journée nationale sur la sécurité des patients et la gestion des risques en milieu de soins. Selon lui, ces 10 dernières années, des cliniques illégales se sont ouvertes en violation totale de la réglementation en vigueur. « Ce qui est fait au détriment du patient », a-t-il soutenu. Ses propos ont été confirmés à sa suite par le Pr. Antoine Amonkou Akpo, directeur de cabinet du ministre de la santé et de la lutte contre le sida. 1/3 des 1212 établissements de soins recensés en 2007 «fonctionne en toute illégalité posant par principe des problèmes quant au respect des normes sur la qualité et la sécurité des soins délivrés à la population », a ajouté le Pr. Amonkou.
Pour Dr. Boguifo, l’objectif de cette journée est de réduire le taux de mortalité et de morbidité dans « nos hôpitaux. » « Le souci, poursuit-il, c’est de préserver le patient de tout effet néfaste lorsqu’il reçoit des soins dans un établissement sanitaire. » Lieu de soulagement des patients, l’hôpital peut donc être un lieu dangereux pour eux si les pratiques médicales ne sont pas faites selon les normes de soins. Ce qui pose la question de la qualité des soins. « La recherche de la qualité est une condition de la satisfaction des patients de plus en plus exigeants », a souligné Dr. Boguifo qui estime que la non qualité coûte chère à la clinique, aux patients et à l’Etat. « Les normes de qualité doivent être opposables aux professionnels de la santé », soutient de son côté le directeur de cabinet représentant le ministre de la santé.
« En outre, en plus des conditions portant sur la conformité de l’organisation architecturale et du plateau technique de ces établissements privés, les exigences minimales à respecter devraient porter sur la mise en place de dispositifs concernant : la lutte contre les infections nosocomiales, le traitement des déchets médicaux, la sécurité des injections et des matériels réutilisés, la sécurité des produits sanguins, le bon usage des médicaments, la prévention des erreurs en chirurgie et en anesthésie, la prévention des défaillances dans l’utilisation de dispositifs médicaux », a précisé Pr. Amonkou. Mme Essoin, présidente de l’association ivoirienne pour l’amélioration de la sécurité des patients (regroupe 12 associations de malades), pense pour sa part qu’il faut inciter à une plus grande responsabilité les professionnels de la santé afin de réduire au minimum les risques dans les établissements sanitaires.
Le symposium a duré deux jours durant lesquels les participants ont entendu plusieurs communications sur la nécessité de réduire les risques en milieu de soins. Le but final est de faire de la Côte d’Ivoire qui a déjà un plan national en la matière, un pays sûr en matière de pratique médicale.
Coulibaly Zié Oumar
mardi 18 octobre 2011
Document de a Banque mondiale sur la CI
Document de
la Banque mondiale
USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT
Rapport No. 42835-CI
DOCUMENT DE PROJET D’URGENCE
PORTANT SUR
UNE PROPOSITION DE DON
D’UN MONTANT DE
MILLIONS DE 57,10 DTS (ÉQUIVALENTS À 94 MILLIONS DE DOLLARS EU)
À LA
RÉPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
POUR LE
PROJET D’URGENCE D’INFRASTRUCTURES URBAINES
29 mai 2008
Secteur développement urbain
Département Pays AFCF2
Région Afrique
Le présent document fait l’objet d’une diffusion restreinte. Il ne peut être utilisé par ses destinataires que
dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut être divulguée sans l’autorisation de la
Banque mondiale. Le présent document est une traduction du document original en anglais, intitulé
Emergency Urban Infrastructure Project et daté du 29 mai 2008, qui est fournie à titre de services
aux parties intéressées. En cas de divergence entre le texte anglais original et cette traduction,
c’est le texte anglais qui prévaudra.
Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorizedii
ÉQUIVALENTS MONÉTAIRES
(Taux de change au 31 mars 2008)
Unité monétaire = Francs CFA BCEAO
1 $ EU = CFAF 415
1 $ EU = DTS 0,60730
EXERCICE FISCAL
1er Janvier – 31 Décembre iii
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
AGEROUTE Agence d’entretien routier
AGETU Agence des transports urbains
ANASUR Agence nationale de la salubrité urbaine
AOI Appel d’offres ouvert international
AON Appel d’offres national
BAD Banque africaine de développement
BCEAO Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
BNEDT Bureau national d’études techniques et de développement
CFAA Évaluation de responsabilités financières du pays (Country Financial Accountability
Assessment)
CNDDR Commission nationale DDR
CPAR Rapport analytique sur la situation des marchés dans un pays (Country Procurement
Assessment Report)
CSA Évaluation sociale d’un pays (Contry Social Assessement)
CQ Sélection fondée sur la qualification du consultant (Consultant’s Qualification)
DAD Direction de l’Assainissement et du Drainage
DC Passation de marché par entente directe sans appel à la concurrence
DCC Développement conduit par les communautés
DDM Désarmement, démobilisation des milices
DDR Désarmement et démantèlement et réintégration
DHH Direction de l’hydraulique humaine
DP Demande de propositions
DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
EA Évaluation environnementale (Environmental Assessment)
EERC Crédit d’urgence au redressement économique (Emergency Economic Recovery Credit)
EPCA Assistance d’urgence post-conflit (Emergency Post-Conflict Assistance)
ESIA Évaluation de l’impact environnemental et social (Environmental and Social Impact
Assessment)
ESSAF Plan cadre d’évaluation environnementale et sociale
ESMF Cadre de gestion environnementale et sociale (Environmental and Social Management
Framework)
EU Union Européenne (European Union)
FMA Agence de Gestion Fiduciaire (Fiduciary Management Agency)
FMI Fonds Monétaire International
FMR Rapport d’évaluation financière (Financial Monitoring Report)
FNUAP Fonds des Nations-Unies pour les activités en matière de population
GTZ Agence allemande de coopération technique (Gesellschaft Für Technische
Zusammenarbeit)
HIV/VIH Virus de l’immunodéficience humaine
IAPSO Bureau des services d’achats Inter organisation (Inter-Agency Procurement Services
Office)
IC Consultant individuel (Individual Consultant)
IDA Association Internationale de Développement
IFR Rapport Financier Intermédiaire Non-Audité (Interim Financial Report)
INS Institut National de la Statistique
ISN Note de Stratégie Intérimaire (Interim Strategy Note)
IU Cellule Identification (Identification Unit)
LICUS Pays à faible revenu en difficulté (Low-Income Country Under Stress)iv
LIPW Travaux à haute intensité de main d’œuvre (Labor-Intensive Public Works)
MACOM Mission d’appui à la conduite d’opérations municipales
MAP Programme d’ajustement municipal (Municipal Adjustment Program)
MCUH Ministère de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat
MIE Ministère des infrastructures économiques
NS Consultation de fournisseurs (National Shopping)
ONG Organisation non-gouvernementale
ONI Office national d’identification
ONUCI Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire
PACOM Projet d’appui à la conduite d’opérations municipales
PCAP Projet d’assistance-conflit (Post-Conflict Assistance Project)
PEMFAR Examen de gestion des dépenses publiques et des responsabilités financières (Public
Expenditures Management and Financial Accountability Review)
PER Revue des dépenses publiques (Public Expenditure Review)
PIB Produit intérieur bru
PIM Manuel d’exécution du projet
PNDDR/RC Programme national de désarmement, démobilisation et réintégration et réhabilitation
communautaire
PNUD Programme des Nations-Unies pour le Développement
PPTE Pays pauvres très endettés
PRGF Facilité pour la lutte contre la pauvreté et pour la croissance (Poverty Reduction and
Growth Facility)
PRSP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (Poverty Reduction strategy
Paper)
PSPSU Fonds de soutien aux programmes de salubrité urbaine (Urban Sanitation Support
Fund)
RC Réhabilitation Communautaire
RE Réintégration Économique
RPF Cadre de politique de réinstallation
SAP Stratégie d’assistance au pays
SBQC Sélection basée sur la qualité et le coût (Quality and Cost Based Section)
SCM Sélection au coût minimum
SIDA Syndrome de l’immunodéficience acquise
SIG Système de gestion de l’information
SIGFIP Système intégré de gestion des finances publiques
SITAF Société industrielle des transports automobiles africains
SOE Relevé des Dépenses
SOTRA Société des transports abidjanais
TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
UNICEF Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance
UVICOCI Union des villes et communes de Cote d’Ivoire
VIH Virus immunodéficitaire humain
WGI Groupe de travail sur l’identification v
Vice Président: Obiageli K. Ezekwesili
Directeur pour le pays p.i. : Antonella Bassani
Directeur sectoriel: Eustache Ouayoro
Chargée de projet: Catherine Farvacque-Vitkovic vi
Table des matières
A. Introduction ................................................................................................................. 1
B. Le défi de l’urgence : situation du pays, stratégie de redressement et justification du Projet
d’urgence proposé par la Banque ........................................................................................ 1
C. Réponse de la Banque : Le projet................................................................................ 3
D. Évaluation des activités du projet................................................................................ 7
E. Dispositions de mise en œuvre et Plan de financement ............................................ 12
F. Les risques et les mesures d'atténuation.................................................................... 15
G. Termes et conditions de financement du projet ........................................................ 19
Annexe 1. Description détaillée du projet.......................................................................20
Annexe 2. Cadre des résultats et suivi.............................................................................55
Annexe 3. Récapitulatif des coûts estimatifs du projet...................................................59
Annexe 4. Dispositif de gestion financière et de décaissement des fonds .......................61
Annexe 5. Dispositif de passation des marches ...............................................................70
Annexe 6. Dispositions de mise en œuvre et de suivi......................................................88
Annexe 7. Préparation du projet et membres de l'équipe d'évaluation ............................91
Annexe 8. Cadre d'évaluation environnementale et sociale (ESSAF) .............................93
Annex 9: Côte d’Ivoire at a glance...................................................................................96
Annex 10: CAS Annexes on Côte d’Ivoire Country Program........................................99 vii
FICHE RÉCAPITULATIVE POUR LES DOCUMENTS DE PROJET DES OPÉRATIONS
D’URGENCE
République de Côte d’Ivoire
Projet d’urgence d’infrastructures urbaines - PUIUR
Région Afrique
Date : 29 mai 2008
Pays : République de Côte d’Ivoire
Nom du projet : Projet d’urgence
d’infrastructures urbaines
Chargé de projet: Catherine FarvacqueVitkovic
Secteurs: Eau potable (30%);
Assainissement urbain (15%); déchets
solides (15%); voiries (30%); collectivité
locale (10%)
Thèmes: Autre dév. urbain (P)
gouvernement municipal (S)
Catégorie environnementale : B
Catégorie sauvegarde: B
Bénéficiaire: République de Côte d’Ivoire
Agence responsable: Ministère des Infrastructures Economiques (MIE)
Agences d’exécution: AGEROUTE, Ministère des Infrastructures économiques, Ministère
de la Construction, de l’urbanisme et de l’habitat, Ministère de la Ville et de la Salubrité
Urbaine, Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales et MACOM (CCP)
Type d’opération: Nouveau financement [X] Financement supplémentaire [ ] Financement
existant (restructuration) [ ]
Type de financement: Prêt [ ] Crédit [ ] Don IDA [X] Autre [ ]
ID Projet : P110020 Montant total : contre-valeur de 94 millions
de $ EU
Date prévue d’entrée en vigueur: 15
septembre 2008
Date de clôture prévue/révisée : 15
septembre 2012
Objectif de développement. L’Objectif de développement du projet (PDO) est d’accroître
l’accès et d’améliorer la qualité des infrastructures et services urbains dans les deux plus
grandes villes du pays, Abidjan et Bouaké. La réalisation de cet objectif appuiera les efforts
du GoCI visant à améliorer de façon visible et tangible la vie de ses concitoyens, ce qui
constitue une étape essentielle en vue du maintien de la stabilité politique et sociale et du
redressement économique du pays.
Brève description: Le projet comprendra les cinq composantes principales suivantes :
Composante I : Eau potable – Contrevaleur de 28 millions de $ EU. Améliorer la
disponibilité, et la qualité du service d’alimentation en eau potable, en: (i) fournissant des
raccordements subventionnés et des bornes-fontaines à plusieurs quartiers d’Abidjan et de
Bouaké; dont des quartiers précaires, et en raccordant des écoles et des dispensaires (ii)
accroissant la capacité de production d’eau potable à Abidjan; (iii) renforçant et en
augmentant les réseaux de distribution d’Abidjan and Bouaké.
Composante II: Assainissement (Eaux usées) - Contrevaleur de 15,2 millions de $ EU.
Accroître l’accès au réseau d’assainissement des eaux usées et de limiter les rejets des viii
effluents dans la lagune d’Abidjan, et en améliorant le fonctionnement. Cela se fera par: (i)
la réhabilitation des principales stations de pompage et de l’usine de traitement alimentant
l’émissaire en mer; (ii) la réhabilitation des stations de pompage des quartiers ; et (iii) le
raccordement des réseaux secondaires d’eaux usées au collecteur principal.
Composante III: Déchets solides - Contrevaleur de 12 millions de $ EU. Améliorer la
collecte, l’évacuation et l’élimination des déchets solides ménagers de la ville d’Abidjan
afin de sauvegarder la santé publique et l’environnement. A cet effet, les activités de la
composante viseront à : (i) éliminer les principaux dépôts sauvages dans l’agglomération
urbaine ; (ii) appuyer les autorités à mettre en place un système efficace de pré-collecte,
collecte, transfert, transport et mise en décharge des ordures utilisant principalement le
secteur privé domestique ; (iii) améliorer le routage des véhicules de transport des déchets
avec la réhabilitation et la remise ne service du poste de transfert de Williamsville ; (iv)
mettre en œuvre une campagne de sensibilisation sur la salubrité, y compris une composante
sur le VIH/SIDA ; et (v) améliorer les conditions de vie des riverains de la décharge
d’Akouédo.
Composante IV: Réhabilitation des voiries urbaines - Contrevaleur de 28 millions de $
EU. Aider le gouvernement à améliorer la mobilité urbaine et l’accès aux services de
transport en améliorant le réseau routier. Ces améliorations contribueront à renforcer le
fonctionnement des institutions et à consolider la relance des activités économiques. A cet
effet, les activités de la composantes se concentrent sur : (i) la mise en place de la
signalisation horizontale et verticale pour améliorer la sécurité routière ; (ii) le
rétablissement des lignes de transport collectif dans les quartiers défavorisés, lesquels
avaient été suspendus en raison du mauvais état de la voirie ; (iii) l'amélioration de la
fluidité du trafic en toute saison, notamment par des mesures visant à réduire la congestion
et à améliorer le drainage à des endroits critiques ; (iv) le raccordement de voies secondaires
au réseau primaire afin de desservir de nouveaux quartiers générateurs d'un trafic important
de voitures particulières.
Composante V: Contrats de ville - Contrevaleur de 7 millions de $ EU. Aborder
méthodiquement les problèmes des villes à moyen et long terme et redynamiser les
fonctions municipales, largement re-dévolues à l’Etat pendant la période de crise. A cet
effet, les activités de la composante devront viser notamment : (i) l’établissement d’un état
des lieux et d’un programme prioritaire pour un premier groupe de 10 villes sur la base d’un
audit urbain et d’un audit financier et organisationnel ; et (ii) l’appui à des mesures
d’accompagnement permettant aux collectivités locales de reprendre en main une partie de
leurs missions dans une perspective de normalisation et de stabilité.
Plan de financement (millions de $ EU)
Source Locale Devises Total
Bénéficiaire
Total BIRD/IDA
Fonds fiduciaires
Autres
Total
48.30
48.30
45.70
45.70
94
94 ix
Estimation des décaissements (FY Banque / millions de $ EU)
2009 2010 2011 2012
Total BIRD/IDA
Fonds fiduciaires
14.00 36.00 29.00 15.00
L’opération d’urgence exige-t-elle des dérogations aux politiques de la
Banque ?
Ces dérogations ont-elles été approuvées par la Direction de la Banque ?
Oui [] Non[X]
Oui [] Non []
Certains des risques critiques ont-ils été notés « substantiel » ou « élevé » ? Oui[X] Non []
Quelles sont les politiques de sauvegarde applicables au projet? OP4.01
PO4.12
Le projet est-il soumis à des conditions non standards importantes ?
Condition d’entrée en vigueur du don :
Une condition d’entrée en vigueur a été introduite avant les négociations. Elle porte sur
l’introduction des 2 cadres ESMF (Cadre de Gestion Environnementale et
Sociale/Environmental and Social Management Framework) et RPF (Cadre de Politique de
Réinstallation/Resettlement Policy Framework). 1
Introduction
1. Ce document de projet est soumis à l’approbation du Conseil d’administration pour
l'octroi d'un don d’un montant de 57.10 millions de DTS (94 millions d’équivalent Dollars des
E.U) à la Côte d’Ivoire, pour un Projet d'urgence d’infrastructures urbaines.
2. Le don proposé doit aider à financer les coûts associés aux activités suivantes : (i)
l'alimentation en eau urbaine ; (ii) l'assainissement urbain (réseau d’eaux usées) ; la gestion des
déchets solides ; (iv) la réhabilitation de la voirie urbaine et (v) les contrats de ville. L’aide
proposée règlera les besoins urgents et immédiats du pays, en améliorant l’accès et la qualité des
infrastructures et des services urbains, dans les deux plus grandes villes du pays que sont Abidjan
et Bouaké. Le projet concerne dans un même temps la réalisation d’audits urbains et financiers
sur 10 villes du pays, dans le but d'y entreprendre une amélioration de la gestion et une
évaluation des besoins. Les résultats attendus devraient soutenir les efforts du gouvernement à
démontrer une amélioration visible et tangible dans la vie des citoyens, en vue d'une stabilité
sociale et politique durable dans le pays.
3. Cofinanciers et partenaires : il n’existe pas de co-financement officiel pour le projet.
Toutefois, de nombreuses activités couvertes par le projet viendront compléter les actions
financées par d’autres bailleurs de fonds comme la Commission Européenne.
Le défi de l’urgence : situation du pays, stratégie de
redressement et justification du Projet d’urgence proposé
par la Banque
Situation du pays :
4. La Côte d’Ivoire, l’une des plus grandes économies dans la sous-région de l’Afrique de
l’ouest, a été pendant de nombreuses années un exemple de forte croissance économique par
habitant, de dynamisme et de stabilité politique. Cependant, depuis la fin des années 1990, les
troubles politiques ont plongé le pays dans une crise politico-militaire. La mort du président
Houphouët-Boigny en 1993 a marqué un tournant dans son histoire : elle a en effet été suivie
d’une série de crises constitutionnelles et économiques périodiques qui a déstabilisé le modèle
ivoirien. Le pays a été confronté à une série de problèmes socio-économiques touchant aux droits
civiques et économiques, à la propriété foncière, à la gouvernance nationale et à l’accès au
pouvoir qui ont fragilisés son modèle économique. Ces fractures ont abouti au coup d’état de
décembre 1999 et à une brève période d’hostilités ouvertes entre septembre 2002 et janvier 2003,
déclenchées par une rébellion conduite par les Forces Nouvelles (FN).
5. Le conflit de septembre 2002 a interrompu la mise en œuvre de la précédente Stratégie
intérimaire d’Aide-Pays (CAS), mais la Banque est restée engagée en Côte d’Ivoire ces trois
dernières années, dans le cadre des subventions PCF et de l'initiative en faveur des pays à faibles
revenus et en difficulté (LICUS).2
6. La signature du récent accord de paix de Ouagadougou (4 mars 2007) constitue un
nouveau tournant décisif. Alors que la signature du premier Accord de Paix (Linas-Marcoussis)
en janvier 2003 faisait sortir de l'impasse "ni guerre ni paix" des quatre précédentes années,
l'accord de paix de Ouagadougou résultait du dialogue direct entre les deux protagonistes, le
Président Laurent Gbagbo et le leader des forces rebelles, Guillaume Soro. Il a permis la
formation d’un nouveau gouvernement de transition, avec pour la première fois un accord de
partage du pouvoir entre le Président Gbagbo et Guillaume Soro comme Premier Ministre.
Stratégie de redressement
7. A la suite des progrès dans le processus de paix après Ouagadougou, la Banque a repris
son aide à la Côte d’Ivoire avec un Projet d’assistance post-conflit (PCAP) en août 2007. [Le
réengagement complet est maintenant en cours avec une nouvelle Note Stratégique intérimaire
(NSP-ISN) préparée pour 2008-09 et présentée au Conseil d’administration le 1
er
avril 2008.] La
NSI repose sur trois axes : (i) le soutien à la stabilisation et à la construction de la paix ; (ii)
l'assistance aux populations affectées par la guerre, par l’apport de services de base et (iii) le
redressement économique et la réforme de gouvernance.
8. Le programme prévu par la Banque doit fournir 428 millions de dollars des E.U à la
Côte d’Ivoire en 2008, comprenant : (i) un don d’appui à la Gouvernance et au redressement
économique (EGRG de 308 millions de Dollars des E.U) ; (ii) un Projet d'urgence
d’infrastructures urbaines de 94 millions de Dollars des E.U ; (iii) un projet VIH/SIDA de 20
millions de Dollars US et (iv) une subvention d'Assistance Technique (AT) à la Gouvernance et
aux Institutions, de 10 millions de Dollars des E.U. De plus, le portefeuille existant de 104
millions de Dollars des E.U. pour l’enseignement, le développement rural et les transports, qui
avait été suspendu, sera réactivé en 2008. A la lumière de la situation post conflictuelle encore
fragile, tous les nouveaux projets seront traités conformément à l’OP 8.0, en réponse rapide aux
crises et aux urgences. L’allocation IDA post conflit indicative de 2009 devrait atteindre environ
100 millions de Dollars des E.U et devrait continuer à soutenir les réformes clés de gouvernance
et les besoins en infrastructures d’urgence.
Justification de l’urgence pour le projet proposé par la Banque
9. Le Projet d'urgence d’infrastructures urbaines proposé (94 millions de Dollars des E.U)
constituerait un élément clé de la stratégie de réengagement. Ce financement a un caractère
d'urgence en raison de : (a) un déficit d'entretien et de nouveaux investissements qui a
considérablement entravé la fourniture des services municipaux de base et (b) une augmentation
considérable de l’urbanisation, en grande partie à cause du déplacement de populations engendré
par la crise, contribuant à augmenter la pression sur les infrastructures et les services existants.
10. La Côte d’Ivoire est un des pays africains où l’urbanisation est la plus rapide (46% ou
plus de sa population), dont un tiers de la population urbaine vit à Abidjan. Le projet aborde les
besoins de grande ampleur d’Abidjan tout en améliorant les conditions qui règnent dans les
autres villes du pays. La fracture Nord-Sud reste palpable et l’inclusion de Bouaké est
importante, tant du point de vue de l’édification de la paix que de la nécessité de réduire les 3
pressions socioéconomiques qui pèsent sur la capitale du Nord. L’introduction de contrats de
ville dans 10 centres urbains contribuera à atténuer le risque d’une centralisation excessive des
ressources sur les plus grandes villes et à développer des capacités dans l’ensemble du tissu
urbain ivoirien.
Réponse de la Banque : Le projet
Objectifs de développement du projet
11. L’objectif de développement du projet (ODP) est de faciliter l’accès à l’eau potable et
d’améliorer la qualité des infrastructures et des services urbains dans les deux plus grandes villes
du pays, à savoir Abidjan et Bouaké. La réalisation de cet objectif aidera les efforts du
Gouvernement de Côte d'Ivoire à apporter de façon visible des améliorations concrètes dans la
vie des citoyens, étape essentielle pour soutenir la stabilité sociale et politique dans le pays.
Résumé des composantes du projet
12. Le montant du projet est de 94 millions de Dollars des E.U. et comprend cinq
composantes principales, totalisant 90,20 millions de Dollars des E.U., plus 2 millions de Dollars
des E.U. pour la coordination du projet et 1,80 million de Dollars des E.U. supplémentaires pour
les imprévus. L’Annexe 1 donne une description détaillée des composantes du projet.
Composante I : Alimentation en eau urbaine – contrevaleur de 28 millions de
Dollars des E.U.
13. Le retard des investissements pour le renouvellement et l’extension des installations
d’eau dans tout le pays, combiné à l’afflux des personnes déplacées vers Abidjan, a provoqué
d’importantes coupures et une réduction de l’accès aux services de l’eau.
14. Cette composante vise à accroitre la desserte et à améliorer la disponibilité et la qualité
des services de l’eau, par : (i) la fourniture de raccordements de service subventionnés et bornesfontaines vers des zones urbaines sélectionnées dans Abidjan et Bouaké, y compris les quartiers
précaires, avec le raccordement d’écoles et de centres de santé ; (ii) le développement de la
capacité de production d’eau à Abidjan ; (iii) le renforcement et le développement des réseaux de
distribution d’eau à Abidjan et Bouaké.
15. Les activités de cette composante comprennent : (i) l’augmentation de la capacité de
production d’eau à Abidjan, de 4 000 m
3
/heure (au moins) en creusant et en équipant des forages
et en développant la capacité de certaines usines de traitement ; (ii) le renforcement de réseaux
de distribution primaires dans des zones sélectionnées d’Abidjan (Djibi et Petit Bassam) ; (iii) le
développement de réseaux de distribution à Bouaké ; (iv) le raccordement de certains quartiers
d’Abidjan au système de distribution ; l'amélioration de l’accès à l’eau potable par l’installation
de 20 000 branchements subventionnés, 65 bornes-fontaines dans Abidjan et 33 dans Bouaké ; et
(vi) la fourniture d’eau à 38 écoles primaires et à 2 centres de santé à Abidjan, qui n’ont pas
accès aux services d’eau potable. 4
Composante II : Assainissement urbain (eaux usées) – 15,2 millions d’équivalents
Dollars des E.U.
16. Le manque d’entretien et de renouvellement régulier des installations de pompage et de
traitement, combiné au retard des investissements pour le raccordement des égouts de quartier au
collecteur principal, ont abouti à la décharge continue de la plupart des eaux d'égout (provenant
d’environ 600 000 personnes) dans la lagune d’Abidjan.
17. L'objectif de cette composante est d'améliorer l'accès au réseau d'égouts et de limiter le
rejet d'eaux usées dans la lagune d'Abidjan. Ceci se fera en améliorant le fonctionnement des
services d'égouts, notamment par : (i) la réhabilitation des principales stations de pompage et de
traitement qui alimente l'émissaire en mer ; (ii) la réhabilitation des stations de pré-pompage et
(iii) le raccordement des égouts secondaires au collecteur principal. Cette composante vise à
limiter ce flux continu d'eaux usées rejetées dans la lagune, permettant de réduire la pollution de
cette dernière par les déchets organiques, par le raccordement de quelques réseaux secondaires
au collecteur principal et à l'émissaire en mer. Les activités de cette composante comprennent :
(i) la réhabilitation des deux principales stations de pompage d'Abobo et de Marcory, ainsi que la
station de pompage et l'usine de pré-traitement de Koumassi-digue ; (ii) la réhabilitation de cinq
stations secondaires de pompage à Cocody, Koumassi, Marcory et Treichville et enfin (iii), le
raccordement d'égouts secondaires d'Abobo, Adjamé et Treichville au collecteur principal.
Composante III : gestion des déchets solides – 12 millions d'équivalents Dollars des
E.U
18. Les activités de cette composante comprennent : (i) un programme Ville Propre, ayant
pour but d'éliminer tous les sites insalubres/informels de décharge de déchets solides dans la ville
d'Abidjan et de permettre le démarrage de l'intervention future d'opérateurs privés ; (ii) la
réhabilitation de la station de transfert de Williamsville, avec pour objectif de rendre la station
opérationnelle et de permettre le stockage et le transport des déchets solides vers le site de
décharge, par des moyens appropriés ; (iii) une campagne médiatique, ayant pour but de
sensibiliser les communautés aux risques sur la santé et l'environnement, associés à une gestion
inappropriée des déchets solides. La campagne portera essentiellement sur la salubrité, mais
comprendra également un volet sur le VIH-SIDA, sous la direction du coordonnateur VIH-SIDA
du Ministère des Affaires Urbaines et de l'Assainissement ; (iv) un soutien institutionnel, avec
pour but d'améliorer l'environnement institutionnel et la capacité des parties prenantes, y compris
les gouvernements locaux, à superviser les performances du service dans leur juridiction
respective : (v) l'amélioration des conditions de vie des communautés vivant à proximité de la
décharge d'Akouedo. Le site de décharge n'est pas conforme aux normes sanitaires et aux odeurs
des décharges contrôlées ; les gaz libérés, les lixiviats et autres nuisances ont des impacts
négatifs sur la santé et le bien-être des communautés voisines. Le projet prévoit la construction
d'un centre de santé, ainsi que l'extension d'une école existante (6 salles de classe
supplémentaires), pour améliorer les conditions de vie des communautés voisines. 5
Composante IV : réhabilitation de la voirie urbaine – 28 millions d’équivalents Dollars
des E.U.
19. Les activités de cette composante comprennent : (i) la réhabilitation des routes
exploitées par les services de transport public. Le projet financera la remise à neuf du revêtement
et des réseaux de drainage sur sept routes, sur lesquelles des lignes de transport ont été
suspendues en raison de leur mauvais état. De plus, un traitement approprié sera donné à deux
zones particulièrement importantes régulièrement inondées pendant la saison des pluies et
inaccessibles aux véhicules pendant de longues périodes ; (ii) des travaux d'amélioration
comprenant (a) la construction d'une passerelle à piétons prolongeant les axes piétonniers vers
deux quartiers non desservis, pour sécuriser la traversée d'une voie express pour de nombreux
piétons dans une zone à taux élevé d'accidents mortels, (b) la construction d'un pont de 120
mètres et d'une route pour améliorer l'accès aux nouvelles zones résidentielles, réglant ainsi les
problèmes d'embouteillage aux intersections, (c) la conversion en échangeur d'un des points les
plus problématiques ; (iii) la signalisation horizontale et verticale (l'absence actuelle de
signalisation horizontale et verticale sur les routes est considérée comme un facteur majeur de
perturbation du trafic et d'accidents de la circulation). Le projet financera la fourniture et
l'installation de panneaux routiers verticaux et du marquage horizontal sur le plus de routes
possible et ; (iv) réhabilitation de six routes fortement dégradées sur un total de 7 kilomètres dans
la ville de Bouaké, en complément d'un programme de réhabilitation de 5 routes sur 11
kilomètres, déjà financé par la Commission Européenne.
Composante V: contrats de ville – 7 millions d'équivalents Dollars des E.U.
20. Cette composante abordera les problèmes des villes à moyen et à long terme et
redynamisera certaines fonctions municipales reprises en grande partie par le gouvernement
central pendant la crise. Les villes ci-après ont été choisies : à Abidjan, les municipalités de Port
Bouet, Yopougon, Koumassi, Adjamé et Abobo, et à l'intérieur du pays, les villes de Divo,
Daloa, Korhogo, San Pedro et Bouaké. Le premier groupe de villes a été choisi en fonction des
critères suivants : (a) la volonté explicite du maire de se conformer aux principes et aux règles
des Contrats de Ville ; (b) une équipe municipale plus ou moins fonctionnelle et prête à
travailler ; (c) une taille de population et des besoins en investissements qui produiraient un
impact visible sur un maximum d'habitants ; (d) l'existence d'outils et de données de planification
qui pourraient servir de base aux audits ; (e) la consolidation des interventions de l'UE. Les
activités de cette composante comprennent : (i) des audits urbains, organisationnels et financiers
sur les 10 municipalités sélectionnées, avec pour objectif d'évaluer les besoins en termes de
services, d'infrastructures, de gestion, d'organisation et de finances et de déterminer, à travers un
processus de participation, un Programme d'Investissements Prioritaires (PIP), un Programme de
Gestion Prioritaire (PGP) et un Programme d'Ajustement Municipal (PAM); (ii) des mesures
d'accompagnement qui seront identifiées au cours des audits qui serviront d'aide aux
gouvernement locaux et qui les motiveront, en les associant à la préparation des audits.
Éligibilité au traitement dans le cadre de la Politique opérationnelle / Procédure de la
Banque OP/BP 8.00
21. Le projet constitue une première étape essentielle dans le programme d’urgence multiphase de la Banque décrit ci-dessus et visant à aider la Côte d'Ivoire à se redresser après le 6
conflit qu’elle a connu. Dans le cadre de l'OP 8.00 – Réponse rapide – une aide d'urgence peut
être apportée en réponse à la demande du gouvernement, à la suite d'un évènement qui a causé,
ou qui est sur le point de causer une incidence économique et sociale défavorable majeure. Les
objectifs à la réalisation desquels peut contribuer une aide d'urgence dans le cadre de l'OP 8.00
incluent la facilitation du processus de paix, la relance des activités économiques et la
restauration des actifs matériels et productifs.
22. En accord avec ces objectifs, les activités programmées dans le cadre du Projet
d'urgence d'infrastructures urbaines seront les suivantes : (i) améliorer l'accès aux principales
infrastructures indispensables à la relance des activités économiques du pays ; et (ii) améliorer la
prestation des principaux services de base. Les activités dans le cadre du projet concerneront
l’édification de la paix, la relance des activités économiques et des biens matériels. Ses résultats
devraient soutenir les efforts du gouvernement visant à améliorer de façon visible et tangible la
vie des citoyens, et assurer une stabilité sociale et politique durable dans le pays.
23. Le succès des activités financées dans le cadre du projet nécessite une intervention
assortie d’un calendrier très spécifique au cours des prochains mois, pour obtenir l'impact positif
désiré sur la situation socio-économique. Il dépendra ensuite de l'utilisation de procédures
souples et accélérées comme le permet l'OP/BP 8.00, en particulier dans la préparation des
projets, le respect des garanties, l'approvisionnement et les dispositions de décaissement. Sans
ces prévisions, les intrants du projet ne peuvent être mobilisés assez rapidement pour contribuer,
aux périodes clés, à la mise en œuvre de l'accord de paix et à la stabilisation de la situation en
Côte d'Ivoire.
Cohérence avec la stratégie du pays (CAS ou NSI)
24. Comme indiqué ci-dessus, les activités proposées sont conformes aux objectifs
d'ensemble et aux trois axes de la stratégie intérimaire. Les activités concernées par le projet
d'urgence d'infrastructures urbaines sont : (i) le soutien à la stabilisation et à l’édification de la
paix ; (ii) l'assistance aux populations affectées par la guerre, par la prestation de services de base
et (iii) le redressement économique et une réforme de la gouvernance. En se concentrant sur
Abidjan et Bouaké (Éléments 1 à 4), le projet couvrira des besoins immédiats et urgents en
matière de fourniture des services de base dans les régions du nord et du sud du pays. En aidant
10 villes à formuler leur programme urbain (Contrats de Ville – Composante 5), le projet
constitue également une étape dans la satisfaction à moyen et à long terme des besoins des
gouvernements locaux, tout en encourageant la normalisation.
Résultats escomptés
25. La composante alimentation en eau urbaine aidera à restaurer la disponibilité et la
qualité des services, en réduisant les coupures d'eau et en augmentant la pression de service pour
environ un million d'habitants. De plus, cette composante permettra à 330 000 personnes de plus
à Abidjan et à 40 000 personnes à Bouaké, ainsi qu'aux enfants de 225 classes et aux patients de
huit centres de santé d’avoir accès à l'eau salubre. Des indicateurs permettant de surveiller la
réalisation des résultats comprendront : (i) l'augmentation de la consommation en eau dans le 7
cadre des résultats des zones sélectionnées ; (ii) la disponibilité actuelle des services
(heures/jour) ; et (iii) le nombre de personnes supplémentaires ayant accès aux services.
26. La composante assainissement (eaux usées) aidera à réduire le flux des eaux usées vers
la lagune d'Abidjan d'environ 40 000 m
3
/jour et permettra le raccordement de 100 000 personnes
supplémentaires à un réseau d'égouts fonctionnel. Des indicateurs permettant de surveiller la
réalisation des résultats comprendront : (i) le flux supplémentaire d'eaux usées non rejetées dans
la lagune ; et (ii) le nombre de personnes supplémentaires raccordées à l'intercepteur.
27. La composante gestion des déchets solides permettra : (i) d'éliminer les sites de décharge
sauvage à Abidjan, grâce à l'évacuation de 500 000 tonnes de déchets solides vers la décharge
d'Akouedo ; (ii) d'aider les parties prenantes à mettre en place des systèmes efficaces de pré-
collecte, de transfert, de transport et de décharge de déchets solides ; (iii) d'améliorer la collecte
et le transfert des déchets solides, par la réhabilitation de la station de transfert de Williamsville ;
et (iv) d'améliorer les conditions de vie et d'environnement des communautés vivant à proximité
de la décharge d'Akouedo. L'augmentation du niveau de collecte et de décharge des déchets
solides sera le principal indicateur de résultat.
28. La composante voirie urbaine comprendra : (i) la réhabilitation de six routes dont la
desserte par la SOTRA n’est plus assurée ou est difficile ; (ii) l'installation de systèmes adéquats
de drainage dans deux zones basses bas très critiques ; (iii) la construction d'une passerelle de
50 m au-dessus de la voie express et de rampes d'accès pour piétons ; (iv) la fourniture des
services aux nouveaux quartiers par des routes directes, comprenant la 9
ème
phase de lotissement
pour Cocody et le CSU Riviéra Palmeraie à Abidjan et la construction d'intersections à plusieurs
niveaux sur une route nationale ; (v) la réparation de la signalisation horizontale et de panneaux
routiers sur une grande partie du réseau routier urbain ; et (vi) la réhabilitation de cinq routes, sur
une longueur totale de 6,1 km.
29. La composante contrats de ville permettra de réaliser : (i) 10 audits urbains permettant
de disposer d’un état des lieux de 10 municipalités, y compris les données, les cartes et les
tableaux de coûts, ainsi qu'un programme municipal pour satisfaire les besoins et les priorités en
matière d'investissements (PIP et PMP) ; (ii) 10 audits financiers et organisationnels, détaillant
l'état actuel des municipalités en termes de ressources et de dépenses, de pratiques budgétaires,
de dotation en personnel et de capacité de gestion, ainsi que les mesures d'ajustement spécifiques
de la ville, nécessaires pour améliorer la situation (MAP). Il est également prévu que les
activités spécifiques telles que l'adressage des rues soient financées, pour compléter les
programmes de l'UE.
Évaluation des activités du projet
30. Le projet proposé est financé par un don. Aucun financement de contrepartie n’est exigé
du gouvernement central ou des gouvernements locaux. L'affectation financière à chaque
élément est basée sur une compilation des estimations de coûts disponibles pour chaque activité.
Un montant non affecté a été réservé pour couvrir des coûts supplémentaires à financer
(imprévus). 8
31. Compte tenu de l’urgence du projet, une étude économique et financière n’a pas été
conduite.
Dimension économique
32. Les avantages intangibles du projet, y compris sa contribution à la réalisation des ODM,
sont les suivants : (i) réduction de la pauvreté en redynamisant la croissance économique ; (ii)
amélioration sanitaire par la fourniture de services d’eau et d’assainissement aux couches
pauvres de la population, aux dispensaires, hôpitaux, écoles et centres communautaires ; (ii)
amélioration de l’éducation ; (iii) amélioration de la qualité de l’environnement par une
meilleure gestion des déchets solides et des eaux usées, des routes et de la sécurité routière,
création d’emploi et de petites entreprises, gestion des municipalités, etc. ; et (iv) améliorations
des compétences opérationnelles techniques et de gestion de projet des équipes de gestion de
projet, ce qui aura un effet bénéfique sur la productivité.
Dimension financière
33. Le projet sera doté d’un système de gestion financière intégré permettant de
comptabiliser toutes les transactions à tous les niveaux de la mise en œuvre. Ce système
permettra de produire des états financiers répondant aux exigences de l’IDA et de satisfaire aux
besoins d’information en temps opportuns. Ce système comporte un livre de comptes approprié
et un contrôle interne fiable et fonctionnel. Il sera opéré par un personnel financier et comptable
compétent et expérimenté, ayant plus de trois ans d’expérience acquise dans des projets
antérieurs financés par la Banque. Un audit annuel sera conduit par des auditeurs externes
sélectionnés par appel d’offres.
Dimensions techniques
34. Le projet est techniquement prêt. Les solutions techniques sont très simples et à la
portée des contreparties ivoiriennes. Tous les détails sont fournis dans l’Annexe 1. Les cinq
composantes ont été identifiées en consultation étroite avec toutes les parties impliquées et
répondent à un besoin réel et urgent sur le terrain. La réhabilitation des infrastructures de base est
une première étape nécessaire en vue d'une normalisation de la situation. Depuis longtemps, la
Banque mondiale s’est engagée dans les domaines couverts par ces cinq composantes et dispose
donc d’une longue expérience. De plus, les discussions techniques dans le cadre de la préparation
de ce projet se fonde sur une longue histoire d’interventions et de dialogue dans ces cinq
domaines entre la Banque Mondiale et le Gouvernement de Côte d'Ivoire. Les activités de
chaque composante ont été identifiées et sélectionnées en fonction de la disponibilité et de la
qualité des études techniques. Dans certains cas, des dossiers d'appel d'offre sont disponibles et
seule une mise à jour sera nécessaire. Cette préparation facilitera la mise en œuvre rapide et en
temps opportun du plan de passation des marchés et des décaissements rapides, au cours de la
première année et par après. Des missions de supervision par des ingénieurs qualifiés seront
déployées pour les deux composantes. Si nécessaire (comme pour l'alimentation en eau et les
installations d'eaux usées), une mission de contrôle sera constituée pour garantir la qualité et la
ponctualité des travaux. 9
Eau potable
35. Le programme d'investissements préparé par la DHH et SODECI a été revu au cours de
la mission d'évaluation, en tenant compte de l'enveloppe disponible (UE, BID et Fonds de
l'OPEC). Il concentre ses efforts sur les quartiers situés à l'est, au nord et au sud d'Abidjan et sur
Bouaké. La priorité a été donnée aux activités ayant un impact immédiat, conformes aux
objectifs de la composante, ne nécessitent pas de recasements importants et pour lesquelles la
majeure partie de la documentation était disponible.
• Augmenter la capacité de production à Abidjan, dans le but de réduire les coupures d'eau.
De nouveaux forages et l'équipement de ceux existant, le développement d'un nouveau
plan de production dans le nord-est ainsi que l'équipement complémentaire d'une station
de traitement existante, devront permettre d'obtenir 4 000 m
3
/h supplémentaires (soit une
augmentation de 24 % de la capacité actuelle de production).
• Renforcer les réseaux de distribution primaires, pour améliorer la qualité du service
(pression de l'eau) dans les quartiers situés au nord et au sud de la ville.
• Améliorer la desserte d'Abidjan, par la réalisation de 20 000 nouveaux branchements
subventionnés et de 65 bornes-fontaines, et raccorder au réseau de distribution des
installations précaires, actuellement privées d'eau. De plus, 38 écoles primaires et 2
centres de santé dépourvus d'approvisionnement en eau, seront également raccordés au
réseau.
• Améliorer la desserte de Bouaké, par l'extension des réseaux secondaires qui, à leur tour,
permettront de construire des raccordements, et construire 33 bornes-fontaines dans les
quartiers qui en sont actuellement dépourvus.
Assainissement
36. Le programme d'investissements préparé par la DAD a été revu avec la mission
d'évaluation, en tenant compte de l'enveloppe accordée par l'UE, pour la remise en service d'une
partie des stations de pompage. La priorité a été donnée aux activités ayant un impact immédiat
sur la réduction de la pollution de la lagune, conformes aux objectifs de la composante, ne
nécessitant pas de recasements importants et pour lesquelles l'essentiel de la documentation était
disponible.
• Réaliser la mise en conformité du réseau d’assainissement sans dégrader l'environnement,
en restaurant le bon fonctionnement du collecteur et de l'émissaire en mer, par la remise
en service de deux stations principales de pompage sur le collecteur (à Abobo et à
Marcory) et la remise en service de la station de prétraitement et de pompage de
l'exutoire de Koumassi-digue.
• Rétablir le débit d'eaux usées vers le collecteur de base, par la remise en service des
stations secondaires de pompage des quartiers (Cocody, Koumassi, Marcory et
Treichville). 10
• Augmenter le débit d'eaux usées dans le collecteur de base et réduire les anomalies du
réseau de fonctionnement, par le raccordement des réseaux secondaires des quartiers
d'Abobo, d’Adjamé et de Treichville au collecteur.
Déchets solides
37. La situation est telle que l'on ne peut ignorer les déchets solides. Les activités
concernées par le projet ont été sélectionnées en raison de leur impact immédiat (Programme
Ville Propre) et des effets à moyen terme (remise en service de la station de transfert de
Williamsville, appui aux réformes institutionnelles/ANASUR). Les problèmes à long terme,
comme le site de décharge, ne peuvent être traités dans le cadre de ce projet d'urgence.
Réhabilitation de la voirie urbaine
38. Les activités de cette composante ont été sélectionnées au cours d'un processus de
participation impliquant divers partenaires : l'Agence pour la maintenance des routes
(AGEROUTE), en tant que gestionnaire du réseau routier ; le District et les municipalités
d'Abidjan ; l'AGETU et les opérateurs de transports en commun. En réponse à de nombreuses
demandes émanant d'opérateurs de transport en commun, d'autorités administratives et politiques
et des usagers de la route pour des travaux de maintenance et de réhabilitation de la voirie de la
Ville d'Abidjan, AGEROUTE, avec l'aide du personnel des services techniques des municipalités
d'Abidjan, a réalisé en décembre 2003, une campagne d'inspection sommaire pour évaluer les
besoins. Par la suite, des discussions détaillées avec les parties prenantes ont permis de définir
des priorités qui ont servi de base aux premiers travaux financés par le gouvernement. Enfin, à
l'occasion de la mission d'évaluation du projet et à la lumière des ressources nécessaires à cette
composante, des priorités ont été redéfinies à la suite de discussions approfondies avec les
différents partenaires (opérateurs, communautés locales, etc.) et de visites sur le terrain.
L'objectif était d'éviter la dispersion des activités, avec un impact peu important sur
l'amélioration des services. La priorité a plutôt été donnée à un nombre limité d'activités,
identifiées pour restaurer les voies de transport public abandonnées, pour garantir la continuité
du trafic et le même niveau de service, sur des parcours suffisamment longs. Le programme
adopté a été conçu pour avoir des effets importants sur la mobilité d'un grand nombre d'habitants
issus de toutes classes sociales.
39. Les activités sélectionnées pour la ville de Bouaké sont basées sur les conclusions de
l'étude de faisabilité et technique, financée en 2007 par l'UE, sur les travaux routiers dans les
villes de Bouaké, Korhogo et Odienné. Les voies choisies ont été sélectionnées dans le but de
fournir un complément logique au programme des travaux sur un linéaire de 11 km, financés par
la Commission Européenne et qui seront réalisés au cours du premier semestre 2008.
Contrats de Ville
40. L'identification de 10 villes a été effectuée en collaboration étroite avec le Ministère des
Affaires Urbaines, le Ministère de l'Intérieur, les Gouvernements locaux et l'Association des
Maires. L'introduction de cette composante provient du fait que les autorités ivoiriennes ont 11
reconnu que la récente instabilité politique a entravé de façon importante le processus de
décentralisation et le bon fonctionnement des gouvernements locaux, et qu'un retour à la normale
nécessite de régler les besoins et les problèmes municipaux. Lorsqu'il est correctement préparé et
suivi, un Contrat de Ville peut être un instrument important pour canaliser l'aide, réguler le
financement des investissements locaux, réorganiser les finances et mettre en œuvre une stratégie
de développement de la ville ou un programme municipal cohérent. La méthodologie des audits
municipaux et des contrats de ville existe et sera mise à la disposition des entreprises locales de
conseil, pour mener les audits et assurer la formation. L'allocation de l'IDA ne comprend pas le
financement de la phase de mise en œuvre des contrats de ville. Il est souhaitable qu'un projet
IDA autonome municipal ou du gouvernement local suive, pour profiter de l'impulsion créée.
Aspects fiduciaires
41. Tous les aspects fiduciaires ont été revus pendant l'évaluation du projet. En termes de
passation des marchés, une évaluation de la capacité de passation des marchés a été effectuée sur
le terrain, pour tous les organismes chargés de la mise en œuvre. Les personnels chargés de la
passation des marchés dont la formation devra être approfondie ont été identifiés et recevront une
formation adéquate avant l'entrée en vigueur du projet. En ce qui concerne la gestion financière
du projet, la mise en place d'une unité de coordination bénéficiant d'une première expérience en
matière de mise en œuvre de projets IDA (MACOM) permettra de satisfaire à toutes les
exigences, y compris : un système de gestion financière approprié, un logiciel financier et une
formation appropriée, des processus d'élaboration des rapports appropriés, un manuel de gestion
financière approprié, ainsi que le recrutement en temps opportun d'un auditeur financier.
42. Des audits annuels (financiers et techniques) seront effectués pour évaluer le bon usage
des fonds IDA, tant en termes de transactions financières et de comptabilité, qu'en termes de
mise en œuvre concrète sur le terrain.
Conformité environnementale et sociale avec les règles de protection de la Banque mondiale
43. Le projet est classé en Catégorie environnementale B, dans la mesure où l'impact
environnemental et l'impact social ne sont pas importants. Ces impacts sont faibles, spécifiques
et donc facilement gérables. Le projet implique deux règles de protection : L'OP 4.01 sur
l'évaluation environnementale et l'OP 4.12 sur la réinstallation involontaire. Ces politiques sont
applicables aux cinq composantes. Les deux instruments de protection à préparer sont le Cadre
de Gestion Environnementale et Sociale (ESMF) et le Cadre de Politique de Réinstallation
(RPF). Les travaux sélectionnés proposés sont conformes aux prévisions de l'OP 8.00 et sont
censés être traités en urgence. Il est envisagé que les clauses générales de gestion
environnementales pour les travaux de génie civil soient insérées dans les dossiers d'appel d'offre
et les marchés. Les évaluations environnementales et les Plans d'Action de Réinstallation (RAP),
si nécessaire, seront effectuées pour toutes les activités du projet qui les induiront et seront
publiées dans le pays et au Bureau d'Information de la Banque, avant que les travaux spécifiques
ne commencent.
44. Comme l'exige l'OP 8.00, la Banque a préparé un Cadre d'évaluation environnemental et
social et d'évaluation, qui souligne l'approche à suivre pendant la mise en œuvre (voir Annexe 8). 12
Dispositions de mise en œuvre et Plan de financement
45. Les dispositions de mise en œuvre ont été conservées simples et bénéficient du support
des structures existantes. La coordination et l'exécution du projet reposeront sur trois piliers : (i)
un Comité de suivi et de pilotage; (ii) une Cellule de coordination ; (iii) les Départements
techniques concernés. Les dispositions de mise en œuvre reposent sur les principes suivants : (i)
Toutes les composantes ont été déterminées de commun accord avec la partie ivoirienne et
répondent à des besoins essentiels ; (ii) chaque composante est autonome et gérée de façon
indépendante par un ministère technique, de façon à ce qu’un retard dans une composante
n’entraine pas de retard dans les autres ; (iii) le projet sera mis en œuvre par phase, toutes les
activités ne commençant pas toutes en même temps ; et (iv) malgré les conflits, la Côte d’Ivoire
dispose toujours d’institutions solides et dotées d’une capacité supérieure à celle des autres pays
d’Afrique subsaharienne.
• Comité de suivi et de pilotage
46. Ce comité a été mis en place pour assurer la coordination entre les ministères, pour la
préparation du projet. Il est présidé par le Ministre des Infrastructures Économiques et assure la
coordination du projet au niveau du gouvernement. Il comprend : (i) la Direction de
l'Hydraulique Humaine du Ministère des Infrastructures Économiques ; (ii) l'Agence de gestion
des routes du Ministère des Infrastructures Économiques ; (iii) Le Ministère de la Ville et de la
salubrité urbaine ; (iv) la Direction de l'Assainissement du Ministère de la Construction, de
l'Urbanisme et de l'Habitat ; (v) la Direction de la Dette publique du Ministère de l'Économie et
des Finances. La Direction Générale de la Décentralisation et de Développement Local et l'Union
des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI) doivent également rejoindre le Comité qui
continuera d'assurer la coordination interministérielle et servira d'entité de médiation (voir
diagramme, page. 22.
• Cellule de coordination
47. La Cellule de Coordination du Projet (CCP) comprendra un Coordinateur de projet,
responsable administratif et financier, comptable, agent comptable détaché par l’Etat auprès du
projet, spécialiste en passation de marchés, assistante administrative. Elle sera rattachée à la
MACOM, qui possède déjà une certaine expérience en matière de coordination des projets
financés par la Banque Mondiale (PACOM) et qui est familiarisé avec les procédures et les
exigences de la Banque. L'UCP aura essentiellement un rôle fiduciaire et surveillera
quotidiennement les activités du projet. L'Unité disposera de tous les outils de contrôle fiduciaire
nécessaires (voir le chapitre sur la gestion financière et comptable), ainsi que d'un manuel sur les
procédures de mise en œuvre du projet.
• Départements techniques (responsables des composantes
particulières)
48. Ces entités mettront en œuvre leurs composantes respectives, conformément à la charte
organisationnelle suivante. En termes de passation des marchés, les directions techniques 13
effectueront des études techniques jusqu'aux documents d'appel d'offre, pour les Composantes 1,
2, 3 et 5. Dans le domaine de la passation des marchés, les personnes désignées par ces
départements feront partie des comités d’évaluation des marchés. Le personnel technique de ces
entités assurera la supervision de leurs activités respectives et le suivi du travail des ingénieurs
conseils chargé de la supervision technique des entreprises adjudicataires. AGEROUTE a acquis
une expérience solide dans la gestion des projets financés par la Banque et dans la gestion des
grands marchés financés par d’autres bailleurs de fonds. Elle a par conséquent la capacité qui
convient pour la gestion de la composante voirie urbaine. En ce qui concerne la Composante 4
(Réhabilitation de la voirie urbaine), les documents d'appel d'offre et l'adjudication des marchés
seront préparés par AGEROUTE, qui en a toute la capacité, grâce à son expérience dans le cadre
de projets financés par la Banque. La description détaillée des composantes indique les mandats
et les dispositions de mise en œuvre pour chacune de ces directions (voir Annexe 1).
49. Les indicateurs seront suivis par les services techniques et une personne focale sera
désignée dans chaque service pour assurer le suivi. La MACOM collectera les informations pour
le rapport d’avancement du projet. 14
ARRANGEMENT INSTITUTIONNEL
COMITE DE SUIVI ET DE
PILOTAGE
CELLULE DE
COORDINATION
Ministère des Infrastructures
Economiques,
Direction de l'Hydraulique Humaine
Ministère de la
Construction, de l’Urbanisme et de
l'Habitat
Direction de l'Assainissement et du
drainage
Ministère de la Ville et de la
Salubrité Urbaine
ANASUR
AGEROUTE Ministère de l'Intérieur et des
Collectivités Locales
+Ministère de la Ville et de la
Salubrité Urbaine
+
Maires des 10 villes concernées
Alimentation en eau potable Assainissement
(eaux usées)
Déchets solides Voirie urbaine Contrats de Ville15
Les risques et les mesures d'atténuation
50. Le principal risque associé au projet est celui d’une détérioration de la stabilité politique
qui ne compromettrait pas uniquement ce projet, mais la mise en œuvre de tout le portefeuille de
la Banque en Côte d'Ivoire. Ce risque est abordé dans la Note Stratégique Intérimaire. Un risque
associé est celui d'un remaniement ministériel inattendu, en particulier le changement de
Ministre des Infrastructures économiques, point focal du projet. Toutefois, le fait qu'il y ait un
comité interministériel de coordination et que ce comité ait été impliqué dans le projet depuis le
début, a facilité l'intégration des entités gouvernementales importantes dans le projet et garantira
une certaine continuité, ainsi que leur engagement. La corruption et les risques liés à la
gouvernance sont des risques majeurs que doit affronter le projet, dans un pays en situation de
post-conflit comme la Côte d'Ivoire et doivent être pris en compte. Des mesures d'atténuation,
grâce à des dispositions fiduciaires, ont été mises en place pour réduire ces risques. La
conception du projet, les dispositions institutionnelles et les mécanismes de financement ont été
maintenus simples, réduisant ainsi le risque de retard dans sa mise en œuvre : (i) chaque
composante est autonome et gérée de façon indépendante par sa direction technique
correspondante ; par conséquent, si une composante est retardée, elle n'affectera pas la
performance générale des autres composantes ; (ii) le projet sera mis en œuvre en plusieurs
phases et toutes les activités ne démarreront pas en même temps; (iii) malgré la guerre, la Côte
d'Ivoire possède des institutions solides et de grande capacité. Le niveau de préparation de la
passation des marchés est tel que les décaissements peuvent commencer dès l'entrée en vigueur,
réduisant ainsi les risques de décaissement qui ont traditionnellement nui au portefeuille. Les
risques liés à la gestion financière risquent d'être élevés pour les raisons suivantes : (i) la
gouvernance et la transparence se sont détériorées à tous les niveaux du pays ; (ii) les systèmes
de contrôle sont généralement faibles ; (iii) des retards ont freiné l'exécution des dépenses
publiques, en raison du manque d’expérience de certains directeurs administratifs et financiers,
qui sont des acteurs clé dans le processus ; (iv) le décaissement de l'aide extérieure a été lent et
en particulier, les projets financés par la Banque Mondiale ont souffert de taux de décaissement
faibles par rapport à la sous-région ; (v) la gestion des composantes du projet nécessite une
bonne coordination des nombreux acteurs à l'intérieur d'une organisation complexe (Ministère
des Infrastructures, Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'habitat, ANASUR,
AGEROUTE, Ministère de l'Intérieur et des collectivités locales , Communes concernées). Ces
risques seront atténués par un renforcement de l'environnement de contrôle. Ceci implique :
• que la Cellule de coordination (CCP) soit renforcée pour garantir le maintien d'une bonne gestion
des finances et de la passation des marchés et le maintien des dispositions de dotation en
personnel appropriées, pendant toute la durée du projet.
• un système informatisé de comptabilité, SUCCESS, déjà en place, sera mis à jour et actualisé,
pour permettre une surveillance étroite de la mise en œuvre de la gestion financière du projet.
• des audits techniques et financiers, comprenant une évaluation des performances du projet
pendant la première année, permettront un retour rapide d'informations sur le projet et les
performances de l'CCP. 16
• des missions périodiques de supervision seront effectuées en collaboration avec les autorités
nationales.
• un accord avec le gouvernement, portant sur une procédure spéciale pour les projets d’urgence et
qui permet aux fonds du projet d'éviter la lourdeur des procédures nationales normales, est en
cours de négociation (Transfert en capital).17
51. Le tableau ci-dessous résume les risques spécifiques et les mesures d'atténuation relatives
au projet. 18
Type de risque Notation
risque
Mesures d’atténuation
Notat.
Risqué
résiduel
RISQUES INHÉRENT (risqué dus à l’environnement du projet)
Niveau pays
Instabilité
politique
Incertitude des
élections et de la
stabilité du
gouvernement
E
- Un PEMFAR a été effectué au début de 2008,
et a conclu que des progrès importants ont été
réalisés dans la gestion des finances
publiques.
- L’accord de paix en cours est mis en œuvre,
enregistrant certes des retards, mais
démontrant aussi une volonté politique sans
précédents, accompagnée de mesures
politiques importantes.
- Les résultats de PEMFAR ne montrent pas
seulement les progrès réalisés dans la gestion
des finances publiques mais montrent
également les faiblesses qui restent à corriger
avec l’appui de l’assistance technique.
- La banque, ainsi que le FMI et d'autres
bailleurs appuient étroitement la préparation
du processus du document de stratégie pour la
réduction de la pauvreté ainsi que les
élections.
E
Niveau
organismes
L es antécédents
de la MACOM en
terme de gestion
des projets
Banque sont
satisfaisants
.
S
- MACOM sera responsable de l’ensemble de la
gestion financière et des décaissements du
projet.
- Le personnel financier a l’expérience et les
qualifications voulues et sera maintenu en
place pendant toute la durée du projet.
- La formation du personnel du projet sera
assurée pendant toue la durée du projet; les
manuels de procédures et les logiciels du
projet sont en place et seront mis à jour et
améliorés si nécessaire.
M
Niveau projet
Plusieurs acteurs
différents
participant au
dispositif
d’exécution du
projet (Y compris
différent
ministères
techniques)
E
- L’ensemble du personnel recevra une
formation de façon à pouvoir utiliser les outils
du projet (logiciel, manuels de procédures) et
les procédures fiduciaires de la Banque.
- Les transferts de ressources aux bénéficiaires,
tel AGEROUTE, seront bien documentés et
trois missions de supervision par an seront
organisées pendant la durée de vie du projet.
S
RISQUES LIÉS AU CONTRÔLE (risque d’une inadéquation du système de gestion
financière du projet, ne permettant pas d’assurer que les fonds de celui-ci soit utilisés de façon
économiquement efficace et pour les besoins prévus)
Budgétisation
La préparation
budgétaire est une
étape relativement
S
- L’équipe de la Banque et le personnel du
projet collaboreront étroitement à la
construction de tableaux de coûts du projet
complets, de programmes détaillés de travail
M19
E – élevé S – substantiel M – modeste F - faible
Termes et conditions de financement du projet
52. Le financement du projet est proposé sous forme de don IDA.
53. Un plan d'action détaillé a été identifié au cours de la mission de préparation/évaluation,
pour garantir le succès du traitement du projet. Ce plan d'action implique une série d'actions
relatives à : (i) la gestion du projet ; (ii) les problèmes fiduciaires et de protection ; (iii) les
activités détaillées des composantes du projet.
Les conditions d'entrée en vigueur
54. Un certain nombre d’actions sont actuellement en cours, pour garantir que les conditions
permettront de lancer et de mettre en œuvre le projet à temps. Ces actions sont : (i) un accord de
partenariat entre le gouvernement et le CCP/MACOM ; (ii) la confirmation du personnel
principal du CCP (coordinateur, responsable administratif et financier, comptable, agent
comptable détaché par l’Etat auprès du projet, spécialiste en passation de marchés, assistante
administrative) ; (iii) le Manuel des procédures (manuel de mise en œuvre) ; (iv) un logiciel
comptable et financier pour le projet ; (v) la sélection des auditeurs techniques et financiers.
55. Une condition d’entrée en vigueur a été introduite avant les négociations. Elle porte sur
l’introduction des 2 cadres ESMF (Cadre de Gestion Environnementale et Sociale/Environmental
and Social Management Framework) et RPF (Cadre de Politique de Réinstallation/Resettlement
Policy Framework).20
Annexe 1. Description détaillée du projet
Composante I: Eau potable (contrevaleur de 28 millions de dollars)
Objectifs et indicateurs de résultats
1. Cette composante vise à améliorer la disponibilité, et la qualité du service d’alimentation en
eau potable, en: (i) fournissant des raccordements subventionnés et des bornes-fontaines à plusieurs
quartiers d’Abidjan et de Bouaké; dont des quartiers précaires, et en raccordant des écoles et des
dispensaires (ii) augmentant la capacité de production d’eau potable à Abidjan; (iii) renforçant et en
faisant une extension des réseaux de distribution d’eau d’Abidjan et Bouaké.
2. Les activités de cette composantes visent particulièrement à :
• Réduire les pénuries d’eau et les interruptions de service en augmentant la capacité
des installations de production d’eau à Abidjan ;
• Restaurer le fonctionnement hydraulique adéquat des réseaux d’eau en renforçant
les réseaux de distribution primaire ;
• Améliorer la desserte en réalisant des raccordements pour les foyers et des bornesfontaines à Abidjan et Bouaké et en raccordant les quartiers précaires, les écoles
primaires et les dispensaires à Abidjan.
3. Les indicateurs de performance permettant de mesurer les résultats de cette
composante comprendront la consommation journalière moyenne dans certaines zones
(clients domestiques), la disponibilité effective du service (heures/jours) dans certaines zones
et le nombre supplémentaire de personnes ayant accès à ces services par le biais des
raccordements et des bornes-fontaines.
Éléments clés du contexte
Performances antérieures du secteur de l’alimentation en eau potable en milieu urbain
4. Le secteur de l’alimentation en eau potable en milieu urbain de Côte d’Ivoire a
longtemps été considéré comme un modèle en Afrique subsaharienne. Un exploitant privé,
SODECI, fournissait un service permanent et de qualité (24 heures/jour et 7 jours/semaine) à
plus de sept cents villes et centres urbains dans le cadre d’un contrat d’affermage conclu pour
20 ans en 1987, qui faisait suite à plusieurs contrats dont le plus ancien, couvrant la ville
d’Abidjan avait été conclu en 1959. Le développement de ces services était presque
entièrement autofinancé. Le contrat de 1987, qui donnait également à SODECI la
responsabilité de la gestion du Fonds de Développement de l’Eau, avait permis un
accroissement considérable de la desserte par branchements, dont le nombre dépasse 560 000.
Ce développement de l’accès avait été depuis 1987 presque totalement autofinancé par les
dotations du FDE à partir des ventes d’eau potable. Le tarif moyen (hors TVA) de 393
FCFA/m3 (0,89 dollars/m3) servait ainsi à rémunérer l’exploitant (228 CFA/m3), alimenter
le FDE (121 FCFA/m3) et assurer le service de la dette du secteur (44 FCFA/m3). Ces
résultats remarquables proviennent à la fois du coût de production de l’eau relativement 21
faible à Abidjan (qui représente la moitié des abonnés et 68% des ventes en volume) et des
bonnes performances de l’exploitant (rendement des réseaux de plus de 80%, taux
d’encaissement de près de 98% sur les abonnés privés, forte productivité avec 2,7 agents par
1000 abonnés). La Direction de l’Hydraulique Humaine (DHH), sous l’autorité du Ministère
des Infrastructures Économiques, est chargé de superviser l’exécution du contrat d’affermage,
et d’approuver les programmes d’investissement de la SODECI financés par le FDE et de
préparer et gérer les programmes d’investissement financés sur les ressources budgétaires et
par une assistance extérieure.
Impact de la crise
5. La crise qui a frappé le pays est survenue à un moment où le développement du
service nécessitait depuis un certain temps un accroissement sensible des besoins
d’investissement dans le renouvellement des installations et le développement de nouvelles
capacités de production et des réseaux primaires, qui dépassait les possibilités du FDE, et
nécessitait un recours au financement externe. Une des premières conséquences de la crise a
été d’arrêter le financement d’un important programme d’expansion financé par les bailleurs.
Les troubles que le pays a connus à la fin de 2002 entraînèrent une dégradation des
installations et une baisse sensible des performances: le rendement des réseaux a baissé à
72% à Abidjan et le taux d’encaissement sur les privés a chuté de plusieurs points, tandis que
l’État n’était plus en mesure de régler les factures des abonnés publics (environ 22% des
recettes totales). La dette nette accumulée des administrations représente actuellement plus de
34 milliards de francs CFA (77 millions de dollars). Ce problème ne sera pas résolu durant ce
projet, mais les discussions avec le gouvernement sur la manière de résorber ces arriérés se
poursuivront. Il est clair que la solution à un problème aussi complexe ne pouvait s’envisager
dans le cadre d’une opération d’urgence et que les préparatifs concernant l’avenir des
investissements dans le secteur de l’eau offriront la meilleure chance de traiter ce problème.
6. La division de facto du pays a de plus empêché la SODECI de facturer et d’encaisser
les factures d’eau dans la zone Centre-Nord-Ouest (CNO). Cette dernière regroupe 86 000
abonnés (15% du total national) et représente environ 11% des ventes d’eau. La SODECI a
cependant pu maintenir le service, quoique dégradé, dans la zone CNO, grâce en partie à une
assistance financière de la Commission Européenne. La crise provoqua également un afflux
de populations déplacées vers Abidjan, dont le nombre atteint un maximum estimé à un
million et demi de personnes en [2005]. Bien que la majeure partie des personnes déplacées
ait pu trouver refuge chez des parents et des relations à Abidjan, cet accroissement soudain de
plus de 40% de la population de la ville a créé une surcharge difficilement supportable pour
le système d’alimentation en eau. La consommation journalière par habitant a chuté de plus
du tiers. L’exploitant a dû recourir à de nombreuses coupures tournantes et des baisses de
pression pour répartir la pénurie d’eau. La population d’Abidjan, en particulier les nouveaux
arrivants, ne purent plus bénéficier des programmes de branchements subventionnés du fait
de la chute brutale des encaissements qui permettaient de les financer. Du fait de la pénurie
de nouveaux branchements et de bornes-fontaines, une partie importante de la population se
voit désormais contrainte de recourir à des vendeurs à des prix bien supérieurs à ceux du
service public. 22
La réponse des bailleurs de fonds
7. En réponse à la crise, l’aide extérieure s’est d’abord mobilisée pour maintenir le
service et appuyer des actions ponctuelles de remise en état des installations à l’intérieur du
pays et en milieu rural. La Commission Européenne (CE) a fourni 12 millions d’euros (16
millions de dollars) depuis 2003 dans le cadre des programmes d’urgence PUR I à PUR III.
Plus récemment, la Banque Islamique de Développement (BID) et le Fonds de l’OPEP ont
accordé des financements d’environ 8,75 milliards de FCFA (20 millions de dollars) pour le
renforcement de la production et des réseaux dans la partie ouest d’Abidjan, tandis que le
FDE mobilisait 5,2 milliards de FCFA (11,8 millions de dollars) pour renforcer la capacité de
stockage. Ces financements ne suffisent cependant pas à résoudre les urgences dans la ville,
en particulier dans les parties est et sud. Par ailleurs; l’UE a fourni environ 1,22 milliard de
FCFA (2,8 millions de dollars) pour réhabiliter les installations de production d’eau potable à
Bouaké, mais les besoins immédiats d’investissement dans la distribution d’eau potable ne
sont pas couverts.
8. La réponse du gouvernement. Bien que les contraintes budgétaires n’aient pas permis
au gouvernement de financer les investissements, la réponse des bailleurs de fonds a été
facilitée par la préparation par la DHH et la SODECI d’un examen global des besoins
d’investissements prioritaires et d’une étude détaillée. De plus, le gouvernement et la
SODECI ont pu mener à bien, en septembre 2007 – après un audit indépendant du contrat
d’affermage, les négociations sur un nouveau contrat d’affermage courant une période de
quinze ans. La mise en place d’un Office National de l’Eau Potable (ONEP) qui reprendra
dans un cadre plus autonome, les responsabilités de la partie publique, est attendue. Ce
renforcement du cadre institutionnel et contractuel constitue un élément très favorable à la
réhabilitation et à la restauration du service. Il reste néanmoins à s’attaquer au redressement
de la situation financière du secteur.
Principales caractéristiques de la conception du projet
Choix des opérations
9. Le programme d’investissement préparé par la DHH et la SODECI a été revu avec la
mission d’évaluation pour prendre en compte le financement disponible (de l’EU, de la BID
et du Fonds de l’OPEP), ce qui a conduit à concentrer l’attention sur les quartiers est, nord-est
et sud d’Abidjan et sur Bouaké. La priorité a été donnée aux activités ayant un impact
immédiat, conformément aux objectifs de cette composante, et qui ne nécessitent aucun
recasement ni aucune expropriation.
10. Le tableau ci-dessous résume les opérations envisagées, leur localisation, leur coût de
base hors taxes (HT) et leur impact éventuel. Quatre ensembles d’activités ont été identifiés:
• L’augmentation des capacités de production à Abidjan, afin de réduire les pénuries en
eau. De nouveaux forages, ainsi que l’équipement de forages existants, le
développement d’un nouveau schéma de production dans la zone nord-est et
l’équipement complémentaire d’une usine de traitement existante permettront
d’ajouter 4 000 m3/h (soit une augmentation de 24% de la capacité de production
actuelle). 23
• Le renforcement des réseaux primaires de distribution aux fins d’améliorer la qualité
du service (pression hydraulique) dans les parties nord-est et sud de la ville.
• L’amélioration de l’accès à Abidjan, par la construction de 20 000 nouveaux
branchements subventionnés, de 65 bornes-fontaines, et le raccordement au réseau de
distribution des quartiers précaires, qui sont actuellement privés d’eau. 38 écoles
primaires et 2 dispensaires sans eau seront également raccordés au réseau.
• Le renforcement de l’accès à l’eau de la ville de Bouaké grâce à l’extension des
réseaux secondaires, ce qui permettra ainsi de mettre en place des branchements au
service et d’installer trente-trois bornes-fontaines dans les quartiers qui ne sont pas
actuellement desservis.
Désignation Localisation Travaux Montant
HT
($ EU)
Justification et
commentaires
Accroissement production
- Palmeraie
- Usine Zone Nord
- Équipement
forages existants
- Nouveaux forages
Abatta
Adjamé
Abidjan,
Bingerville
Abobo,
Yopougon
Réalisation deux forages (500
m
3
/h), station de désinfection
et conduites de transmission
Équipements pour passage en
fonctionnement continu (+500
m
3
/h)
Équipement de huit forages
(2000m
3
/h)
Réalisation de quatre forages
et équipement de cinq forages
(1000 m
3
/h)
3.06 M
1.13 M
1.25 M
1.59 M
Permet d’alimenter
44 000 personnes
Améliorer service de
340 000 personnes
Améliorer service d’eau
de 400 000 personnes
Améliorer alimentation
de 200 000 personnes
Renforcement réseaux primaires
- Distribution Petit
Bassam
- Distribution Djibi
De Treichville, à
Port Bouet
Djibi. Angré,
Deux Plateaux
Fourniture et pose de 7,7 km
de conduites primaires
Fourniture et pose de 6 km de
conduites primaires
2.41 M
1.5 M
Améliorer alimentation
de 220 000 personnes
Améliorer alimentation
de 180 000 personnes
Renforcement de l’accès
Branchements
Bornes-fontaines
Écoles et
dispensaires
Quartiers précaires
Ensemble ville
Ensemble ville
Ensemble ville
Yopougon
Construction de 20 000
branchements sociaux
Construction de 65 bornesfontaines
Raccordement de 38 écoles et
2 dispensaires
Extension réseaux
secondaires, raccordements
4.55 M
1.03 M
0.79
3.86
Raccordement de
200 000 personnes
Desserte de 33 000
personnes
Desserte de 225
classes
Desserte de 100 000
personnes
Bouaké
Extensions
Bornes-fontaines
Quartiers cicontre
Ensemble ville
Extensions à
Tolakouadiokrou,
Languibonou, TSF Sud et
zone industrielle
Construction et raccordement
de 33 bornes-fontaines
1.07 M
0.84 M
Permet de raccorder
25 000 personnes
Desserte de 17 000
personnes24
Degré de préparation
11. Les études de conception de l’ensemble de ces activités ont été déjà préparées, à
l’exception de l’installation des branchements, qui seront mis en œuvre par la SODECI,
comme cela est habituellement le cas pour les programmes de branchements sociaux annuels
financés par FDE. Conformément au contrat d’affermage, la SODECI se charge de tous les
branchements en général et du programme de branchements subventionnés en fonction de
critères d’éligibilité clairement définis en particulier, en se fondant sur une liste de prix
annexée au contrat. Cette liste de prix est entrain d’être revue pour s’assurer que les prix sont
concurrentiels. Les dossiers d’appel d’offres de la première phase (voir le phasage des
activités ci-dessous) seront préparés par DHH conformément au plan de passation de
marchés. Les évaluations environnementales et sociales de la première phase seront conduites
et financées par DHH et devraient être achevés d’ici le 30 mai 2008. Les autres évaluations
seront financées par le projet et devraient être terminées d’ici le 30 octobre 2008.
Financement et phasage
12. Le don IDA ne finance pas les taxes (TVA) et les droits de douane. Les montants
financés par le don comprennent, outre les coûts de base des travaux et fournitures, le coût de
la supervision (5 pour cent des coûts de base) et les imprévus physiques et financiers (7,5 et 6
pour cent de ces coûts de base, respectivement). Le tableau de financement est présenté cidessous.
13. Dans la mesure où la mise en route de certaines de ces activités est fonction de
l’achèvement des travaux en amont financés en parallèle (p. ex. La construction d’un
réservoir d’eau à Djibi et le renforcement des capacités de production pour alimenter Petit
Bassam), les activités seront exécutées en trois phases, séparées de cinq à huit mois. Le
calendrier de ces activités est le suivant:
• Phase I (soumissions prévues fin juin 2008): Zone Nord, équipement de quatre
forages existant (huit dans l’option 2), forage de quatre nouveaux puits, renforcement
de Djibi, raccordement des écoles et des dispensaires, extensions du réseau et des
bornes-fontaines à Bouaké
• Phase II (soumissions prévues fin novembre 2008): Production Palmeraie, équipement
de cinq nouveaux forages, quartiers précaires (option 2)
• Phase III (soumissions prévues fin janvier 2009): Renforcement Petit Bassam
• Les branchements et bornes-fontaines subventionnés à Abidjan seront réalisés en
continu.25
Montant financé par le don IDA
(US$ M)
Désignation
(hors taxes)
Augmentation de la production:
- Palmeraie
- Usine Zone Nord
- Équipement des forages existants (4 ou 8)
- Nouveaux forages
7.03
3.06
1.13
1.25
1.59
Renforcement réseaux primaires :
- Petit Bassam
- Djibi
3.91
2.41
1.50
Raccordements (Abidjan)
- Branchements
- Bornes-fontaines
- Écoles et dispensaires
- Quartiers précaires
10.23
4.55
1.03
0.79
3.86
Bouaké
- Extension des réseaux secondaires
- Bornes-fontaines
1.91
1.07
0.84
Supervision 1.15
Coûts de base totaux 24.23
provisions pour imprévus 3.77
Grand total 28.00
Indicateurs d’impact et de suivi
La composante eau potable permettra de restaurer la disponibilité et la qualité du service en
réduisant les pénuries d’eau et en augmentant la pression de service pour près d’un million de
personnes, et en assurant un accès à l’eau potable à 330 000 personnes supplémentaires à
Abidjan et 40 000 autres personnes à Bouaké, aux enfants de 225 classes et aux patients de 2
dispensaires. Les indicateurs de suivi correspondants ont été définis avec DHH et la
SODECI.
Augmentation de l’accès Indicateur de résultat:
Personnes supplémentaires
desservies par les branchements
Personnes supplémentaires
desservies par les bornesfontaines
Indicateur de résultat
intermédiaire:
Nombre de branchements
réalisés
Nombre de bornes-fontaines
construites
SODECI/DHH
SODECI/DHH
DHH
DHH 26
Modalités de Mise en Œuvre
14. La composante eau potable sera gérée par la DHH, maître d’ouvrage responsable de la
finalisation des DAO et des études d’impact environnemental et social. Les contrats de
branchement et des bornes fontaines seront réalisés par la SODECI, sous la supervision de
la DHH. La DHH sera également en charge du suivi de la mission de supervision des travaux.
15. Le plan de passation des marchés a été défini sur la base d’un lot par activité, à
l’exception du raccordement des quartiers précaires (deux lots) et de l’opération Palmeraie
(un lot forages et un lot conduites).
16. Le suivi des indicateurs et la production de rapports y afférents seront menés
conjointement par la DHH et la SODECI. Les rapports périodiques d’avancement seront
préparés par la DHH. La SODECI fournira à la DHH toute l’information nécessaire à la
production de ces rapports.
17. Les représentants des collectivités locales d’Abidjan et de Bouaké seront impliqués
dans l’implantation des bornes-fontaines, dont la gestion est actuellement confiée à des
fontainiers rémunérés par les municipalités. Ce système ne donnant pas toujours satisfaction,
il est prévu de modifier le mode gestion, en rémunérant les fontainiers à partir des ventes
d’eau, et en ajoutant un faible supplément au prix de vente, comme cela se fait habituellement
dans les autres pays de la sous-région.
Composante II: Assainissement (eaux usées) (contrevaleur de 15,2 millions de dollars)
Objectif et indicateurs de résultat
18. L’objectif de cette composante est d’accroître l’accès au réseau d’assainissement des
eaux usées et de limiter les rejets des effluents dans la lagune d’Abidjan en améliorant le
fonctionnement. Cela se fera par (i) la réhabilitation des stations de pompage et de
prétraitement alimentant l’émissaire en mer ; (ii) la réhabilitation des stations de pompage des
quartiers; et (iii) le raccordement des réseaux secondaires au collecteur principal.
19. Les objectifs spécifiques sont les suivants :
(i) Rétablir le fonctionnement normal du collecteur principal par la réhabilitation des
stations de pompage et de prétraitement alimentant l’émissaire en mer ;
(ii) Réduire les rejets en lagune et dans le milieu naturel en raccordant les réseaux
secondaires au collecteur principal.
20. Les indicateurs de performance permettant de mesurer les résultats de cette
composante seront l’augmentation de l’accès au réseau d’assainissement (nombre de
personnes supplémentaires raccordées au collecteur) et la réduction du volume des eaux usées
déversées dans la lagune. 27
Éléments clés du contexte
Performances antérieures du réseau d’assainissement d’Abidjan
21. La ville d’Abidjan est dotée d’un système d’assainissement eaux usées relativement
important avec (i) un collecteur de base Nord-sud de 30 km équipé de quatre stations
principales de pompage, d’une station de prétraitement (pour l’élimination des graisses et
matières flottantes) et d’une station de refoulement alimentant un émissaire en mer ; (ii)
environ 1 000 km de collecteurs secondaires comportant 51 stations secondaires de pompage
de quartiers. Environ 35% de la population est raccordée à ce système à travers 102 000
branchements, ce qui constitue une proportion élevée dans la sous-région. 45% de la
population dispose d’assainissement autonome de différente qualité (latrines et fosses
septiques). Le système de base (collecteur et émissaire) a été construit en trois phases entre
1977 et 1996 sur financement conjoint du Fonds national de l’assainissement, de la Banque
mondiale et de la Banque européenne d’investissement (BEI).
22. Bien que le système de base ait une capacité suffisante pour transiter la totalité des
rejets d’eaux usées de la ville, seule une partie (600 000 équivalents-habitants) de la
population desservie aux collecteurs secondaires est effectivement raccordée au collecteur de
base. En plus, une proportion importante des eaux usées se déversent en lagune ou dans le
milieu naturel (thalwegs). Il existe de plus de nombreuses anomalies (interférences entre
réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, et branchements défectueux se déversant dans le
réseau de drainage) qui aggravent cette situation.
23. Le système est exploité par la SODECI dans le cadre d’un contrat d’affermage signé
en 1999, succédant à divers contrats de service accordés depuis 1974. L’autorité affermant est
le Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat (MCUH), dont la Direction de
l’Assainissement et du Drainage (DAD) assure le contrôle de l’exploitant et la maîtrise
d’ouvrage des investissements. Les coûts de fonctionnement sont financés par une partie de la
redevance d’assainissement de 41FCFA/m3
perçue sur la consommation des abonnés à l’eau
potable de la ville d’Abidjan.
Impact de la crise
24. Les anomalies mentionnées ci-dessus devaient être traitées parallèlement à
l’exécution du contrat d’affermage. Par suite des restrictions budgétaires résultant de la crise,
ces prévisions ne se sont pas matérialisées. Plus important encore, l’absence de ressources
financières a empêché le renouvellement à temps des équipements électromécaniques, et la
plus grande partie des eaux usées collectées depuis les quartiers est déversée dans le milieu
lagunaire par les voies de drainage naturelles. Les stations de pompage et l’émissaire en mer
se sont retrouvés progressivement hors d’état de fonctionner. De même, les stations de
dépotage des matières de vidange des systèmes d’assainissement autonome sont hors d’usage
et les vidangeurs sont retournés à la décharge sauvage. Les conditions environnementales de
la lagune et des zones basses de la ville se sont très sensiblement détériorées, en particulier
dans les baies d’Indénié et de Cocody. 28
25. Comme pour l’eau potable, l’afflux de population à Abidjan a limité l’accès au
service d’assainissement collectif et de nombreux lotissements rencontrent des difficultés
considérables de viabilité en l’absence d’investissements significatifs dans le raccordement
des quartiers.
Réponse du gouvernement et des bailleurs
26. En réponse à la crise, le MCUH a identifié un programme d’urgence centré sur la
réhabilitation du système. Une partie du financement (9,5 millions d’euros, soit 14 millions
de dollars) a été trouvée auprès de l’Union Européenne. Ce financement ne couvre qu’un peu
plus de la moitié des besoins de réhabilitation des équipements et ne permettra pas de rétablir
le fonctionnement du système de base, ni de résoudre les urgences de raccordement des
quartiers au collecteur principal.
Principales caractéristiques de la conception du projet
Choix des opérations
27. Le programme d’opérations préparé par la DAD a été revu avec la mission
d’évaluation pour prendre en compte le financement déjà disponible de l’Union Européenne
pour la réhabilitation d’une partie des stations. La priorité a été accordée aux opérations ayant
un impact immédiat sur la réduction de la pollution de la lagune et n’entraînant pas de
recasement et d’expropriations.
28. Le tableau ci-dessous détaille les opérations envisagées, leur localisation, leur coût de
base et leur impact éventuel. Trois ensembles d’opérations ont été identifiés :
• Assurer une évacuation écologique des eaux usées collectées en restaurant le bon
fonctionnement du collecteur et de l’émissaire en mer par le biais de (i) la
réhabilitation des deux stations principales de pompage du collecteur (à Abobo et à
Marcory) et (ii) la réhabilitation de la station de prétraitement et de la station de
pompage de la digue de Koumassi ;
• Restaurer le flux des eaux usées destinées au collecteur de base en réhabilitant les
stations secondaires de pompage (Cocody, Koumassi, Marcory et Treichville);
• Accroître le flux des eaux usées dans le collecteur de base et réduire les
dysfonctionnements du système en raccordant les réseaux secondaires des quartiers
(Abobo, Adjamé et Treichville) au collecteur. 29
Désignation Localisation Travaux Montant
hors taxe
(US$)
Justification et
commentaires
Restauration fonctionnement collecteur principal
Station S7
Station 7J1
Koumassi-digue
Abobo
Marcory
Bietri
Réhabilitation station de pompage
Réhabilitation dégrilleur et station
de pompage
Réhabilitation vis d’Archimède,
dégrilleur, prétraitement et station
de pompage de l’émissaire en mer
1.25 M
1.36 M
2.27 M
Rétablissement du
fonctionnement du
collecteur de base
Rétablissement du
fonctionnement de
l’émissaire en mer
Réhabilitation des stations de quartiers
- Station St Jacques
- Station 198 logements
- Station RC11
- Station MU7
- Station MU 8
- Station RM1
- Station RM4
- Station KS1
- Station RK1
- Station RK2
- Station RK3
- Station RK4
- Station RK6
- Station RK8
- Station RK11
- Station RK12
- Station RK13
- Station Biafrais
2 Plateaux
Cocody
Cocody
Marcory
Marcory
Marcory
Marcory
Koumassi
Koumassi
Koumassi
Koumassi
Koumassi
Koumassi
Koumassi
Koumassi
Koumassi
Koumassi
Treichville
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
Réhabilitation relevage
0.57 M
0.27 M
0.22 M
0.57 M
0.22 M
0.12 M
0.15 M
0.27 M
0.15 M
0.12 M
0.28 M
0.15 M
0.12 M
0.22 M
0.12 M
0.33 M
0.17 M
0.15 M
Réduction des rejets en
lagune (Indénié et Cocody)
Réduction des rejets en
lagune et canaux eaux
pluviales
Réduction des rejets en
lagune et canaux eaux
pluviales
Réduction des rejets en
lagune et canaux eaux
pluviales
Réduction des rejets en
lagune et canaux eaux
pluviales
Raccordement des quartiers au collecteur principal
Abobo 4 étages
Branchement Dokui-Djoni
Branchement secteur CIE
Branchement secteur
Sodeci
Adjamé Quartier Latin
Adjamé Reboul et Garden
Center
Branchement Belleville
Branchement Palais des
Sports
Abobo
Abobo
Abobo
Abobo
Adjamé
Adjamé
Treichville
Treichville
Remplacement amiante-ciment par
PVC et extensions
Extension collecteurs secondaires
Extension collecteurs secondaires
Extension collecteurs secondaires
Remplacement amiante-ciment par
PVC et extensions
Voie d’accès au collecteur de base
Extension collecteurs secondaires
Extension collecteurs secondaires
0.46 M
0.45 M
0.11 M
0.77 M
1.02 M
0.27 M
0.20 M
0.11 M
Élimination casses
conduites et raccordement
logements
Raccordement logements et
maîtrise branchements
anarchiques
Élimination casses
conduites et raccordement
logements
Rétablissement maintenance
du collecteur de base
Raccordement logements et
maîtrise branchements
anarchiques
Raccordement logements et
maîtrise branchements
anarchiques
Campagne de communication
Information et
sensibilisation des riverains
des installations
Voisinage
des stations
et émissaire
en mer
Campagne media, groupes de
discussion et éducation à l’hygiène
0.22 M Facilitation du
fonctionnement des
installations30
Degré de préparation
29. L’étude détaillée de ces opérations a déjà été préparée par la DAD avec la
collaboration de la SODECI. Les documents de soumission de la première tranche (voir le
calendrier des opérations ci-dessous) seront préparés par la DAD avant le 30 mai 2008. Les
études environnementales et sociales doivent être conduites sous la responsabilité de la DAD
avant le 30 juin 2008 (voir le calendrier des opérations ci-dessous). Le fonctionnement
intermittent de l’émissaire en mer, qui résultait du flux insuffisant d’eaux usées, avait
provoqué des nuisances (odeurs) à proximité de la cheminée d’équilibre de l’émissaire à PortBouet, et un plan d’atténuation détaillé (y compris des principes de fonctionnement tels que
l’ajout de chaux aux effluents et la suppression des eaux de la lagune dans l’émissaire pour
assurer un pompage permanent) sera préparé. Une campagne de sensibilisation et de
communication destinée à atténuer les craintes des riverains sera lancée par la SODECI et la
DAD avant le 30 juin 2008. Les autres études environnementales et sociales seront financées
par le projet et devraient être achevées d’ici au 30 octobre 2008.
Financement et phasage
30. Les sommes financées par le don comprennent, en plus des coûts de base des travaux
et des équipements, les coûts de supervision (5 pour cent des coûts de base), et les aléas
physiques et de prix (7,5 et 6 pour cent des coûts de base, respectivement). Le tableau suivant
présente les montants hors taxe.
Catégorie Montant financé par le don IDA
(US$ M)
(hors taxe)
Réhabilitation des stations de pompage et émissaire en mer 4,88
Station S7 (Abobo) 1,25
Station 7J1 (Marcory) 1,36
Prétraitement et pompage (Koumassi-Digue) 2,27
Réhabilitation des stations de quartier 4,20
Cocody 1,06
Marcory 1,06
Koumassi 1,90
Treichville 0,15
Raccordement des quartiers au collecteur principal 3,40
Abobo 1,79
Adjamé 1,29
Treichville 0,31
Campagne de communication 0,22
Supervision 0,63
Total coûts de base 13,36
Provisions pour imprévus 1,87
Total général 15,20
31. Les opérations seront menées en deux phases séparées de trois mois. Le calendrier des
opérations est le suivant:
• Tranche 1 : (remise des soumissions prévue début septembre 2008) Réhabilitation des
stations principales de pompage du collecteur de base, de la station de prétraitement et 31
de pompage de l’émissaire en mer et des stations secondaires de pompage des
quartiers
• Tranche II (remise des soumissions prévue fin novembre 2008): Raccordement des
quartiers.
Indicateurs d’impact et de surveillance
32. La composante assainissement permettra de réduire le flux d’eaux usées dans la
lagune d’Abidjan d’environ [40 000 m
3
/jour] et de raccorder 100 000 personnes
supplémentaires au collecteur de base et à l’émissaire en mer. Les indicateurs de suivi
correspondants ont été définis avec la DAD et la SODECI.
Nature de l’impact Indicateur Source
Réduction des rejets en
lagune et en milieu naturel
et meilleur accès au réseau
d’assainissement
(collecteur)
Indicateurs de résultat:
Population additionnelle
raccordée au collecteur
Indicateur de résultat
intermédiaire:
Réduction des rejets dans la
lagune
DAD/SODECI
SODECI
Opérations
Amélioration du
fonctionnement du système
Indicateurs de résultat
Nombre de branchements
normalisés
SODECI
Opérations
Modalités de mise en œuvre
33. La composante assainissement sera gérée par la DAD, qui sera responsable de
l’élaboration et de la finalisation des DAO et des études d’impact Des bureaux d’études
seront recrutés pour la supervision des travaux. La DAD surveillera la performance des
bureaux d’études recrutés pour la supervision des travaux et des contrats d’équipement.
34. Le plan de mise en œuvre a été élaboré sur la base d’un contrat pour la réhabilitation
des équipements (ensemble des stations), d’un contrat pour l’installation des équipements et
de deux contrats pour le branchement des collecteurs de quartiers au collecteur de base. Au
vu du manque d’installateurs d’équipements qualifiés en Côte d’Ivoire, la DAD a proposé
d’utiliser la SODECI par entente directe comme seule contractant. Un tel arrangement a déjà
été utilisé lors d’un projet de réhabilitation antérieur financé par l’Union Européenne, qui
avait vu des remises d’appel d’offre de contrats d’installation restées sans réponse. Cette
proposition sera étudiée après avoir vérifié que les services de la SODECI sont compétitifs.
35. Les activités de communication ainsi que le suivi des indicateurs et la production des
rapports y afférents seront menées conjointement par la SODECI sous la supervision de la
DAD. La SODECI fournira à la DAD l’information et les documents nécessaires à la
production des rapports. 32
Composante III: Déchets solides (contrevaleur de 12 millions de dollars)
Objectif et indicateurs de résultat
36. L’objectif principal de cette composante est d’améliorer la collecte, l’évacuation et
l’élimination des déchets solides ménagers de la ville d’Abidjan afin de sauvegarder la santé
publique et l’environnement.
37. Les objectifs spécifiques sont les suivants :
• Eliminer les principaux dépôts sauvages dans l’agglomération urbaine ;
• Mettre en place un système efficace de collecte des ordures utilisant principalement le
secteur privé domestique ;
• Améliorer les itinéraires des véhicules de transport des déchets avec la réhabilitation et la
remise en service du poste de transfert de Williamsville ;
• Lancer une campagne de sensibilisation sur la salubrité, y compris une composante sur le
VIH/SIDA ;
• Améliorer les conditions de vie des riverains de la décharge d’Akouédo (village d’Akouedo).
38. Les indicateurs de performance de la composante déchets solides sont les suivants :
(i) Établissement d’un système efficace de mise en décharge des ordures ;
(ii) Quantité de déchets collectés et déversés dans la décharge d’Akouedo au cours
des quatre prochaines années ;
(iii)Quantité de déchets transitant par le poste de transfert de Williamsville au
cours des quatre prochaines années ;
(iv) Nombre de messages délivrés dans les foyers par la campagne de
sensibilisation sur la salubrité, y compris une composante sur le VIH/SIDA ;
(v) Nombre d’élèves riverains de la décharge d’Akouédo inscrits à l’école ;
(vi) Nombre de lits supplémentaires à la maternité du dispensaire .
Éléments clés du contexte
39. La collecte et l’élimination des ordures ménagères de la ville d’Abidjan ont été
assurées par la SITAF jusqu’en 1990. Après deux années de gestion en régie, la gestion des
déchets solides a été confiée à la société ASH en 1992. Suite à l’incapacité de la société
ASH à honorer ses engagements, l’État et les collectivités ont été sollicités par les opérateurs
pour assurer le service. Malheureusement le taux de collecte qui était de 75% en 1989 est
tombé à 65% en 2000. Malgré la participation du secteur privé introduite par la ville
d’Abidjan, le taux de collecte a largement chuté pour se maintenir à 46% en 2006. En 2007,
il n’existe pas de statistiques pour la collecte des déchets, mais le taux n’a pas dépassé 50% à
cause des nombreuses perturbations, notamment les grèves des opérateurs privés qui n’étaient
pas régulièrement payés par les municipalités.
40. La gestion actuelle des déchets solides de la ville d’Abidjan est caractérisée par une
absence de stratégie de financement durable, un cadre institutionnel instable et des systèmes
de pré-collecte, collecte, transfert, transport et élimination des déchets solides qui ne sont pas
efficaces et aggravent les risques sanitaires et environnementaux. 33
41. Le service de gestion des déchets solides est financé par la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères (TEOM) basse tension (environs 0,056 $ EU par KWh) et jusqu’en 2003
une contribution des dix communes de la ville. La Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE)
n’a jamais reversé les ressources de la TEOM aux municipalités prétextant le non paiement
des sommes dues par les communes au titre de l’éclairage public. Par ailleurs, les produits de
la taxe sont mal maîtrisés.
42. Le tableau suivant présente les dépenses relatives à la gestion des ordures en 2006 et
2007.
Coût récapitulatif du service de la collecte des ordures ménagères (en milliers de FCFA) et
quantité des déchets solides collectés (en milliers de tonnes) :
Janvier Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Dépenses
totales
Tonnage
2006 341 944 792 425 650 597 553 541 0 0 881 461 898
2007 369 686 628 677 618 576 602 493 509 608 600 0 685
43. Alors que les ressources requises pour une gestion efficace des ordures sont estimées
à 27,27 millions de dollars par an, les dépenses en 2006 et 2007 ont à peine dépassé 50% de
cette enveloppe. Le coût moyen de collecte et transport d’une tonne d’ordures à la décharge
d’Akouédo varie entre 18,18 et 22,73 dollars, alors que le coût de mise en décharge d’une
tonne s’élève à environ 7,95 dollars.
44. L’État a promulgué le décret No. 2007-588 en date du 04 octobre 2007 portant
création du Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine (FSPSU). Le fonds est
géré par un comité et alimenté par (i) des contributions foncières, (ii) des dotations du budget
de l’État et des prêts, (iii) des taxes spécifiques au titre de la salubrité, et (iv) des appuis
financiers extérieurs.
45. Le cadre institutionnel a récemment connu une importante évolution avec la création
d’une Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) par décret No. 2007-587 en date
du 04 octobre 2007. L’ANASUR a pour objet:
• La régulation du fonctionnement de la gestion de la filière des déchets de toutes
natures, ayant un impact sur la salubrité urbaine ;
• La concession du service public de nettoiement et de propreté des villes, communes et
districts de Côte d’Ivoire ;
• La concession du traitement et de transformation des déchets ;
• Le contrôle du bon fonctionnement des infrastructures concédées par l’État à des tiers
ou à des collectivités pour le transfert, le tri et la transformation des ordures et
déchets ;
• L’organisation et la gestion des opérations d’urgence ;
• La gestion du Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine (PSPSU)
• La lutte contre la salubrité et les nuisances en milieu urbain.
46. L’ANASUR comprend une Direction Administrative et Financière (DAF), une
Direction des Projets et Études (DPE) et une Direction de la Logistique et de la Coordination
Technique (DLCT). Le personnel de l’agence est en cours de recrutement et les moyens
techniques et matériels sont en train d’être mis en place. En 2008, le budget de 34
fonctionnement de l’ANASUR s’élève à 830 000 dollars. L’allocation de l’État à ANASUR
pour 2008 s’élève à 12 milliards de CFAF, soit 27,27 millions de $ EU.
47. En 2008, l’ANASUR a l’exclusivité de la gestion des ordures dans la ville d’Abidjan
et elle a lancé un appel d’offre pour attribuer quatre zones d’évacuation des déchets solides
aux opérateurs privés. L’initiative a été infructueuse parce que les entreprises privées ont des
ressources et capacités limitées pour assurer le service dans des zones trop entendues.
L’ANASUR a redécoupé le territoire urbain en six zones et a lancé un deuxième appel
d’offres en liaison avec la Direction des Marchés Publics (DMP) qui a permis de concéder les
six zones a 4 opérateurs.
48. Avec un taux de collecte dépassant à peine 50% dans les trois dernières années, la
ville est caractérisée par la prolifération de dépôts sauvages qui constituent des nuisances et
des risques pour la santé et l’environnement.
49. La décharge d’Akouédo n’est pas gérée selon les normes environnementales et
sanitaires. Par ailleurs, des déchets très toxiques exportés d’Europe y ont été transférés et ont
conduit à l’intoxication et aux décès de personnes, ainsi qu’une pollution de l’environnement.
Selon les autorités la décharge devrait être fermée dans trois ans. Les riverains se plaignent
régulièrement des nuisances et en viennent souvent à bloquer l’accès à la décharge aux
camions d’évacuation des déchets solides.
50. Suite à un appel d’offre international, une société Italienne assure la construction d’un
centre d’enfouissement technique (CET) selon une approche BOT (Built Operate and
Transfer) sur le site d’Akoueka. Mais l’entreprise n’est pas payée et les autorités ont demandé
l’arrêt des travaux suite à un rapport du BNEDT indiquant que le CET n’est pas aux normes
environnementales.
Principales caractéristiques de la conception du projet
51. Les opérations suivantes bénéficieront d’un financement :
• Opération ville propre
• Réhabilitation du poste de transfert de Williamsville
• Campagne de sensibilisation
• Appui institutionnel
• Amélioration des conditions de vie des riverains de la décharge d’Akouédo
52. Le tableau ci-dessous résume les activités retenues pour cette composante, leur
localisation et leur impact prévu. Cinq ensembles d’activités ont été identifiés en quatre souscomposantes :
• Elimination des principales décharges sauvages en zone urbaine
• Etablissement d’un système efficace de collecte et mise en décharge des ordures, avec
la collaboration du secteur privé local
• Amélioration des itinéraires des camions d’ordures par la réhabilitation et la reprise
des opérations de la station de transfert de Williamsville 35
• Lancement d’une campagne de sensibilisation sur la salubrité, y compris une
composante VIH/SIDA
• Amélioration des conditions de vie des riverains de la décharge d’Akouedo.
Activité Lieu Description Indicateurs de performance
Élimination des principales décharges sauvages en zone urbaine
Mise en décharge Abidjan
Akouédo
Mise en décharge à la décharge
d’Akouédo
500.000 Tonnes
Établissement d’un système efficace de collecte et mise en décharge des ordures, avec la collaboration du
secteur privé local
Collecte d’ordures Abidjan Quantité d’ordures collectées et
mises en décharge en
2008
2009
2010
2011
706.000 Tonnes
850.000 Tonnes
910.000 Tonnes
1 100.000 Tonnes
Amélioration des itinéraires des camions d’ordures par la réhabilitation et la reprise des opérations de la station
de transfert de Williamsville
Routage d’ordures par la
station de transfert de
Williamsville
Abidjan Quantité d’ordures collectées et
mises en décharge en
2009
2010
2011
2012
445.000 Tonnes
480.000 Tonnes
525.000 Tonnes
575.000 Tonnes
Lancement d’une campagne de sensibilisation sur la salubrité, y compris une composante VIH/SIDA
Campagnes de
sensibilisation
Côte
d’Ivoire
Messages délivrés par 300
facilitateurs et atteignant
Messages délivrés par des medias
de masse et atteignant
60.000 foyers
250.000 foyers
Amélioration des conditions de vie des riverains de la décharge d’Akouedo
Inscriptions scolaires
Lits supplémentaires à la
maternité du dispensaire
Akouedo Nombre d’élèves inscrits pour
l’année scolaire 2009/2010
Lits supplémentaires à la maternité
du dispensaire
1.200
10 lits
Opération “Ville propre” – 3,3 millions $ EU
53. Cette sous-composante a pour objectif d’éliminer les principaux dépôts sauvages dans
la ville d’Abidjan. Elle vise à améliorer la salubrité dans la ville, offrir un meilleur
environnement de travail aux opérateurs privés et réduire les risques sanitaires et
environnementaux. 36
54. L’opération consiste à identifier et localiser les principaux dépôts sauvages de villes
sous la supervision d’un Comité de pilotage constitué de représentants des différents niveaux
de gouvernement, national, district et local (Ministère de la ville et de la salubrité, Ministère
de l’Environnement, Ministère des Collectivités, District d’Abidjan, Communes d’Abidjan,
Agence Nationale de l’Environnement, ANASUR, et d’autres) sous la tutelle du Ministre de
la Ville et de la Salubrité. L’ANASUR est le secrétariat technique du Comité et procède à
l’estimation des volumes des dépôts pour développer un plan d’interventions prioritaires qui
sera validé par le comité. L’ANASUR procède à une estimation des coûts, prépare et lance
les appels d’offre, procède à la sélection des entreprises sous la supervision du Comité de
pilotage. Elle supervise les opérations et rend compte au comité.
Réhabilitation du poste de transfert de Williamsville – 6,185 millions $ EU
55. La réhabilitation du poste de transfert vise à le rendre à nouveau fonctionnel et
permettre un stockage des déchets et leur évacuation à la décharge. Elle comprendra :
• Réhabilitation des abords et réceptacle du pont bascule
• Réalisation de la clôture
• Réfection et renforcement de la bretelle d’accès depuis la voix express d’Abobo et des
voies internes
• Réhabilitation de la plateforme de déchargement – rechargement
• Rénovation des bureaux et autres services
• Équipement de sécurité et incendie
• Aménagement de silos et alvéoles
• Installation de cuves de carburant et pompes
• Réhabilitation du château d’eau et système d’adduction d’eau
• Construction d’une station de lavage
• Réhabilitation de l’atelier.
• Installation d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées lixiviats
56. Le poste de transfert réhabilité sera concédé à un opérateur privé sur la base d’un
appel d’offre. L’ANASUR sera chargée de superviser et d’évaluer les performances de
l’opérateur.
Campagne de sensibilisation – 722 000 $ EU
57. La campagne consiste à une sensibilisation des populations en matière de salubrité.
Elle utilisera les masses média, des visites des domiciles, l’organisation de compétitions et
d’évènements sportifs et culturels. La campagne se focalisera sur l’hygiène et la salubrité,
mais inclura un volet sensibilisation sur le VIH/SIDA et l’éducation sanitaire. La campagne
sera mise en œuvre sur une période de trois mois et comprendra les principales activités
suivantes :
• Campagne à travers les mass media (TV, radio) pour faire passer des messages sur les
pratiques d’hygiène, le VIH-SIDA, et la salubrité à travers des spots publicitaires. Les
messages devront atteindre 250.000 ménages ;
• Campagne porte à porte avec 300 animateurs pendant 20 jours pour un taux de
pénétration de 60.000 ménages ; 37
• Au moins un événement culturel ou sportif dans chacune des 13 communes de la
ville, y compris la distribution d’objets de promotion de la campagne sur la salubrité
et la lutte contre le VIH-SIDA
• La participation à la journée nationale de la salubrité.
58. La campagne sera organisée par un comité de pilotage comprenant toutes les parties
prenantes sous la tutelle du ministère de la ville et de la salubrité.
Appui institutionnel – 722 000 $ EU
59. L’appui vise à améliorer l’environnement institutionnel et comprend des formations,
le renforcement des capacités, le développement d’outils de travail. Cet appui est destiné à
tous les acteurs y compris les collectivités pour la supervision du service dans leur territoire
et le respect des comportements hygiéniques.
• Formation et renforcement des capacités
• Fourniture d’équipement et de matériels de travail (ordinateurs, imprimantes,
scanners, etc.)
• Développement d’outils de gestion (ex. manuels et logiciels de gestion des déchets)
• Développement d’une base de données avec un Système d’Informations
Géographiques (SIG) pour les itinéraires des véhicules de collecte.
60. L’ANASUR consultera toutes les parties prenantes pour préparer un programme de
renforcement des capacités pour améliorer le service de gestion des déchets solides de la ville
d’Abidjan.
Amélioration des conditions de vie des riverains de la décharge d’Akouédo
– 515 000 $ EU
61. Cette composante vise à améliorer les conditions sanitaires et l’accès à l’éducation
pour les riverains de la décharge d’Akouédo. La décharge d’Akouédo ne respecte pas les
normes d’un centre d’enfouissement technique et les odeurs, les rejets de gaz, les lixiviats, les
nuisances diverses ont un impact négatif sur la santé des populations riveraines.
62. Le projet comporte l’extension de l’école existante, avec la construction de six
nouvelles classes et la transformation du dispensaire municipal en un dispensaire comportant
une maternité, pour réduire les taux de mortalité infantile et maternelle. 38
Le coût de la composante déchets solides en dollars se répartit de la façon suivante:
Désignation $ EU
Opération “Ville propre” 3 300 000
Réhabilitation du poste de transfert de
Williamsville
6 185 000
Campagne de sensibilisation 722 000
Appui institutionnel 722 000
Amélioration des conditions de vie des personnes
vivant à proximité de la décharge d’Akouédo, par
la construction d’une école (6 classes) et d’un
dispensaire
515 000
Imprévus (5%) 556 000
Total 12 000 000
Modalités de Mise en Œuvre
63. Le projet sera géré par l’ANASUR en collaboration étroite avec tous les départements
ministériels concernés (Environnement, Éducation, Femmes, Jeunes, etc.), et les collectivités
locales.
64. L’ANASUR est responsable de la rédaction et de la finalisation des dossiers d’appel
d’offre et de la gestion des contrats. Elle surveillera la performance des bureaux d’études
recrutés pour superviser l’exécution des travaux et l’installation des équipements.
65. La campagne de sensibilisation est mise en œuvre par ANASUR en collaboration
avec la Direction Générale de la Salubrité et Cadre de Vie Urbains, le Ministère de
l’Environnement, notamment l’Agence Nationale de l’Environnement, le Ministère de
l’Éducation et celui en charge des femmes.
Composante IV: Réhabilitation des voiries urbaines (contrevaleur de 28 millions $ EU)
Objectif et indicateurs de résultats
66. L'objectif de cette composante est d'aider le gouvernement à améliorer la mobilité
urbaine et l’accès aux services de transport en améliorant le réseau routier. Ces améliorations
contribueront à renforcer le fonctionnement des institutions et à consolider la relance des
activités économiques. A cet effet, les activités de la composantes se concentrent sur : (i) la
mise en place de la signalisation horizontale et verticale pour améliorer la sécurité routière ;
(ii) le rétablissement des lignes de transport collectif dans les quartiers défavorisés, lesquels
avaient été suspendues en raison du mauvais état de la voirie ; (iii) l'amélioration de la
fluidité du trafic en toute saison, notamment par des mesures visant à réduire la congestion et
à améliorer le drainage à des endroits critiques ; (iv) le raccordement de voies secondaires au
réseau primaire afin de desservir de nouveaux quartiers générateurs d'un trafic important de
voitures particulières. 39
Résultat attendu
67. La réhabilitation des voiries urbaines aura pour effet d’'améliorer la mobilité dans les
villes d'Abidjan et de Bouaké. Le tableau ci-dessous indique les effets attendus pour chaque
catégorie d'activité.
Catégorie d'activité Résultat attendu Effets attendus
Signalisation horizontale et
verticale
Mise en place du marquage
horizontal et des panneaux de
signalisation sur la majeure partie du
réseau routier urbain
1. Facilitation des déplacements,
réduction des accidents et amélioration
de la sécurité routière
Réhabilitation des routes
supportant des lignes de
transport collectif
Réhabilitation des six itinéraires sur
lesquelles les lignes de la SOTRA
sont suspendues ou opèrent dans des
conditions difficiles
1. Rétablissement des lignes de
transport en commun suspendues
2. Augmentation du nombre de
passagers transportés dans les zones
desservies par les routes réhabilitées
3. Réduction du temps de parcours sur
les routes réhabilitées
Construction d'une passerelle
entre Williamsville et
Adjamé Solibra
Construction d'une passerelle de 50
m au dessus de la voie express et de
rampes d'accès pour les piétons
1. Réduction des accidents mortels
2. Faciliter l’accès aux gares des
transports publics
Construction ou rénovation
de voirie et d'ouvrages
Fourniture de services aux nouveaux
quartiers au moyen de routes à
raccordement direct et
Construction de carrefours à
plusieurs niveaux sur une autoroute
nationale
1. Carrefours décongestionnés
2. Amélioration de la sécurité routière
en ville grâce à la mise en place du
marquage
3. Réduction des interruptions de trafic
à deux endroits critiques régulièrement
inondés en saison des pluies
4. Améliorer l’accès aux nouveaux
quartiers
Voirie urbaine de Bouaké Réhabilitation de cinq routes
mesurant 6,1 km de long au total
Amélioration du trafic sur les routes
réhabilitées
Eléments-clés du contexte
Statut actuel de la voirie et du trafic urbains
68. Le réseau routier de la ville d'Abidjan est relativement bien développé
comparativement à d'autres grandes villes d'Afrique sub-saharienne. Il comprend plus de
1.200 km de routes revêtues, dont 22 % (272 km) sont des voies express, dont certaines ont
des standards d'autoroutes et de voies express urbaines. Depuis l'indépendance du pays, ce
réseau été construit de manière graduelle et continue par le biais de programmes de
développement urbain initiés par le gouvernement de Côte d'Ivoire et soutenus par des
partenaires de développement, dont la Banque mondiale. 40
Gestion de la voirie :
69. Plusieurs structures interviennent dans la gestion de la voirie. Cependant, il est
nécessaire de mieux préciser la répartition des responsabilités de maitrise d’ouvrage sur le
réseau routier entre l'État, le District et les Municipalités, en particulier pour la voirie urbaine.
Dans ce but, et afin de remédier aux problèmes actuels concernant la coordination des
activités entre AGEROUTE et les communes locales, AGEROUTE a proposé une nouvelle
classification de la voirie qui est actuellement en cours d'approbation par les autorités
compétentes.
É Le Ministère des Infrastructures économiques
Le maître d’ouvrage en ce qui concerne le réseau routier relevant de l'État.
É La Direction des Infrastructures routières
70. Sa responsabilité actuelle au sein du Ministère des Infrastructures économiques
comprend : (i) la définition de la politique, des directives et des stratégies concernant les
infrastructures routières ; (ii) la formulation des normes et spécifications techniques, et la
supervision technique.
É L’Agence de gestion des routes (AGEROUTE)
71. AGEROUTE, créée en 2001, est l’agence nationale ayant pour mandat l’entretien
routier. Son conseil d’administration se compose de représentants de différents ministères :
infrastructures économiques, planification du développement, économie et finance et
agriculture et élevage. Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Infrastructures
économiques et du Ministère de l’économie et des finances. Ses responsabilités
comprennent : (i) la programmation et le suivi de l’exécution des travaux d’entretien et de
construction ; (ii) les passations des contrats d'études et les marchés des contrats de travaux
(iii) la supervision des études et suivi des travaux ; (iv) la surveillance du réseau routier ; (et
v) la création et de la gestion de la base de données routières. AGEROUTE est aussi autorisée
à proposer l'actualisation et l’adoption de la classification du réseau routier.
72. AGEROUTE a signé une Convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec le
gouvernement pour la gestion du réseau routier. Ses responsabilités au titre de cette
convention sont les suivantes : (i) gestion du réseau routier relevant de l'État ; (ii) suivi,
direction et coordination des études et des consultations concernant le secteur routier ; et (iii)
gestion de la passation des marchés de travaux et de fournitures, de contrats d'étude et de
consultation, et de paiement des factures. Le Cahier des Charges établit les dispositions
opérationnelles, financières et juridiques pour la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée :
obligations des deux parties ; rémunération du maître d'ouvrage délégué ; procédures de
gestion de la comptabilité ; procédures de passation de marchés ; etc.
É Le Fonds d’entretien routier (FER)
73. Le Fonds d’entretien routier est une société d’état, créée en 2001, pour financer : (i)
les études et l'entretien courant et périodique du réseau routier ; (ii) la maîtrise d'ouvrage et la
gestion de projet pour les études et le travail d'entretien des routes. Ses principales ressources
sont : les taxes sur la vente des produit pétroliers pour les véhicules routiers ; les péages du
réseau routier ; les recettes de l'exploitation de stations de pesage ; les redevances provenant 41
des concessions de travaux routiers. Le FER n'est devenu pleinement opérationnel qu'en
2006.
74. Le conseil d'administration du FER est constitué de six représentants de
l’administration et de six représentants du secteur privé et de la société civile : deux
représentants du Ministère des Infrastructures économiques; un du Ministère des Transports ;
un du Ministère de l'Économie et des Finances ; un du Ministère du Commerce ; un du
Ministère de la Décentralisation ; un du Groupement Professionnel de l'Industrie du Pétrole;
un de la Chambre de Commerce et de l'Industrie ; un de la Fédération des Syndicats de
Transporteurs de Côte d'Ivoire ; un de la Fédération des Syndicats de Chauffeurs de Côte
d'Ivoire ; un de la Fédération des Associations de Consommateurs. Tout comme
AGEROUTE, le FER est placé sous la double tutelle du Ministère de l'Économie et des
Finances et du Ministère des Infrastructures économiques.
É Le District d’Abidjan
75. La loi No 2001-478 du 9 aout 2001 confère au District d’Abidjan une personnalité
juridique et l’autonomie financière. Ses compétences comprennent l’aménagement du
territoire et la gestion du réseau routier du district.
É Les municipalités de la ville d'Abidjan
76. La loi N
o
2003-208 du 7 juillet 2003, concernant le transfert et l’allocation de
compétences d'État et des communautés locales a donné aux dix communes de la ville
d'Abidjan des compétences dans le domaine de la planification de l'utilisation des terres, en
particulier lorsque celle-ci concerne la gestion des voie de communication et de différents
réseaux.
Trafic urbain
Le système de transport urbain
77. Les déplacements à l'intérieur de la ville d'Abidjan (principalement sur l'axe nord/sud)
sont déterminés par la configuration du site et sa démographie. Deux grands centres de départ
et d'arrivée sont séparés par la lagune : au sud, où se situent la plupart des emplois dans le
secteur « moderne » (administration, services et industrie), se situe une région peu peuplée
qui s'étend jusqu'au plateau (Plateau, Port Bouet, Koumassi, Marcory, Treichville); au nord,
une zone principalement résidentielle (plus de 65 % de la population) au nord (Cocody,
Yopougon, Abobo, Adjamé, Attécoubé).
78. Le système de transports publics de la ville d'Abidjan consiste en :
• La Société de Transport Abidjanais (SOTRA), qui assure le transport à la fois sur les
routes et sur la lagune et possède actuellement une flotte d'environ 662 bus dont la
moyenne d'âge est de sept ans. Selon l'accord de concession conclu avec le
gouvernement, la SOTRA a le monopole des transports publics dans la ville
d'Abidjan, à l'exception des quartiers d'Abobo et de Yopougon, qui sont desservis
depuis 1998 par un opérateur privé (SOTU). En pratique, puisque la SOTU n'est pas
opérationnelle, la SOTRA couvre l'ensemble de la zone urbaine ; 42
• Des services de transport collectif assurés par un certain nombre d'opérateurs privés
du secteur informel, qui opèrent au moyen de minibus possédant entre 14 et 32 places
et de taxis de ville à cinq places communément appelés « gbakas » et « woro-woros ».
A l'origine, ces véhicules étaient restreints aux déplacements locaux entre la ville et
les communes périphériques de Dabou, Bingerville et Anyama (dans les cas des
gbakas) et aux déplacements à l'intérieur des communes (dans les cas des woroworos). Ils opèrent aujourd'hui dans toute l’agglomération vu que la SOTU est
inexistante et que la SOTRA n'est pas capable de faire face à la totalité de la demande.
A la suite de la libéralisation des importations de véhicules usagés, du développement
de la ville et de la réduction des services de la SOTRA, les flottes de gbakas et de
woro-woros se sont fortement agrandies et comptent maintenant, selon certaines
sources, 5 000 et entre 15 000 et 20 000 véhicules, comparés à 2 700 et 5 000 en
2002 ;
• Les services privés assurant le transport du personnel de groupes privés, au moyen de
bus comptant de 40 à 50 places ;
• Les taxis individuels à compteur, qui opèrent dans toute la ville, qui selon certaines
sources sont maintenant au nombre de 15 000.
79. Les voitures particulières et les taxis individuels, qui en 2002 représentaient 80 % de
la flotte de véhicules conduits en ville (plus de 160 000 véhicules) n'assuraient cependant
qu'environ 30 % des déplacements seulement. D'un autre côté, les véhicules de transport
collectif (bus, minibus et taxis collectifs), bien que ne représentant que 5 % de la flotte,
assuraient apparemment plus de 66 % des déplacements.
Gestion des transports urbains
Les principales institutions y participant sont :
É L’Agence des Transports Urbains (AGETU)
80. L'AGETU est l’agence nationale de transport urbain, responsable de la régulation et la
supervision des transports collectifs dans les dix communes de la ville d'Abidjan et les six
communes voisines (Anyama, Bingerville, Grand-Bassam, Songon et Jacqueville). Créée en
2000, son conseil d'administration compte des représentants du gouvernement, des
communautés locales, des opérateurs et de la société civile (Ministères des Transports, de
l'Intérieur et de la Décentralisation, de l'Économie et des Finances ; de la ville d'Abidjan et
des communes de la zone d'activité de l'AGETU ; des sociétés de transport ; de la Chambre
de Commerce ; des usagers et des titulaires de concessions du service de transport public
urbain.
É L'Office de Sécurité Routière (OSER)
81. Créé en 1978, l'OSER est une agence publique à caractère administratif placée sous la
tutelle du Ministère des Transports. Sa principale mission est d'effectuer des études (analyses
de données concernant les accidents et identification des mesures correctives,
recherche/développement) et d'agir en faveur de l'amélioration de la sécurité routière, en 43
particulier dans le domaine de la formation (moniteurs d’auto-école, examinateurs du permis
de conduire, éducation à la sécurité routière dans les écoles, etc.).
Implications de la crise sur la voirie et le trafic urbain
82. En raison de la crise politico-économique qui a secoué le pays ces dernières années,
le niveau de service de la voirie abidjanaise, qui a longtemps été satisfaisant, a maintenant
commencé à se détériorer faute d'un entretien courant régulier et de retards dans le
renouvellement des investissements (entretien périodique et renforcement) ainsi que dans
l'extension du réseau. Des inspections sommaires réalisées en 2003 par AGEROUTE sur les
voies primaires et secondaires ont révélé un niveau de dégradation relativement élevé (60 %
du linéaire inspecté). De plus, des zones critiques sont inondées durant la saison des pluies en
raison d'un système de drainage des eaux inadéquat, endommageant les routes et les rendant
infranchissables pendant de longues périodes.
83. La dégradation de son niveau de service a eu des impacts négatifs sur les services de
transport en commun et donc sur la mobilité d'une large partie de la population urbaine. Ces
impacts se traduisent particulièrement par : (i) la dégradation de l'accès aux transports
collectifs dans les quartiers défavorisés, qui jadis étaient relativement bien desservis ; (ii) la
congestion des routes principales qui sont toujours en bonne condition ; et (iii) les difficultés
de desserte des nouveaux quartiers.
84. Au moment de l'évaluation du projet, certains quartiers défavorisés des municipalités
peuplées d'Abobo et de Yopougon n'étaient plus desservis par la SOTRA, qui avait suspendu
certaines de ses lignes en raison de la dégradation de la voirie. De plus, les nombreuses
déviations imposées par des dégradations localisées affectent les déplacements et la rotation.
Réponse du gouvernement et des autres bailleurs de fonds / Projets récents et projets en
préparation
85. Devant la situation préoccupante de la voirie et afin de parer aux besoins les plus
urgents, le gouvernement a mobilisé des ressources locales pour effectuer des réparations qui
ont permis le rétablissement de routes principales très dégradées et de traiter les points
particulièrement critiques pour la mobilité dans la ville d'Abidjan. Les travaux effectués en
2006 et 2007, pour un coût d'environ 7,5 milliards FCFA, ont concerné particulièrement les
communes de Cocody, Yopougon et Abobo. Ces travaux ont porté à la fois sur la
reconstruction de routes et sur la réhabilitation et des travaux d'amélioration du système
défectueux de drainage des eaux de pluie, qui est une cause importante du délabrement des
routes et de l'interruption du trafic.
86. Même si le gouvernement fait des efforts considérables, ceux-ci ne sont pas à la
mesure du très grand besoin de réhabilitation des chaussées, qui ont atteint un niveau de
fatigue très avancé, et de renforcement des systèmes de drainage des eaux de pluie.
87. En ce qui concerne les autres villes, le programme de soutien de la décentralisation et
du développement municipal financé par la Commission européenne comprend une
composante routière pour les villes de Bondoukou, Bouaké, Daloa, Korhogo, San Pedro et
Odienné, qui implique l'entretien des routes urbaines et des travaux de drainage coûtant 44
environ 17,04 millions $ EU. Dans le cas particulier de la ville de Bouaké, les travaux ont
commencé sur 11 km pour un coût total de 3,63 millions $ EU.
Éléments-clés de la conception
Ville d’Abidjan
88. L’Annexe 1a reprend les activités retenues pour la ville d’Abidjan et ses
municipalités. Ces activités ont été sélectionnées au moyen d'une démarche participative qui
a impliqué les différents acteurs concernés : l'AGEROUTE, en tant que gestionnaire du
réseau routier ; le District d'Abidjan et les Communes ; l'AGETU ; et les opérateurs de
transport collectif. En réponse aux nombreuses demandes émanant des opérateurs de
transport, des autorités administratives et politiques, ainsi que des usagers de la route,
concernant des travaux d'entretien et de réhabilitation des voies de la ville d'Abidjan,
l'AGEROUTE a réalisé en décembre 2003, avec le concours de responsables des services
techniques des communes de la ville d'Abidjan, une campagne d'inspection sommaire, pour
faire l'état des lieux des besoins. Ensuite, des concertations suivies avec les acteurs ont
permis de définir les priorités desquelles ont été tirés les premiers travaux réalisés sur les
financements du gouvernement. Enfin, à l'occasion de la mission d'évaluation du projet, et à
la lumière des ressources qui seront mises à disposition de la composante, les priorités ont été
affinées après des concertations avec les différents acteurs (opérateurs, communautés locales,
etc.) et des visites de terrain ont été effectuées. Le but était d'éviter d'éparpiller les activités
ayant un impact limité sur l'amélioration des services. La priorité a plutôt été donnée à un
nombre limité d'activités conçues dans le but de rétablir les lignes de transport collectif
suspendues, d'assurer la continuité de la circulation et le même niveau de service sur des
itinéraires suffisamment longs. Le programme adopté est conçu pour avoir des impacts
importants sur la mobilité d'un grand nombre d'habitants de toutes les classes sociales
Ville de Bouaké
89. Les activités retenues pour la ville de Bouaké sont indiquées dans l'annexe 1. Elles
sont basées sur les résultats d'une étude de faisabilité et d'avant-projet des travaux routiers
financés par l'Union européenne exécutés depuis 2007 dans les villes de Bouaké, Korhogo et
Odienné. Les voies choisies ont été sélectionnées dans le but de fournir un complément
logique au programme de travaux portant sur 11 km financé par la Commission européenne
et qui sera achevé dans le courant du 1
er
semestre 2008. 45
90. Le montant total de la composante est évalué à 28 000 000 $ EU. Le tableau suivant
présente les activités retenues et leur coût hors taxes.
Activités de la composante voirie urbaine
N
o
Désignation Localisation
/municip.
Montant en $
EU (hors taxe)
1 Signalisation horizontale et verticale Ensemble
ville
2,73
2 Réhabilitation de voies supportant des lignes de transport
collectif (SOTRA et gbakas)
2.1 Anador – Derrière Rail – Abobo Sagbé – terminus SOTRA :
2,1 km
2.2 Route du Zoo – Sans manquer : 2 km
2.3 Réaménagement chaussée point bas AGETU/Williamsville
2.4 Site autobus/Centre Industriel –TELCOM – Mairie Adjamé :
1,350 km
2.5 Intersection Dépôt SOTRA – pont Andokoi : 1,6 km
2.6 Route d'Anoumabo/pont ATCI- pharmacie Améthier
Alliodan
2.7 Point de retournement – Cité verte: 0,300 km
2.8 Point bas critique du Carrefour Zone industrielle
2.9 Point bas critique de Saguidiba Service technique Mairie
Abobo
Abobo
Abobo
Adjamé
Yopougon
Koumassi
Yopougon
Yopougon
Yopougon
5,48 M
1,19 M
1,03 M
341 000
761 364
568 182
511 364
227 273
568 182
284 090
3 Travaux d'aménagement ou de construction de voirie ou
d'ouvrages
3.1 Passerelle de Williamsville à Adjamé Solibra
3.2 Construction de la liaison 7
ème
- 9
ème
tranches de lotissement
3.3 Bitumage de la rue André Malraux – I80 – CSU Riviera
palmeraie : 2 km
3.4 Aménagement de l'échangeur Riviera 2
3.5 Élargissement du carrefour Zoo- Williamsville : 2,1 km
Abobo/
Adjamé
Cocody
Cocody
Cocody
Abobo
13,98 M
1,36 M
2,73 M
1,36 M
6,83 M
1,7 M
0
4 Voirie de Bouaké
4.1 Voie n° 2: 1,500 km
4.2 Voie 3: 0,500 km
4.3 Voie 8: 1,400 km
4.4 Voie 9: 1,500 km
4.5 Voie 10: 0,600 km
4.6 Voie 12: 1,400 km
1,97 M
284 090
147 728
625 000
431 819
68 182
409 091
5 Montant total des travaux 24,14 M
6 Maîtrise d'œuvre (étude et travaux) - 8% du coût des
travaux
6.1 Études (2,5%)
6.2 Contrôle des travaux (5,5%)
1,93 M
603 694
1,33 M
7 Maîtrise d'ouvrage déléguée 724 432
8 Total général 26,8 M
9 Aléas et imprévus (4,95% pour montant HTVA) et 5,06%
pour TTC
1,19 M
10 Total général 28 M
Note: montant total de 28 000 000 $ EU (1 $ EU = 440 FCFA)
Dispositions d'exécution
Organisme chargé des travaux
91. Les activités de la composante seront mises en œuvre par l'Agence de Gestion des
Routes (AGEROUTE) dans le cadre de la Convention Cadre de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée
qu'elle a signée avec l'État et sous la supervision de la cellule de Coordination du Projet
(CCP). Un Cahier des Charges spécifique signé d'une part, par les Ministres chargés des 46
Infrastructures Économiques et des Finances au nom de l'État et d'autre part, par
l'AGEROUTE, définira les tâches déléguées et les obligations des deux parties.
92. Les responsabilités respectives échouant à la CCP et à l'AGEROUTE.
Cellule de Coordination du Projet
• Prépare et met à jour le Plan de passation de marchés consolidé pour l'ensemble du
projet
• Vérifie que les dossiers du projet et les DAO soient conformes aux directives de la
Banque mondiale
• Analyse les études et les rapports de travaux en cours rédigés par l'AGEROUTE
• Effectue des paiements sur les factures des services fournis par l'AGEROUTE
• Effectue des paiements sur les factures des consultants et des bureaux d'études
• Participe à la réception provisoire et définitive.
AGEROUTE
• Prépare et met à jour le Plan de passation de marchés pour la composante voirie
urbaine
• Gère l'ensemble du processus de passation de marchés (invitation à l'appel d'offres,
ouverture de l'appel d'offres, évaluation, attribution du contrat et notification)
• Gère et supervise les services d'études (Termes de référence, directives d'études,
supervision et évaluation des résultats)
• Participe à l’évaluation des offres et à la gestion des dossiers (dossiers techniques,
plans, conditions techniques particulières)
• Gère les travaux (visites de chantier, instructions de lancement, analyse les rapports
d'avancement et les problèmes techniques rencontrés au cours de la mise en œuvre,
réception provisoire et définitive)
• Gestion financière (demande l'accord préalable de la CCP pour tout changement
pouvant avoir des implications financières, vérification et certification des factures
des chefs de projet et leur envoi à la CCP pour paiement, vérification et approbation
des paiements en cours et leur envoi à la CCP pour paiement
93. Les services techniques de l'AGEROUTE sont constitués comme suit :
• Direction des Projets (4 ingénieurs),
• Direction de la Gestion du Réseau (5 ingénieurs et 1 technicien supérieur),
• Direction des Travaux d'Entretien Routier (4 ingénieurs), 1 Service Ouvrages (2
ingénieurs et 1 technicien supérieur) et
• Direction des Passations de Marchés et de Contrats (4 ingénieurs et 1 supérieur).
94. L'AGEROUTE fournira les services techniques suivants dans l'exécution du projet :
(i) la Direction de la Gestion du Réseau, pour le suivi des études et l’élaboration des pièces
techniques des DAO ; (ii) la Direction des Projets pour la supervision des travaux routiers ;
(iii) le Service Ouvrages, pour le suivi des études, la mise au point des DAO et la supervision
des travaux relatifs aux ouvrages ; et (iv) la Direction des Marchés et de Contrats, pour la
gestion du processus de passation de marchés. L'AGEROUTE dispose à l’heure actuelle d’un 47
personnel compétent pour accomplir les tâches qui leur seront dévolues pour l'exécution du
projet.
Allotissement et plan d'exécution
95. L'annexe 1b explique l’allotissement des travaux de la composante et fournit un plan
d'exécution indicatif, compte tenu du caractère d'urgence du projet et de la nécessité d’obtenir
rapidement des résultats concrets. Les études d'APD et l’élaboration des DAO pour la
signalisation et tous les travaux de réhabilitation devront être achevés avant la mise en
vigueur du projet de sorte que les appels d'offres puissent être lancés aussitôt. Ces études
seront financées par l'AGEROUTE. Le projet financera les études des activités restantes. 48
Annexe 1a : Programme de la composante voirie urbaine (hors taxes)
N° Désignation Localisation
/commune
Travaux Montant hors
taxes $ EU
État de
préparation
Justifications et commentaires
1 Signalisation horizontale et verticale Ensemble de la
ville
Signalisation
horizontale et verticale.
2,73 M Étude à faire Les inspections du réseau révèlent un
manque important de signalisation qui
a des conséquences négatives sur la
circulation. La remise en état de la
signalisation est un besoin exprimé par
les di érents opérateurs et les usagers.
2 Réhabilitation de voies supportant des lignes de transport
collectif (SOTRA et gbakas)
2.1 Anador – Derrière rails – Abobo Sagbé – terminus SOTRA :
2,1 km
2.3 Route du Zoo – Sans manquer : 2 km
2.3 Aménagement carrefour du Zoo - Williamsville : 2,1 km
2.4 Site autobus/CI - TELCOM - Mairie Adjamé : 1,350 km
2.5 Carrefour Dépôt SOTRA – pont Andokoi : km
2.6 Route d'Anoumabo/pont ATCI - pharmacie Améthier
Alliodan-
2.7 Point de retournement – Cité verte : 0,300 km
2.8 Point bas critique du Carrefour Zone industrielle
2.9 Point bas critique de Saguidiba Service technique Mairie
Abobo
Abobo
Abobo
Adjamé
Yopougon
Koumassi
Yopougon
Yopougon
Yopougon
Réhabilitation du
revêtement, trottoirs,
drainage des eaux.
Réhabilitation du
revêtement, trottoirs
Rétablissement de la
chaussée
Réhabilitation voie
Réhabilitation du
revêtement, trottoirs,
drainage des eaux.
Traitement de 2 points
critiques : chaussée et
drainage
Réhabilitation du
revêtement, trottoirs
Construction dalot et
amorces canaux
Construction dalot et
réhabilitation chaussée
5,48 M
1.19 M
1.03 M
341 000
761 364
568 182
511 364
227 273
568 182
284 090
Étude à faire
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
Idem
2.1 Voie supportait 2 lignes SOTRA
suspendues. Chaussée très dégradée.
2.2 Voie supporte 3 lignes SOTRA et
des lignes gbaka, route très dégradée,
circulation di icile
2.3 Décongestion carrefour du Zoo et
carrefour Williamsville. Voie supporte
3 lignes SOTRA et des lignes gbaka.
Desserte d'Abobo et Cocody
2.4 Site propre fréquenté par 24 lignes
SOTRA. Chaussée dégradée,
circulation di icile.
2.5 Voie supporte xx lignes SOTRA.
Chaussée dégradée, circulation
di icile.
2.6 Voie supporte 2 lignes SOTRA.
Chaussée très dégradée, circulation
di icile.
2.7 Voie supporte 1 ligne SOTRA
suspendue. Terminus.
2.8 Carrefour 2 routes de 2x2 voies.
Ouvrage sous dimensionné. Inondation
et interruption circulation en saison
des pluies.
2.9 Ouvrage sous dimensionné.
Inondation et interruption circulation
en saison des pluies.49
N° Désignation Localisation
/commune
Travaux Montant hors
taxes $ EU
État de
préparation
Justifications et commentaires
3 Travaux d'aménagement ou de construction de voirie ou
d'ouvrages
3.1 Passerelle de Williamsville à Adjamé Solibra
3.2 Construction de la liaison 7
ème
- 9
ème
tranches de lotissement
3.3 Bitumage de la rue André Malraux – I 80 – CSU Riviera
palmeraie : 2 km
3.4 Aménagement de l'échangeur Riviera 2
Abobo et
Adjamé
Cocody
Cocody
Cocody
Construction d'une
passerelle pour piétons
de 50m, de voies
piétonnes, drainage des
eaux.
Construction d'un pont
de 120m et de voies 2x2
voies de raccordement
(500 m)
Chaussée, trottoirs,
drainage des eaux
Chaussée et ouvrages
(route nationale en
passage souterrain)
13,98 M
1.36 M
2.73 M
1.36 M
6.83 M
1.7 M
Étude à faire
Étude APD
disponible
Étude à faire
Étude à faire
3.1 Point de passage de personnes sur
la double voie express causant
beaucoup d’accidents. Nombreux
déplacements de piétons entre 2
quartiers défavorisés très populeux.
3.2 Jonction de 2 voies existantes
bitumées. Desserte directe d'un
nouveau quartier résidentiel et
raccordement direct au Boulevard
Latrille. Réduction de la congestion de
carrefours.
3.3 Desserte d'un nouveau quartier
résidentiel. Réduction de la congestion
de carrefours de la route nationale
Abidjan - Bingerville.
3.4 Point de conflit très critique entre
trafic interurbain de transit de la route
Abidjan – Bingerville et trafic urbain
de desserte de Cocody et Riviera
4 Voirie de Bouaké
4.1 Voie n° 2 : 1,500 km
4.2 Voie 3 : 0,500 km
4.3 Voie 8 : 1,400 km
4.4 Voie 9 : 1,500 km
Réhabilitation chaussée
Réhabilitation chaussée
Reconstruction
chaussée et ouvrages de
drainage
Reconstruction
1.97 M
284 000
147 728
625 000
431 819
Étude APD
et évaluation
économique
disponibles
Idem
Idem
Idem
4.1 Trafic réajusté février 2007 : 1 182
de 4 roues et 1 926 de 2 roues. TRI
très élevé. Complète réseau financé
par l'UE ; dessert une église et un
marché.
4.2 Trafic réajusté février 2007 : 676
de 4 roues et 1 547 de 2 roues. TRI
très élevé. Complète réseau financé
par l'UE. Dessert un collège, un
marché et 1 centre de dépôt d'ordures.
4.3 Trafic réajusté février 2007 : 2 873
de 4 roues et 3 097 de 2 roues. Trafic
interurbain très élevé ; dessert un
marché ; constitue réseau intégré avec
voies 9 et 10. Dessert un dépotoir, un50
N° Désignation Localisation
/commune
Travaux Montant hors
taxes $ EU
État de
préparation
Justifications et commentaires
4.5 Voie 10 : 0,600 km
4.6 Voie 12 : 1,400 km
chaussée et ouvrages de
drainage
Réhabilitation
chaussée
Reconstruction
chaussée et ouvrages de
drainage
68 182
409 091
Idem
Idem
marché à bétail et un terrain de sport.
4.4 Trafic réajusté février 2007 :
1 476 de 4 roues et 2 432 de 2 roues.
TRI très élevé. Desserte d'un marché.
Constitue réseau intégré avec voies 8
et 10. Dessert 2 collèges et un marché
à bétail.
4.5 Trafic réajusté février 2007 :
1 174 de 4 roues et 3 573 de 2 roues.
TRI très élevé. Dessert des écoles.
Constitue réseau intégré avec n les
voies 8 et 9. Dessert 2 collèges et un
marché à bétail.
4.6 Trafic réajusté février 2007 :
589 de 4 roues et 1 956 de 2 roues.
TRI très élevé, dessert un marché.
Complète réseau financé par l'UE.
Dessert un groupe scolaire, un
dépotoir et une gare routière.
Montant total des travaux 24,14 M
Maîtrise d'œuvre (étude et travaux) - 8% du coût travaux
Études (2,5%)
Contrôle travaux (5,5%)
1,93 M
603 694
1,33 M
Maîtrise d'ouvrage déléguée (3% coût des travaux) 724 432
Total général 26,8
Aléas et imprévus (5% du coût des travaux) 1,19 M
Total général 28 M51
Composante V Contrats de ville (contrevaleur de 7 millions $ EU)
Objectifs et indicateurs de résultats
96. Cette composante abordera, de manière méthodique, les problèmes des villes à moyen et
long terme et redynamisera les fonctions municipales, largement re-dévolues à l'État pendant la
période de crise. A cet effet, les activités de la composante devront viser notamment : (i)
l’établissement d’un état des lieux et d’un programme prioritaire pour un premier groupe de 10
villes sur la base d’un audit urbain et d’un audit financier et organisationnel ; et (ii) l’appui à des
mesures d’accompagnement permettant aux collectivités locales de reprendre en main une partie
de leurs missions dans une perspective de normalisation et de stabilité. À la demande des
autorités, deux ateliers ont été organisés au cours de la mission : le premier au Ministère de la
Ville comprenant l'ensemble des directions nationales concernées (Infrastructures Économiques,
Construction, Décentralisation, Finances, Environnement, etc.) et un autre au siège de
l'UVICOCI (Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire) à la demande du président de
l'association des maires de Côte d'Ivoire. Ces ateliers ont permis d'expliquer la démarche et le
processus de préparation des Contrats.
Éléments-clés de la conception
97. Les 10 villes suivantes ont été retenues: à Abidjan, les municipalités de Port Bouet,
Yopougon, Koumassi, Adjamé et Abobo, et à l'intérieur du pays, les municipalités de Divo,
Daloa, Korhogo, San Pedro et Bouaké. Les critères de sélection suivants ont influencé le choix
de ce premier groupe de villes : (i) une volonté affirmée du maire d'adhérer aux principes et aux
règles du Contrat de Ville ; (2) des équipes municipales à peu près fonctionnelles et prêtes à
travailler ; (3) un poids démographique et des besoins en investissements permettant d'avoir un
impact visible sur le plus grand nombre de personnes possible ; (4) l'existence d'outils de
planification et de données pouvant servir de base à l'élaboration des audits ; (5) une
consolidation des interventions de la CE.
98. La Commission européenne, dans le cadre du PSDAT, a financé les activités suivantes
dans 10 villes (Abidjan, Yamoussoukro, Bouaké, San Pedro, Korhogo, Man, Abengourou,
Daloa, Odienné et Bondoukou) :
• Images satellite : celles-ci sont la propriété du Ministère du Plan et sont aujourd'hui
physiquement localisées au BNETD.
• Atlas des villes : en cours de publication. Sera disponible en juin 2008.
• Atlas des équipements et populations effectué sur la base du recensement de 1998 sur 10
départements au niveau des 10 capitales régionales : équipements scolaires et de santé,
sécurité, tourisme, hydraulique. Direction Statistiques : en cours de réalisation et
disponible en juin 2008.
• Documents d'aide à la programmation locale sur 6 villes (San Pedro, Daloa, Korhogo,
Odienné, Bouaké et Bondoukou) : vient d'être lancé et sera disponible en juillet 2008.
• Adressage à San Pedro, Daloa, Bondoukou, Odienné et Korhogo : enquêtes, plan
d'adressage, numérotation des portes, fichier d'adresses ont été réalisés. Seul le 52
panneautage n'a pu être réalisé. Les DAO de panneautage sont prêts mais n'ont pu être
lancés en vue de la clôture du financement CE en septembre 2008.
99. Les communes d'Abidjan retenues disposent toutes du Schéma Directeur du Grand
Abidjan ainsi que de Plans d'Urbanisme de détail (sauf pour Port Bouet qui est en cours de
réalisation). De plus, elles disposent de documents sectoriels portant sur :
• Le découpage par secteur et quartier ;
• La population et l'évolution démographique ;
• L'assainissement ;
• Les réseaux de voirie et de transports urbains ;
• L'eau potable et les sources d’approvisionnement ;
• L'éclairage public et le mode d'éclairage ;
• Les ordures ménagères ;
• Les équipements scolaires ;
• Les équipements sanitaires ;
• Les quartiers sous équipés ;
• L'identification des quartiers sous-équipés ;
• La caractérisation des quartiers.
100. Le Contrat de Ville a fait ses preuves dans la sous-région, où depuis 15 ans, plus de 13
pays et plus de 160 villes africaines l'ont adopté.
101. Le Contrat de Ville, s'il est bien préparé et bien suivi, peut être un instrument important
de canalisation de l'aide, un instrument de régulation du financement des investissements locaux,
un instrument d'assainissement financier, un instrument de mise en œuvre de la stratégie de
développement d'une ville. Il est signé entre l'État et la collectivité locale et comprend un
Programme d'Investissements Prioritaires (PIP), un Programme d'Entretien Prioritaire (PEP), et
un Programme d'Ajustement Municipal (PAM). Ces programmes découlent d'un processus
d'audits (urbain, organisationnel et financier). Le Contrat de Ville est soutenu par des actions
d'accompagnement qui ont pour objectif d'appuyer la municipalité et l'État à respecter leurs
engagements respectifs. Les Contrats de Ville sont toujours suivis par la mise en œuvre et
réalisation des PIP, PEP et PAM. Cependant, le financement de la mise en œuvre des Contrats de
Ville n'est pas prévu dans le cadre du Projet d'Urgence d'Infrastructures Urbaines, mais on espère
qu'un Projet de Développement Municipal indépendant suivra et reprendra la mise en œuvre des
Contrats de Ville. Dans l'immédiat, les audits et la formulation des Contrats de Ville permettront
de redynamiser les équipes municipales, d'harmoniser les relations État-collectivités locales, de
construire une base de données urbaines et financières essentielles à la prise de décision, et de
fournir un cadre de programmation pour des investissements prioritaires.
Sous-composante 1 : Audits urbains, organisationnels, et financiers (1 million
$ EU)
102. Les audits urbains, organisationnels et financiers, seront réalisés par des bureaux d'études
en étroite collaboration avec les services municipaux et les services de l'État. Ces bureaux
d'études seront formés à l'utilisation du canevas d'audits et à la démarche participative de 53
consultation, validation et arbitrage des programmes retenus. Le respect de ce canevas permet de
recueillir des données comparables sur l'ensemble des villes et de constituer une banque de
données.
103. L'audit urbain se concentre sur la situation de la ville dans sa région, l'environnement
économique, les tendances démographiques, l'organisation physique de la ville et le niveau de
services des quartiers. Il identifie, situe et quantifie les investissements et les entretiens-clés et
débouche sur la formulation d'un Programme d'Investissements Prioritaires (PIP) et d'un
Programme d'Entretien Prioritaire (PEP).
104. L'audit financier et organisationnel se concentre sur la santé financière et la capacité de
gestion de la ville. Cette évaluation est faite à partir de la documentation budgétaire, comptable
et fiscale produite par la ville, et par les services de l'État investis de la tutelle financière et
administrative de la ville. Elle donne une importance particulière aux indicateurs-clés suivants :
• La capacité d'épargne ;
• Le niveau d'endettement ;
• Le dynamisme des ressources ;
• La dépendance vis-à-vis des transferts financiers de l'État ;
• Les efforts d'investissement ;
• Le taux d'exécution budgétaire.
105. L'audit s'accompagne de projections financières qui permettent de cerner et de quantifier
les engagements de la ville et d'identifier des mesures précises, réalistes et concrètes de
redressement qui débouchent sur la formulation d'un Programme d'Ajustement Municipal
(PAM).
106. Les PIP, PEP et PAM constituent donc le contenu du Contrat de Ville. Celui-ci ne
représente pas un engagement juridique mais plutôt un engagement politique, technique et
financier et une plateforme de discussion entre différents acteurs intervenant dans le
développement local.
Sous composante 2 : Mesures d’accompagnement
107. Ces actions seront identifiées, en grande partie, lors des audits et viendront appuyer et
motiver les municipalités en accompagnement au travail d'élaboration des audits. Elles
permettront également de financer les ateliers d'information et de formation aux audits ainsi
qu'une mission d'assistance ponctuelle chargée du suivi de qualité.
Sous composante 3 : Mise en œuvre des contrats de ville
108. Une petite partie du montant du don (4 millions de $ EU) servira à financer un nombre
limité de contrats de ville. Les audits permettront de préciser le contenu des contrats de ville
(PIP, PMP, PAM). Ces derniers seront mis en œuvre par la CCP et les municipalités concernées. 54
Coûts de la composante
109. Le calcul des coûts estimatifs des audits est basé essentiellement sur le pourcentage de la
population avec quelques corrections pour tenir compte des complexités des grandes villes et de
l'éloignement de certaines municipalités.
Ville Population Audits Accompagnement Mise en œuvre
$ EU Mesures
Port Bouet 278 615 60 000
Yopougon 888 624 180 000
Koumassi 418 021 60 000
Adjamé 334 734 60 000
Abobo 840 141 180 000
Divo 489 530 80 000
Daloa 181 292 70 000
Korhogo 152 759 60 000
San Pedro 358 447 70 000
Bouaké 817 552 180 000
Total 4 759 715 1 000 000 2 000 000 4 000 00055
Annexe 2. Cadre des résultats et suivi
Cadre des résultats
1. La conception du projet s’inscrit dans un cadre des résultats utilisé tant pour la gestion du
projet que pour la supervision par la Banque. Ce cadre se focalise sur l’objectif de
développement du projet (PDO) et sur les résultats intermédiaires escomptés de la mise en œuvre
de chaque composante. La matrice ci-dessous sera utilisée pour suivre les progrès dans la
réalisation du PDO. Elle évoluera par conséquent si des modifications s’avèrent nécessaires au
cours de la mise en œuvre.
Cadre des résultats
PDO Indicateurs de résultat Utilisation des informations
sur les résultats
Nombre de personnes ayant accès à l’eau potable Évaluer l’impact du projet sur
L’objectif de développement du la population
projet (PDO) est d’accroitre
l’accès et améliorer la qualité des
infrastructures et des services
urbains dans les deux villes
principales, Abidjan et Bouaké.
Nombre de personnes bénéficiant de conditions
sanitaires améliorées dans les zones visées
Évaluer l’impact du projet sur
la population
Résultats intermédiaires :
un par composante
Indicateurs de résultat par composante Utilisation du suivi axé sur
les résultats
I – Alimentation en eau
Nombre de personnes supplémentaires
bénéficiant d’un service amélioré
Évaluer l’augmentation de
l’accès
Nombre de branchements et de bornes-fontaines
construits
Évaluer l’accroissement de la
capacité de production
II – Assainissement urbain
Nombre de personnes supplémentaires raccordées
au collecteur principal
Évaluer l’augmentation de
l’accès
Nombre de stations de pompage réhabilitées Évaluer l’accroissement de la
capacité de production
Amélioration de l’infrastructure et
des services de base prioritaires
dans l’alimentation en eau,
l’assainissement (eaux usées), la
gestion des déchets solides et les
voiries urbaines
Réduction des rejets en lagune Évaluer l’impact du projet sur
l’environnement 56
III –Gestion des déchets solides
50% des déchets solides produits à Abidjan sont
collectés et mis en décharge sur le site d’Akouédo
en 2008. Ce pourcentage passera à 60% en 2009,
65% en 2010 et 70% en 2011.
100% des services de gestion
des déchets solides sont
fournis par le secteur privé et
le budget alloué au secteur par
les autorités nationales et
locales augmente de 10% l’an
à partir de 2008.
IV – Réhabilitation des voiries urbaines
Nombre de km de routes réhabilitées Évaluer l’impact sur la
population et sur le réseau
routier
V – Contrats de ville
Améliorer la capacité de gestion
des gouvernements locaux
Nombre d’audits urbains et de contrats de ville
réalisés
Évaluer l’efficacité des
activités de gestion des villes 57
Modalités de suivi des résultats
Données-cible par année civile Collecte de données et rapports
Indicateurs de résultat Base 2008 2009 2010 2011 Fréquence
et
Rapports
Outils pour
la collecte de
données
Responsable
de la collecte
de données
Nombre de personnes supplémentaires
ayant accès à l’eau potable
3 200 000 50,000 200 000 300 000 350 000 Annuel Enquête sur
le terrain
SODECI et
DHH
Nombre de personnes supplémentaires
bénéficiant de conditions sanitaires
améliorées dans les zones visées
2 993 640 0 100 000 250 000 350 000 Annuel SODECI
Gestion des
abonnés
DAD
Indicateurs de résultat par composante
Composante I : Alimentation en eau en
milieu urbain
Nombre de branchements et de bornesfontaines construits
12 0 48 bornesfontaines +
38 écoles et
2
dispensaires
10.000+ 50
bornesfontaines +
38 écoles et
2
dispensaires
20.000+ 98
bornesfontaines +
38 écoles et
2
dispensaires
Trimestriel Rapport
d’activités
SODECI
Composante II : Assainissement urbain
(Égouts)
Nombre de personnes supplémentaires
raccordées au collecteur principal
1 066 212 0 100 000 250 000 350 000 Annuel Gestion des
abonnés
DAD/SODEC
I
Nombre de stations de pompage
réhabilitées
21 21 Trimestriel Relevé de
débit
DAD/SODEC
I
Réduction des rejets en lagune 14.000 m3/jour
ou 10.500/jour
0 4.000
m3/jour ou
3.000
BDO/jour
10.500
m3/jour ou
7.500
BDO/jour
14.000
m3/jour ou
10.500
BDO/jour
Trimestriel Relevé de
débit
DAD/SODEC
I58
Composante III : Gestion des déchets
solides
Pourcentage de déchets collectés et
évacués à la décharge comparé au total de
déchets produits
45%
500 000 tonnes
50%
(706 000
tonnes
60% (850
000 tonnes
65%
(911 000
tonnes)
70%
(1 110 300
tonnes
Trimestriel Rapport de
pesée à la
décharge
ANASUR
Composante IV : Réhabilitation de la
voirie urbaine
Nombre de km de route réhabilités 662
(linéaires à
réaliser)
0 4 10 21 Trimestriel Rapport
d’activités
AGEROUTE
Composante V : Contrats de ville
Nombre d’audits municipaux et de
contrats de ville préparés
0 0 5 7 10 Trimestriel Rapport
d’activités
MACOM59
Annexe 3. Récapitulatif des coûts estimatifs du projet
Tableau A
Récapitulatif des coûts par composante
Monnaie
locale Devises Total
en millions
de $ EU
en millions
de $ EU
en millions
de $ EU
Coûts par composante
Composante 1. Alimentation en eau
a. Augmentation de la capacité de production
b. Renforcement des réseaux primaires
c. Raccordements (Abidjan)
d. Raccordements (Bouaké)
e. Supervision
Hausse des prix et aléas physiques
7.89
1.63
1.16
4.03
0.74
0.33
0.00
20.11
5.40
2.75
6.20
1.17
0.82
3.77
28.00
7.03
3.91
10.23
1.91
1.15
3.77
Composante 2. Assainissement urbain (eaux usées)
a. Stations de pompage principales et points de rejet des eaux usées
b. Réhabilitation des stations de quartiers:
c. Raccordement des réseaux secondaires au collecteur de base
d. Campagne de communication
e. Supervision
Hausse des prix et aléas physiques
3.70
1.08
0.94
1.36
0.13
0.19
0.00
11.50
3.80
3.26
2.04
0.09
0.44
1.87
15.20
4.88
4.20
3.40
0.22
0.63
1.87
Composante 3. Gestion des déchets solides
a. Opération «Ville propre»
b. Réhabilitation du poste de transfert de Williamsville
c. Campagne de sensibilisation
d. Appui institutionnel
e. Amélioration des conditions de vie des riverains de la décharge
d’Akouédo, avec la construction d’une école (6 salles de classe) et
d’un centre de santé
Hausse des prix et aléas physiques
9.59
3.30
4.33
0.72
0.72
0.52
0.00
2.41
0.00
1.86
0.00
0.00
0.00
0.55
12.00
3.30
6.19
0.72
0.72
0.52
0.55
Composante 4. Réhabilitation de la voirie urbaine
a. Signalisation horizontale et verticale
b. Réhabilitation des voies supportant des lignes de transport collectif
(SOTRA & Gbakas)
c. Travaux d’aménagement ou construction de voiries ou d’ouvrages
d. Voirie de Bouaké
e. Maîtrise d’œuvre (étude et travaux)
f. Maîtrise d’œuvre déléguée
Hausse des prix et aléas physiques
20.52
0.00
4.74
11.81
1.79
1.54
0.64
0.00
7.48
2.73
0.74
2.17
0.18
0.39
0.08
1.19
28.00
2.73
5.48
13.98
1.97
1.93
0.72
1.19
Composante 5. Contrats de ville
a. Audits municipaux
b. Mesures d’accompagnement
c. Mise en œuvre des contrats de ville
6.40
0.80
1.60
4.00
0.60
0.20
0.40
0.00
7.00
1.00
2.00
4.0060
Total des coûts de base (y compris les imprévus de chaque
composante)
48.10 42.10 90.20
Coordination de l’exécution du projet
Hausse des prix et aléas physiques
0.20
0.00
1.80
1.80
2.00
1.80
Coût total du projet 48.3 45.70 94.00
Tableau B
Récapitulatif du Financement
(en équivalent de millions de dollars EU)
Période d’intervention (Exercice 1er Juillet - 30 juin)
Exercice
09
Exercice
10
Exercice
11
Exercice
12
Total
Coûts du projet 14.00 36.00 29.00 15.00 94.00
Financement total du
projet
14.00 36.00 25.00 15.00 94.00
Pourcentage provenant de
l’IDA
100 pourcent61
Annexe 4. Dispositif de gestion financière et de décaissement des fonds
Résumé de l’évaluation des capacités en matière de gestion financière
1. Institutionnellement, la mise en œuvre du Projet d’urgence d’infrastructures
urbaines de Côte d’Ivoire selon le dispositif de mise en œuvre décrit dans l’annexe y
afférant repose sur trois institutions (ou groupes d’institutions) : (i) le Comité de suivi et
de pilotage, (ii) la cellule de coordination, et (iii) les ministères techniques concernés. La
cellule de coordination, mandatée pour faciliter la gestion d’ensemble du projet, sera
installée à la MACOM qui, dans le passé a démontré de façon satisfaisante sa capacité à
gérer des projets financés par la Banque, en particulier le PACOM.
2. Les examens qui ont marqué les quatre années d’exécution du CI-PACOM ont
conclu à une gestion satisfaisante de la MACOM : (i) les objectifs du projet et les
indicateurs de performance ont été respectés, voire dépassés dans certains cas ; (ii) le taux
de décaissement a atteint environ 95% à la clôture du projet, un fait exceptionnel dans le
contexte de la Côte d’Ivoire ; (iii) les rapports d’audit ont été soumis en temps utile, avec
peu ou prou de réserves, et (iv) les contrôles internes ont été renforcés par la mise à jour
du manuel de procédures du projet et par l’acquisition de logiciels, ainsi que par la
formation du personnel financier du projet.
3. Dans le cadre de la préparation du projet d’urgence des infrastructures urbaines de
Côte d’Ivoire, une évaluation complète de la gestion financière a été effectuée,
conformément au manuel de pratiques en matière de gestion financière publié par la
Commission technique pour la gestion financière le 3 novembre 2005. Les principaux
objectifs de cette évaluation étaient de déterminer : (a) si la MACOM disposait de
mécanismes de gestion financière adéquats de façon à assurer que les fonds du projet
UIEP seraient utilisés pour les objectifs prévus, et ce de façon efficace et économique ;
(b) les rapports financiers du projet, y compris le rapport financier intermédiaire nonaudité (IFR), Interim Financial Report) seront préparés de façon correcte, fiable et en
temps opportun ; et (c) les actifs du projet seront sauvegardés.
4. La conclusion de l’évaluation de la gestion financière est la suivante : le dispositif
de gestion financière est soumis à un risque général élevé, vu le contexte de post-conflit
du pays. Le projet sera exécuté au titre du dispositif de gestion financière prévu dans
OP/BP 8.00 « Réponse rapide aux crises et opérations d’urgence ». À cet égard, le
dispositif de gestion financière sera mis à niveau et simplifié au cours de la préparation,
et se fondera plus sur des contrôles à posteriori au cours de l’exécution, en particulier au
début.
5. La cellule de coordination aura pour responsabilité la coordination d’ensemble
ainsi que la consolidation des informations en matière de gestion financière et de
décaissement. La MACOM dispose déjà des principaux cadres de cette unité (y compris
le coordinateur de projet, responsable administratif et financier, comptable, agent
comptable détaché par l’Etat auprès du projet, spécialiste en passation de marchés, 62
assistante administrative). Une convention ou un accord de partenariat devrait être signé
sous peu entre le gouvernement central et la MACOM et définira la portée du mandat de
la MACOM, les décisions en matière de personnel et le budget de fonctionnement.
Risques associés à la gestion financière
6. La gestion financière comporte un risque considéré comme élevé pour les raisons
suivantes : (i) la gouvernance et la transparence se sont détériorées à tous les niveaux du
pays ; (ii) les systèmes de contrôle sont de façon générale faibles ; en particulier, les
audits internes ne sont pas véritablement efficaces, malgré un appareil d’audit important,
et le fonctionnement des organes d’audit externe laisse à désirer ; (iii) l’exécution des
dépenses publiques a accusé du retard dû au manque de redevabilité et à l’inexpérience
de certains cadres administratifs et financiers ayant un rôle clé dans ce circuit ; (iv) le
décaissement de l’assistance extérieure a été lent ; en particulier, les projets financés par
la Banque mondiale ont accusé des taux de décaissement très faibles par rapport à ceux
de la sous-région ; (v) la gestion des composantes du projet demande une coordination
précise de multiples acteurs au sein d’une organisation complexe (ministère de
l’Infrastructure, ministère de la Construction et du logement, ANASUR, AGEROUTE,
ministère de l’Intérieur, municipalité).
7. Cependant, ce risque pourra s’atténuer si l’environnement du contrôle
s’améliore. Cette amélioration comprend :
(i) La cellule de coordination de la « MACOM » sera renforcée, grâce à des
programmes de formation destiné à assurer la qualité de la gestion financière
et des passations de marchés, et grâce à une dotation en personnel adéquate
qui sera maintenue tout au long de la vie du projet.
(ii) Le système comptable informatisé (SUCCESS) déjà en place sera mis à
niveau, de façon à permettre une surveillance étroite de la gestion financière
du projet en cours d’exécution.
(iii) Des audits techniques et financiers annuels, y compris une opinion sur la
performance du projet au cours de la première année, permettra de disposer
d’un feed-back précoce sur le projet et sur les performances du projet et de la
MACOM.
(iv) Au moins trois missions de supervision seront effectuées en collaboration
avec le gouvernement.
(v) Un accord avec le gouvernement sur une procédure spéciale pour les projets
d’urgence, permettant aux fonds du projet de simplifier les procédures
normales prévues par le SIGFIP, sera négocié avant l’entrée en vigueur du
projet. 63
8. L’évaluation de la gestion financière a noté les risques de la façon suivante : 64
Type de risque Notation
risque
Mesures d’atténuation
Notat.
Risqué
résiduel
RISQUES INHÉRENT (risqué dus à l’environnement du projet)
Niveau pays
Instabilité politique
Incertitude des
élections et de la
stabilité du
gouvernement
E
- Un PEMFAR a été effectué au début de 2008,
et a conclu que des progrès importants ont été
réalisés dans la gestion des finances
publiques.
- L’accord de paix en cours est mis en œuvre,
enregistrant certes des retards, mais
démontrant aussi une volonté politique sans
précédents, accompagnée de mesures
politiques importantes.
- Les résultats de PEMFAR ne montrent pas
seulement les progrès réalisés dans la gestion
des finances publiques mais montrent
également les faiblesses qui restent à corriger
avec l’appui de l’assistance technique.
- La banque, ainsi que le FMI et d'autres
bailleurs appuient étroitement la préparation
du processus du document de stratégie pour la
réduction de la pauvreté ainsi que les
élections.
E
Niveau organismes
L es antécédents de
la MACOM en
terme de gestion des
projets Banque sont
satisfaisants
.
S
- MACOM sera responsable de l’ensemble de la
gestion financière et des décaissements du
projet.
- Le personnel financier a l’expérience et les
qualifications voulues et sera maintenu en
place pendant toute la durée du projet.
- La formation du personnel du projet sera
assurée pendant toue la durée du projet; les
manuels de procédures et les logiciels du
projet sont en place et seront mis à jour et
améliorés si nécessaire.
M
Niveau projet
Plusieurs acteurs
différents participant
au dispositif
d’exécution du
projet (Y compris
différent ministères
techniques)
E - L’ensemble du personnel recevra une
formation de façon à pouvoir utiliser les outils
du projet (logiciel, manuels de procédures) et
les procédures fiduciaires de la Banque.
- Les transferts de ressources aux bénéficiaires,
tel AGEROUTE, seront adéquatement
documentés et trois missions de supervision
seront organisées pendant la durée de vie du
projet.
S
RISQUES LIÉS AU CONTRÔLE (risque d’une inadéquation du système de gestion 65
E – élevé S – substantiel M – modeste F - faible
Dispositifs et dotation en personnel pour la gestion fiduciaire.
9. La CCP/MACOM aura la responsabilité d’ensemble pour la gestion fiduciaire du
projet, tandis que les autres organismes d’exécution (départements techniques) auront
pour responsabilité la mise en œuvre physique du projet.
Logiciel comptable et financier du projet.
10. La CCP/MACOM utilisera le système de gestion financière informatisée et
intégrée acheté précédemment, à savoir SUCCESS. Ce logiciel convient à l’ampleur et à
la nature du programme, et est capable d’enregistrer et de produire des rapports en temps
opportun sur les opérations du programme par origine des fonds, par composante et par
activité. Le système permet l’utilisation de différentes devises, les localisations
multiples, plusieurs bailleurs de fonds. Il comprend, entre autres, les modules suivants :
comptabilité générale, comptabilité analytique, budget, gestion des actifs, gestion des
contrats, préparation des demandes de retrait de fonds, et suivi des décaissements par
bailleur de fonds, production des rapports, y compris des rapports de suivi financier
trimestriel, ainsi que les rapports financiers semi-annuels.
Manuel financier et comptable du projet.
11. Le manuel de procédures financières et comptables utilisé pour le PACOM sera
revu et adapté au projet. Ce manuel comprend une description des principaux éléments
du système de gestion financière ainsi que des politiques et procédures financières. Ce
manuel de procédures financières et comptables sera mis à niveau de façon à refléter la
nouvelle organisation du programme, ainsi que les nouvelles activités, y compris un
diagramme organisationnel et une description de fonctions du personnel comptable et
financier. Le manuel comprend déjà : (i) le système comptable à utiliser : plan
comptable, codification du budget, et normes comptables ; (ii) les principaux cycles de
transaction ; (iii) les procédures internes de contrôle ; et (iv) un résumé des différentes
procédures opérationnelles liées à la gestion budgétaire (planification, exécution et suivi),
et à la gestion des actifs, la passation des marchés de travaux, de fournitures et de
services, ainsi que les décaissements. Ces différentes procédures sont détaillées dans le
manuel d’exécution du projet.
Production de rapports
12. Au moins deux ensembles de rapports financiers seront préparés par l’unité
d’exécution. Les rapports financiers trimestriels intermédiaires, requis par la Banque, et
les rapports financiers annuels du projet, comprendront les états financiers consolidés du
projet. Les IFR trimestriels convenus au cours de l’évaluation seront préparés et soumis
à la Banque 45 jours après la clôture de chaque trimestre. Les IFR utiliseront les formats
prévus dans les directives de la Banque sur les rapports de suivi financier, et convenus 66
avec la MACOM, avec quelques ajustements. Les IFR comprendront un tableau des
ressources financières ainsi qu’un tableau de l’utilisation de ces ressources par activité ou
par composante. Une copie des directives de la Banque pour les rapports de suivi
financier sera fournie à l’équipe comme référence. Les rapports financiers seront
préparés selon le schéma et le niveau de détail qui permet de faciliter la comparaison
avec les progrès physiques.
Audit extérieur
13. Le rapport d’audit reflètera toutes les activités du programme de gestion
financière et devra être soumis à l’IDA six mois au plus tard après la fin de chaque
exercice financier. La sélection d’un auditeur extérieur pour les états financiers du projet
devra être communiquée à l’IDA pour non-objection. Le recrutement de l’auditeur
externe devrait se faire 1 mois après la mise en vigueur du don.
14. Des audits techniques et financiers annuels seront confiés à des auditeurs
indépendants acceptables pour la Banque, et seront conformes aux normes d’audit
internationales. Les rapports d’audit dont le fonds et le niveau de détail seront agréés par
la Banque devront être soumis à la Banque au plus tard six mois après la fin de chaque
période d’audit. L’auditeur examinera : (i) les états financiers du programme, (ii) les
relevés de dépenses, et (iii) les comptes désignés. L’auditeur fournira également une
lettre à la direction sur les procédures de contrôles internes, comprenant des
recommandations pour l’amélioration du système de contrôle, ainsi que des procédures
comptables et financières. Cette lettre accompagnera l’audit.
Circuits financiers.
15. Le projet aura un compte ouvert auprès de la Banque centrale des états d’Afrique
de l’Ouest (BCEAO), et un compte d’avance situé auprès d’une banque commerciale. Ce
dernier sera géré par un comptable public désigné par le ministère des Finances en
coordination avec la CCP/MACOM. Ces différents comptes seront gérés conformément
aux directives de la Banque. Pour faciliter les décaissements rapides, la Banque
conviendra avec le gouvernement d’une procédure spéciale pour les projets d’urgence, le
transfert en capital.
16. Le transfert en capital est une procédure de gestion des finances publiques
réservée à certaines activités à financer au titre du budget national. Une seule ligne
budgétaire qui comprend le montant total affecté au programme de travail annuel figure
au budget national. Ce montant sera transféré au compte ouvert auprès de la BCEAO, sur
la base d’une prévision des besoins financiers réaliste fondée sur le programme de travail
annuel approuvé.
Dispositifs de décaissement : Utilisation des relevés de dépenses (SOE).
17. Les décaissements pour toutes les dépenses seront effectués sur base d’une
documentation complète. Les pièces justificatives des SOE seront maintenues par la 67
MACOM et les organes d’exécution pour examen par les missions de l’IDA et les
auditeurs extérieurs.
Circuit du Flux des Fonds
Légende
DRF = Demandes de paiement direct, demande de remboursement, demande
de réapprovisionnement du compte
Compte du don, Banque mondiale
Washington
CI-UIEP
Compte projet (CP)
BNI (Banque nationale
d’investissement)
MACOM
Transfer de fonds
Paiements directs de
Washington
Composante 2 Composante 4
Paiements du Compte
projet
Composante 1
Compte désigné
(BCEAO)
Direction Dette
Publique
DRF
Composante 3
DRF
Remontée des pièces
Composante 5 68
= Documents
Affectation des fonds du projet
Coût du projet par composante Montant
affecté (en $
EU
Pourcentage des
dépenses à
financer
Composante 1. Augmentation capacité production
a. Augmentation capacité production
b. Renforcement des réseaux primaires
c. Amélioration accès (Abidjan)
d. Amélioration accès (Bouaké)
e. Supervision
Provision pour imprévus physiques et financiers
28.00
7.03
3.91
10.23
1.91
1.15
3.77
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Composante 2. Assainissement urbain
a. Principales stations pompage et émissaire:
b. Réhabilitation stations pompage de quartier:
c. Raccordement des égouts de quartier au collecteur
d. Campagne de communication
e. Supervision
Provision pour imprévus physiques et financiers
15.20
4.88
4.20
3.40
0.22
0.63
1.87
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Composante 3. Déchets solides
a. Opération « ville propre »
b. Réhabilitation station de transfert de Williamsville
c. Campagne de sensibilisation
d. Appui institutionnel
e. Amélioration des conditions de vie des populations riveraines de
la décharge d’Akouedo, grâce à la construction d’une école (6
classes et d’un dispensaire
Provision pour imprévus physiques et financiers
12.00
3.30
6.19
0.72
0.72
0.52
0.55
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Composante 4. Réhabilitation voirie urbaine
a. Signes horizontaux et verticaux
b. Réhabilitation des routes supportant des lignes de transport en
commun (SOTRA & Gbakas)
c. Mise à niveau et construction de routes et ouvrages
d. Voirie Bouake
e. Gestion du projet (études & travaux)
f. Maîtrise d’ouvrage déléguée
Provision pour imprévus physiques et financiers
28.00
2.73
5.48
13.98
1.97
1.93
0.72
1.19
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
Composante 5. Contrats de ville
a. Audits municipaux
b. Mesures d’accompagnement
c. Mise en œuvre des contrats municipaux
7.00
1.00
2.00
4.00
100%
100%
100%
100%
Coordination de l’exécution du projet 2.00 100% 69
Provision pour imprévus physiques et financiers 1.80 100%
Coûts totaux du projet 94.00 100%
Action Tâches Date
d’achèvement
cible
Institution
responsable
1-Contrat/convention entre
GoCI et MACOM
Signature de la convention
entre GoCI et MACOM
30/04/2008 GoCI/MACOM
2- Comptes désignés Ouverture d’un Compte
désigné auprès de la BCEAO
31/05/2008 MACOM/IDA
3- Adaptation du manuel de
procédures administratives,
financières et comptables
Mise à jour du manuel de
procédures administratives
financières et comptables
30/04/2008 MACOM/IDA
4- Recrutement d’un auditeur
externe
Élaboration et accord sur les
termes de référence (TdR) d’un
auditeur externe
31/05/2008 MACOM
Confection d’une liste
restreinte de firmes d’audit
qualifiées à inviter à soumettre
des offres pour la conduite
d’un audit externe, sur base de
TdR approuvés et acceptables
pour la Banque.
30/04/2008 MACOM
5-production de rapports Accord sur le format des IFR et
capacité démontrée de les
préparer
31/05/2008 MACOM/IDA
6-Installation d’un système
financier et comptable intégré
Mise à jour du logiciel
SUCCESS existant
(installation, configuration test
et formation du personnel)
30/04/2008 MACOM/IDA
Plan de supervision.
18. Une mission de supervision sera effectuée au moins deux fois par an, sur base
d’une évaluation mise à jour des risques associés au projet. L’objectif de la mission
comprendra : assurer que des systèmes de gestion financière solide sont maintenus pour
le projet durant son exécution. Un examen périodique des relevés de dépenses sera
effectué, de façon à assurer que les dépenses faites par le projet restent éligibles pour leur
financement par l’IDA. Le rapport sur le statut de l’exécution comprendra une notation
de la gestion financière du projet. 70
Annexe 5. Dispositif de passation des marches
A. Contexte de la passation des marchés
1. La réglementation actuelle sur la passation des marchés publics en Côte d’Ivoire
est contenue dans le décret No. 2005-110 daté du 24 février 2005.
2. Le Rapport analytique de la Banque mondiale sur la passation des marchés
(CPAR) en Côte d’Ivoire date de juin 2004. Le gouvernement a commencé l’exécution
du plan d’action de réforme, mais n’a réalisé à ce jour que très peu de progrès à cause la
situation régnant dans le pays. Jusqu’ici, aucune exception spéciale, permis ou licence ne
devra être précisé dans le dossier du don, vu que les pratiques de passation des marchés
de la Côte d’Ivoire donnent priorité aux procédures de l’IDA en cas de conflit entre les
dispositions de cette dernière et les réglementations ou pratiques locales.
3. Le dispositif et les procédures institutionnelles de passation des marchés ont été
conçus en fonction du caractère urgent du projet, conformément à l’OP/BP 08 pour les
réponses rapides aux situations d’urgence et de catastrophes. Des mécanismes ont été
choisis de façon à faciliter la passation des marchés et la sous-traitance pour toutes les
activités du projet. Ces mécanismes prennent en compte le fait que la côte d’Ivoire est un
pays post-conflit. Le dispositif de passation des marchés décrit ci-dessous a donc pour
objectif de maximiser l’efficacité et la souplesse de façon à obtenir rapidement des
résultats sur le terrain.
Utilisation des directives de la Banque
4. Les marchés du projet proposé seront passés conformément aux directives de la
Banque mondiales « Directives : Passation des marchés au titre des prêts de la BIRD et
des crédits de l’IDA » en date de mai 2004, révisées le 1er octobre 2006 ; ainsi que des
« Directives : Sélection et emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque
mondiale » en date de mai 2004, révisées le 1er octobre 2006 ; ainsi que les dispositions
stipulées dans l’Accord juridique. Les différents éléments au titre des catégories de
dépenses sont décrits de façon générale ci-dessous. Pour chaque contrat à financer par le
Don, les différentes méthodes de passation des marchés ou de sélection des candidats, la
nécessité d’une pré-qualification, les coûts estimés, les exigences en matière d’examen
préalable, et le calendrier seront établis d’un commun accord entre le Bénéficiaire et la
Banque dans le plan de passation des marchés qui sera préparé et agréé au cours des
négociations. Le plan de passation des marchés sera mis à jour au moins une fois par an
et, si nécessaire, chaque fois qu’il faudra l’adapter aux besoins de l’exécution du projet et
aux améliorations de la capacité institutionnelle. 71
Publicité
5. Un Avis général de passation des marchés (GPN) sera préparé et publié dans la
revue United Nations Development Business (UNDB), sur le Development Gateway (DG
Market), et dans au moins un quotidien national une fois le projet approuvé par le conseil
d’administration de la Banque et/ou avant son entrée en vigueur. Le GPN énumérera
tous les appels d’offres internationaux prévus pour les marchés de travaux et de biens
ainsi que les services de consultants impliquant des sociétés internationales. Des avis
spécifiques de passation des marchés pour tous les biens et travaux à acquérir au titre
d’appels d’offres internationaux et les manifestations d’intérêt pour tous les services de
consultation d’une contrevaleur de 200.000 dollars EU ou plus seront publiés dans
UNDB, DG Market, ainsi que dans la presse nationale.
B. Dispositifs d’exécution pour la passation des marchés
6. Cinq organismes d’exécution ont été identifiés pour passer les marchés des
différentes composantes (ou sous-composantes) et assurer une mise en œuvre
harmonieuse.
(i) La composante « Approvisionnement en eau urbaine » sera mise en œuvre par
la Direction de l’hydraulique humaine (DHH) ;
(ii) La composante « Assainissement (eaux usées) » sera mise en œuvre par la
Direction de l’assainissement et du drainage (DAD) ;
(iii) La composante « Gestion des déchets solides » sera mise en œuvre par
l’Agence nationale de la salubrité urbaine (ANASUR), chaque organisme
d’exécution sera responsable de la passation de tous les marchés de travaux,
biens et services.
(iv) La composante « Contrats de villes » sera mise en œuvre par la MACOM.
7. Les DHH, DAD, et ANASUR ont les responsabilités spécifiques suivantes :
• Gérer au jour le jour l’ensemble du processus de planification, de mise en œuvre
et de suivi de la passation des marchés pour chacune des composantes dont ces
organismes ont la responsabilité directe, conformément au Manuel de procédures
et aux directives de la Banque mondiale ; et
• Préparer les dossiers d’appel d’offres, les demandes de propositions (DP) et les
rapports d’évaluation en étroite collaboration avec la MACOM.
La composante « Réhabilitation des voieries urbaines » sera mise en œuvre par
AGEROUTE au titre d’un contrat de « Maîtrise d’ouvrage délégué ». AGEROUTE
aura pour responsabilité des activités de passation des marchés pour cette
composante. AGEROUTE est une agence bien connue du Bénéficiaire, disposant
d’un personnel de passation des marchés expérimenté et rompu aux procédures de la
Banque. Cette agence avait la responsabilité de la passation des marchés pour un
projet d’infrastructure financé par la Banque, projet dont la reprise attend à l’heure
actuelle le réengagement de la Banque. Le gouvernement a proposé qu’un marché 72
par entente directe soit passé avec AGEROUTE dans le cadre de l’OP/BP 8.00 pour
les activités de passation des marchés de cette composante. L’AGEROUTE sera
rémunéré pour les services rendus. La justification de la sélection par entente directe
(SED) d’AGEROUTE est la suivante : (i) étant donné la situation de post-conflit et
les problèmes de sécurité en Côte d’Ivoire, et compte tenu du caractère urgent du
projet, il est peu probable qu’une firme internationale de gestion de contrat soit
intéressé par des prestations dans le pays. AGEROUTE a dans le passé démontré
qu’elle était capable d’une performance satisfaisante dans l’exécution des activités de
passation des marchés d’un projet d’infrastructure financé par la Banque ; (ii) elle
dispose d’un personnel qualifié, qui connait bien les procédures et directives de la
Banque en matière de passation des marchés.
8. La MACOM aura pour responsabilité l’ensemble de la coordination des activités
de passation des marchés pour tous les organismes d’exécution et composantes du projet,
à l’exception de la réhabilitation des voiries urbaines. Étant donné le caractère urgent du
projet et le manque d’expérience des trois entités choisies (DHH, DAD, et ANASUR) en
matière de passation des marchés de la Banque mondiale, la Banque et le gouvernement
ont convenu de confier à la MACOM les activités suivantes de façon à atténuer les
risques en matière de passation des marchés : (i) coordination et contrôle de
qualité/assurance d’ensemble de tous les dossiers de passation des marchés (dossiers
d’appels d’offres, DP, rapports d’évaluation, termes de référence, etc.) préparés par ces
trois organismes d’exécution ; (ii) formation en matière de procédures de la Banque pour
la passation des marchés de deux agents chargés de la passation des marchés par
organisme ; (iii) préparation et mise à jour du plan de passation des marchés en
collaboration étroite avec les organismes d’exécution ; et (iv) démarches en vue de leur
approbation pour tous des documents de passation des marchés requérant une telle
approbation auprès de la « Direction des marchés publics » et de l’IDA.
9. Le gouvernement a proposé de passer un marché par entente directe avec la
MACOM pour la coordination des activités de passation des marchés et la gestion des
responsabilités fiduciaires du projet. La MACOM sera rémunérée pour les services
rendus.
Justification de l’entente directe avec la MACOM au titre d’OP/BP 8.00
• Etant donné le caractère urgent du projet et le besoin d’obtenir des résultats
rapides sur le terrain, le projet a été conçu de façon à dépendre de dispositifs de
mise en œuvre qui sont déjà sur place et qui ont démontré leur succès au cours
d’activités financées par la Banque auparavant ;
• La MACOM dispose d’un personnel de passation des marchés expérimenté et
rompu aux procédures de la Banque ; elle a été l’agence d’exécution du projet
PACOM (Projet d’appui à la conduite d’opérations municipales), financé par la
Banque, et sa performance dans ce projet en matière de mise en œuvre des
activités de passation des marchés a été jugée satisfaisante ; 73
• Le recours à un appel d’offres à ce stade, et dans ce cas, ne donnerait pas de
résultat meilleur que la sélection par entente directe, étant donné la situation de
post-conflit du pays.
10. Le tableau suivant montre les organismes d’exécution responsables pour la mise
en œuvre de la passation des marchés du projet.
Composantes Organisme
d’exécution
Nature des
marchés
Organisme chargé
de la passation des
marchés
1. Eau potable (28 millions) DHH Fournitures /
travaux /
services
DHH
2. Assainissement (15.2
millions)
DAD “ DAD
3. Gestion des déchets solides
(12 millions)
ANASUR “ ANASUR
4. Réhabilitation des voiries
urbaines (28 millions)
AGEROUTE “ AGEROUTE
5. Contrats de ville (7
millions)
MACOM Services MACOM
6. Coordination et contrôle de
qualité des dossiers de
passation de marchés et
développement des capacités
MACOM Services MACOM
Procédures de passation des marchés
11. Des procédures simplifiées pour les projets d’urgence seront utilisées chaque fois
qu’elles seront nécessaires. Ces procédures utilisent au maximum la souplesse permise
par les paragraphes 6 à 9 d’OP/BP 8.00 sur les réponses rapides aux situations d’urgence
et de catastrophes, et les paragraphes 26 à 31 des directives en matière de procédure pour
les interventions rapides. Conformément aux dispositions de l’OP/BP 8.00 concernant la
simplification des procédures de passation de marchés, les marchés de travaux, de biens
et de consultants seront passés conformément à l’édition actuelle des Directives de la
Banque mondiale pour la passation des marchés et la sélection/emploi des consultants.
Les documents types d’appels d’offres de la Banque et les formulaires de rapports
d’évaluation seront utilisés. Le manuel de mise en œuvre du projet (PIM) décrit en détail
les dispositions de passation des marchés ci-dessus, ainsi que les méthodes spécifiques à
suivre. 74
Passation des marchés de travaux
12. Les marchés de travaux passés au titre de ce projet comprennent : (i) les
réparations de certaines sections critiques du réseau d’adduction d’eau, (ii) la
réhabilitation et l’extension du canal, (iii) la réhabilitation du réseau de drainage primaire,
(iv) la construction et la réhabilitation des routes urbaines, etc.
• Appel d’offres international (AOI). Chaque marché de travaux dont le coût
estimé est de 1.000.000 dollars EU sera passé par appel d’offres international
(AOI).
• Appel d’offres national (AON), dont la publicité est faite localement, sera utilisé
conformément à des procédures acceptables à l’IDA. Chaque marché de travaux
d’un coût estimé inférieur à 1.000.000 dollars EU pourra être passé en
utilisant les procédures AON.
• Consultation de fournisseurs. Des travaux de plus faible ampleur dont le coût
est estimé inférieur à la contrevaleur de 75.000 dollars EU par contrat pourront
être attribués par contrats forfaitaires ou à prix fixe, attribués sur base de devis
obtenus d’au moins trois (3) entreprises nationales qualifiées qui auront été
invitées à soumissionner par écrit. Les invitations à soumissionner auront à
préciser que les offres devront être soumises sous plis fermés, lesquels seront
ouverts au cours d’une séance publique d’ouverture des plis. Lorsque des devis
sont recherchés, l’utilisation de listes d’entreprises présélectionnées peut
contribuer de façon importante à assurer que les entreprises soumissionnaires ont
une expérience suffisante. Il est donc conseillé d’effectuer une présélection
d’entreprises nationales qualifiées chaque fois que c’est possible, et de mettre
cette liste de présélection à jour chaque année. Ces marchés de travaux pourront
être passés au titre des procédures de consultation de fournisseurs, dont le détail
est indiqué au paragraphe 3.5 des « Directives : passation des marchés au titre
des prêts de la BIRD et des crédits de l’IDA » de mai 2004, révisées le 1
er
octobre
2006, ainsi que dans l’aide-mémoire du 9 juin 2000 de la Banque mondiale
intitulé « Conseils en matière de consultation des fournisseurs ».
• Des marchés par entente directe pourront être passés, si nécessaire, pour autant
qu’ils figurent au plan de passation des marchés et soient en conformité avec les
dispositions du paragraphe 3.9 des Directives de passation de marchés. Étant
donné le caractère urgent du projet, et la nécessité d’obtenir des résultats
rapidement sur le terrain, les contrats suivants ont été passés par entente directe
avec la SODECI : (i) la pose de 20.000 branchements, et (ii) l’installation
d’équipements dans les stations réhabilitées et les stations de pompage.
Passation des marchés de fournitures
13. Les marchés de fournitures passés au titre du projet comprennent : des
équipements, des véhicules, des ordinateurs et accessoires, du logiciel, de l’équipement 75
de communication et de bureau, etc. Les marchés de fournitures seront passés en utilisant
les documents types d’appels d’offres internationaux (SBD) de la Banque pour tous les
AOI, et les documents types d’appels d’offres nationaux pour lesquels la Banque a donné
son accord à l’utilisation d’un appel d’offres national (AON).
• Appel d’offres international (AOI). Tous les marchés de fournitures dont le
coût estimé est de 500.000 dollars EU ou plus par lot soumissionné devront être
passés par appel d’offres international (AOI).
• Appel d’offres national (AON). Les marchés dont le coût est inférieur à
500.000 dollars EU et dont les fournitures sont disponibles au niveau local et au
prix du marché pourront être passés en utilisant des procédures d’appel d’offres
national (AON) acceptables à l’IDA.
• Consultation de fournisseurs. Les marchés de fournitures facilement
disponibles commercialement et non groupables en lots de plus grande ampleur
ou des matériels répondant à des spécifications standard pour des contrats
individuels d’un montant inférieur à la contrevaleur de 50.000 dollars EU,
peuvent être passés au titre des procédures de consultations de fournisseurs, dont
le détail est fourni au paragraphe 3.5 des « Directives : passation des marchés au
titre des prêts de la BIRD et des crédits de l’IDA », de mai 2004, révisées le 1
er
octobre 2006, et « L’aide-mémoire sur les directives en matière de consultation de
fournisseurs », publié par l’IDA le 9 juin 2000. Les invitations à soumissionner
spécifieront que les offres devront être soumises sous pli fermé et seront ouvertes
au cours d’une séance publique.
• Des marchés par entente directe pourront être passés, si nécessaire, pour autant
qu’ils figurent au plan de passation des marchés et soient en conformité avec les
dispositions du paragraphe 3.9 des Directives de passation de marchés.
Sélection des consultants
• Firmes : pour les services de consultation destinés aux : étude d’ingénierie,
études spécialisées, assistance technique, contrôle et supervision des travaux,
gestion financière et passation des marchés, audits externes, etc., les firmes seront
sélectionnées à partir des demandes de manifestation d’intérêt, des listes
restreintes et les demandes de propositions types de la Banque mondiale, là où les
directives de la Banque l’exigent. Cette méthode de sélection comprendra la
sélection fondée sur la qualité et le coût (SBQC) là où c’est possible, la sélection
fondée sur la qualité des consultants (SBQ), la sélection à budget fixe (SBF), la
sélection au coût minimum (SCM), la sélection de source unique (SU) là où elle
se justifie. Tous les marchés pour des services de consultation d’un coût
inférieur à la contrevaleur de 200.000 dollars EU pour des compagnies pourront
être passés en utilisant la sélection basée sur la compétence des consultants
(SBCQ). 76
• Consultants individuels : les services conseils spécialisés pourront être fournis
par les consultants individuels choisis par comparaison des qualifications d’au
moins trois candidats et recrutés conformément aux dispositions de la Section V
des directives pour la sélection des consultants.
14. Les listes restreintes de consultants pour des services dont le coût estimé est
inférieur à la contrevaleur de 200.000 dollars EU par contrat pourront être composées
entièrement de consultants nationaux, conformément aux dispositions des paragraphes
2.7 et 2.8 des directives en matière de consultants.
Sélection fondée sur une source unique (SSU) : dans des cas exceptionnels, cette
méthode pourra être utilisée conformément aux dispositions des paragraphes 3.9 à 3.13
des directives, mais nécessitera la non-objection préalable de l’IDA.
Formation, ateliers, séminaires, et conférence
15. Les activités de formation comprendront des ateliers et de la formation dans la
région et à l’étranger, basées sur les besoins individuels et collectifs, une formation sur le
tas, ainsi que le recrutement de consultants en vue de mettre au point le matériel
pédagogique et d’assurer la formation. Toutes les activités de formation et d’organisation
d’ateliers feront l’objet d’un programme annuel approuvé qui identifiera le cadre général
des activités de formation de l’année, y compris : (i) le type de formation ou d’atelier ;
(ii) le personnel à former ; (iii) les institutions qui assureront la formation ; et (iv) la
durée de la formation proposée ainsi que les résultats et impacts attendus de cette
formation.
Coûts de fonctionnement
16. Les coûts de fonctionnement comprennent les dépenses de personnel, de voyage
et autres indemnités liées aux déplacements avec l’approbation préalable de l’IDA ; la
location et l’entretien d’équipement, la location et la réparation des véhicules, ainsi que
les dépenses pour les services d’utilité publique et pour les communications. Le
financement des coûts de fonctionnement financés par le projet utilisera les procédures
administratives de l’agence d’exécution. Ces procédures, qui seront décrites dans le
manuel de mise en œuvre du projet (PIM), devront être revues par l’IDA et jugées
acceptables par cette dernière.
Évaluation des risques
Risque de passation des marchés au niveau national
17. Le CPAR pour la Côte d’Ivoire a été préparé en juin 2004. Dû à la situation de
post-conflit du pays, il n’y a pas eu de progrès majeur dans la mise en œuvre du plan
d’action et de la réforme de la passation des marchés, par conséquent le risque lié à la
passation des marchés dans le pays est élevé. 77
Risque lié à la passation des marchés au niveau du projet
18. Une évaluation de la capacité des agences d’exécution (DHH, DAD, ANASUR,
AGEROUTE, et MACOM) à mettre en œuvre les activités de passation des marchés du
projet a été réalisée par un expert en passation des marchés de la Banque au cours de la
mission de préparation et d’évaluation de l’IDA (du 3 au 15 février 2008), conformément
aux directives du Procurement Services Policy Group (OPCPR), datées du 11 août 1998.
Cette évaluation aborde les principaux problèmes et recommande des solutions. Elle
constate qu’AGEROUTE et MACOM ont l’expérience nécessaire pour mettre en œuvre
le projet financé par la Banque mondiale, mais elle recommande un plan pour le
développement des capacités en matière de passation des marchés. Ce plan comprend
entre autres : un programme de formation intensive couvrant l’ensemble des questions
relatives à la passation des marchés et destiné à l’ensemble du personnel impliqué dans la
passation des marchés aux DHH, DAD et ANASUR. Les constats contenus dans les
rapports d’évaluation de la capacité en matière de passation des marchés se trouvent dans
les dossiers du projet. 78
1. RÉSUMÉ DE L’ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ DE L’AGENCE À METTRE EN ŒUVRE
LA PASSATION DES MARCHÉS
DHH/DAD/AN
ASUR
• Les DHH, DAD, et ANASUR prépareront les avant-projets de
documents d’appel d’offres et de DP pour leurs composantes
respectives du projet.
Les risques identifiés sont les suivants :
• Les membres du personnel actuel ne possède pas tous une
expérience en matière de procédures de passation des marchés de
la Banque ;
• Absence de procédures adéquates pour la tenue des dossiers ;
• Manque de planification de la passation des marchés
• Absence d’un système de classement approprié pour la passation
des marchés
Les mesures correctives sont les suivantes : l’évaluation recommande un plan
d’amélioration de la capacité de passation des marchés, qui comprendrait entre
autres : (i) un programme de formation global et intensif destiné à l’ensemble
du personnel impliqué dans le processus de passation des marchés du projet ;
(ii) l’établissement d’un système de classement pour les dossiers du projet ;
(iii) des missions de supervision de la Banque et des missions d’examen à
postériori des passations de marchés devraient être prévues tous les 6 mois au
cours de la mise en œuvre du projet ; (iv) réévaluation de la capacité de
passation des marchés des différentes agences d’exécution, un an après l’entrée
en vigueur du projet, pour s’assurer que le pays dispose d’une capacité
appropriée.
• Le risque d’ensemble est considéré comme élevé.
AGEROUTE AGEROUTE a la capacité de passer des marchés et est bien au fait des
directives et procédures de la Banque en matière de passation des marchés.
Les points forts d’AGEROUTE sont les suivants :
Existence d’une unité de passation des marchés dans l’organisme
• Les contrôles internes semblent adéquats. Il existe une séparation
adéquate des tâches.
• Les processus d’autorisation et d’approbation sont respectés
• Un système adéquat de classement est en cours de développement,
mais doit être amélioré
• L’AGEROUTE est l’agence d’exécution pour deux projets de la
Banque, ainsi que pour des projets de la BAD, de la Commission
européenne, et de la Banque islamique de développement.
Les mesures correctives sont les suivantes :
(i) Recrutement d’un consultant supplémentaire disposant de l’expérience
nécessaire en matière de passation des marchés pour la première année du
projet ; (ii) renforcement de l’unité avec des outils appropriés ; (iii) formation
du personnel du projet, en particulier les deux agents chargés de passation de
marchés désignés, en matière de procédures de la Banque en matière de
passation des marchés, de façon à mettre à niveau leurs connaissances trois
mois après l’entrée en vigueur du projet, et sur une base continue durant toute 79
l’exécution du projet ; (iv) établissement d’un système de classement
électronique pour les dossiers du projet.
• Le risque d’ensemble est considéré comme élevée, vu le contexte
national, bien qu’AGEROUTE ait la capacité requise en matière
de passation des marchés.
MACOM MACOM a l’expérience nécessaire en matière de passation des marchés dans
les opérations de la Banque et a été identifié pour coordonner l’ensemble des
activités de passation des marchés du projet.
Les points forts de MACOM sont les suivants :
• La connaissance au sein de son personnel chargé de la passation
des marchés des procédures de la Banque en matière de passation
des marchés est bonne.
• Il existe une division adéquate des tâches.
• Le chargé de la passation des marchés et le directeur ont reçu la
formation de la Banque en matière de passation des marchés et
sont donc familiers avec les directives et procédures de la Banque
en matière de passation des marchés. Ils ont également
l’expérience de la planification de la passation des marchés.
• Le projet PACOM financé par la Banque a été mis en œuvre de
façon satisfaisante par MACOM, conformément aux conclusions
du PPR.
En plus de la préparation et de la finalisation du plan de passation des marchés,
les mesures correctives agréées au cours de l’évaluation sont : (i) la formation
du personnel de projet, en particulier le chargé de la passation des
marchés/ « chef de projet », de façon à mettre à niveau leurs connaissances, et
(ii) l’établissement d’un système de classement électronique pour les dossiers
du projet.
• L’évaluation du risque d’ensemble est considérée comme élevée
due au contexte national, bien que la structure dispose de la
capacité de passation des marchés nécessaire. 80
Plan d’action de renforcement des capacités en passation des marchés
No Actions Responsabilité Date Remarques
1 Préparation d’un Plan de passation de
marchés pour les 18 premiers mois du
projet à soumettre à la Banque
mondiale pour examen et approbation
MACOM Effectué au 30
Mars 2008
A finaliser pendant les
négociations.
2 Désignation de deux personnes clé dans
chaque entité comme points de contact
pour la passation des marchés. Ces
personnes participeront à des
séminaires de formation sur la
passation de marchés organisés dans
des institutions spécialisées à
l’intention du personnel du projet.
DHH/DAD/
ANASUR/
AGEROUTE
Effectué en Mars
2008
Deux personnes contacts
pour la passation de
marchés par organisme
d’exécution, disposant des
connaissances et expérience
nécessaires en passation des
marchés.
3 Adoption des DAO types de la Banque
mondiale pour les AOI et mise à jour
des documents type d’appels d’offres
nationaux
Coordination
MACOM
Dans les 3 mois
après la mise en
vigueur du projet
4 Installation d’un logiciel de classement
électronique pour les dossiers de
passation de marchés. Désignation d’un
responsable de la gestion des données.
MACOM
AGEROUTE
Septembre 2008 Assurer une bonne
accessibilité des
informations et documents
5 Elaboration du manuel de procédures
incluant la passation de marchés
Comité de Suivi
et de Pilotage/
MACOM
Avant le 30 juin
2008
Avant mise en vigueur
6 Participation du personnel clé de
chaque entité ayant pour responsabilité
la passation de marchés du projet à des
formations et séminaires sur la
passation des marchés dans des
institutions spécialisées
DHH/DAD/
ANASUR/
AGEROUTE
30 juin 2008 Amélioration des
compétences du personnel
en matière de passation de
marchés de la Banque
mondiale
7 Intégration du système de gestion de la
passation des marchés (planning, suivi
et Gestion des contrats) au système
informatisé de gestion financière du
projet avant la mise en vigueur du
projet
Coordination by
MACOM
Septembre 2008 Suivi du plan de passation
de marchés
D. Plan de passation des marchés
19. Au moment de l’évaluation, le Bénéficiaire a préparé un avant-projet de plan de
passation des marchés couvrant les 18 premiers mois de la mise en œuvre du projet, y
compris les méthodes de passation des marchés pour chacune des composantes. Le plan
de passation des marchés sera remis à la Banque mondiale pour examen avant les
négociations, et fera l’objet d’un accord entre la Banque et le Projet au cours des
négociations. Dès que le don sera approuvé, et avec l’accord du Bénéficiaire, le plan
sera publié sur le site web public de la Banque mondiale, ainsi que sur le site web intranet
du Bénéficiaire. Une fois approuvé, le plan de passation des marchés sera mis à jour 81
avec l’équipe de projet sur une base annuelle, ou selon les besoins, de façon à refléter les
besoins réels de la mise en œuvre du projet et les améliorations réalisées en matière de
capacité institutionnelle.
Publication des résultats et compte-rendu du processus
20. Toutes les attributions de marchés passés au titre de AOI, AON, entente directe, et
tous les recrutements de consultants au titre de SBQC, SBQ, SBF, CM, QC, et SED
devront être publiées sur des sites internet (DG Market, UN Development Business, et/ou
Client Connection). Il en va de même pour la liste des soumissionnaires présélectionnés,
lorsqu’il y a présélection. De même, le Bénéficiaire assurera la publication sur les sites
de UN Development Business (UNDB) et DG Market des contrats attribué au titre de
marchés passés par AOI ainsi que des attributions de contrats de consultants dont les
montants sont importants, dès que l’IDA aura donné son avis de « non-objection » à
l’adjudication recommandée. L’attribution des contrats par entente directe et par AON,
pourra être publiée trimestriellement et de façon agrégée dans les journaux locaux. Tous
les consultants ayant soumissionné pour des marchés requérant une offre technique
distincte de l’offre financière, et ce quel que soit le montant estimé du marché, devront
être informés des résultats de l’évaluation technique (nombre de points attribués à la
firme de consultants) avant l’ouverture des offres financières. Les organismes
d’exécution du projet auront également à organiser des séances destinées à fournir aux
soumissionnaires et consultants non sélectionnés un compte rendu du processus, au cas
où certains des intéressés demanderaient un tel compte-rendu.
Manœuvres frauduleuses. collusoires et corruption
21. Tous les organismes passant des marchés ainsi que tous les soumissionnaires,
fournisseurs et sous-traitants devront se conformer aux normes d’éthique les plus élevées
au cours de la passation des marchés et de l’exécution des contrats financés au titre du
projet, conformément aux paragraphes 1.15 et 1.16 des directives en matière de passation
des marchés, et des paragraphes 1.25 et 1.26 des directives pour la sélection des
consultants.
E. Fréquence de la supervision des passations de marchés
22. En plus de la supervision dans le cadre des examens préalables, la Banque
mondiale devra assurer des missions sur le terrain tous les six mois au cours de
l’exécution du projet pour la supervision et les examens des passations de marchés a
posteriori.
Audit de la passation des marchés
23. Un audit technique aura lieu une fois par an au cours de l’exécution du projet, et
produira un rapport sur le processus de passation des marchés, la gestion des contrats, le
respect des obligations fiduciaires, etc. 82
Seuils définis pour chacune des méthodes de passation des marchés et pour
l’examen préalable
Catégories de
dépenses
Valeur seuil du
contrat
Méthode de passation
de marchés
Contrats soumis à examen
préalable
000 $EU 000 $EU
1. Travaux 1,000,000
AOI Tous
<1,000,000 AON
Premiers 2 contrats de
chaque organisme
responsable de passation de
marchés
<75,000
Pas de seuil
Demande de cotation -
Au moins 3 offres
Entente Directe Tous
2. Fournitures 500,000 AOI Tous
<500,000 AON
Premiers 2 contrats de
chaque organisme
responsable de passation de
marchés
<50,000
Consultation de
fournisseurs
Pas de seuil Entente directe Tous
3. Consultants
Firmes Pas de seuil
SBQC; SBQ; SCM;
SBF
Tous contrats de 200.000
$EU ou plus, et les 2
premiers contrats de moins
de 200.000 $EU
<200,000 QC
Premiers 2 contrats de
chaque organisme
responsable de passation de
marchés
Individuels Pas de seuil
Consultant individuel
(au moins 3 CV)
Tous contrats de 50.000
$EU ou plus
Pas de seuil Entente directe Tous
(Sélection firmes &
consultants individuels)
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