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Dossier : Café-Cacao
Révélations sur les incarcérations des barons
• mercredi 9 décembre 2009
Lorsqu’en octobre 2007, le président Gbagbo ordonne une enquête générale dans la filière café - cacao, seulement un groupuscule de personnes avait une idée des raisons profondes de cette décision. Deux années après les chiffres qui filtrent de cette enquête révèlent que des centaines de milliards de francs Cfa ont disparu des comptes des structures de la filière, et cela n’est pas fait pour dédouaner les principaux suspects de ce dossier. Le rachat des différentes sociétés acquises par les structures de la filière café - cacao d’une part et la circulation des ressources des flux financiers de chacune des structures d’autre part a fait l’objet de plusieurs audits. Les différents cabinets sollicités à cet effet n’ont pas travaillé en vain. Que ce soit à la Bourse du café et du cacao (Bcc), à l’Autorité de régulation et de contrôle du café - cacao (Arcc), au Fonds de régulation et de contrôle du café - cacao (Frc), au Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café et de cacao (Fdpcc) ou au Fonds de garantie et de contrôle des coopératives de café - cacao (Fgccc), des opérations irrégulières ont été observées sur cinq (5) exercices (2002, 2003, 2004, 2005 et 2006). Certains auditeurs n’ont pu avoir d’informations sur les activités des structures en 2007. Depuis juin 2008, Henri Kassi Amouzou (président du Fdpcc et de l’Anaproci), Tapé Do (président de la Bcc), Angéline Kili (présidente du Frc) et d’autres responsables dans la gestion de la filière de 2001 à 2008 sur qui pèsent de lourds soupçons de malversations sont détenus, préventivement, à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (Maca). Des sources proches du ministère de l’Economie et des Finances révèlent des flux financiers assez volumineux au Fdpcc, au Frc et à la Bcc.
Au Fdpcc, les sociétés acquises sont toutes en difficulté
Le Fonds de promotion et de développement des activités de la filière café - cacao (Fdpcc) a été créé par décret en août 2001 avec plusieurs missions. Avant qu’il ne soit incarcéré en juin 2008, c’est le planteur Henri Kassi Amouzou qui présidait aux destinées du Fdpcc. Sécuriser les revenus des producteurs de café et de cacao ; organiser la filière ; contribuer au renforcement des capacités de la chambre nationale d’agriculture ; former les producteurs de café et de cacao ; contribuer au développement rural et à l’amélioration du cadre de vie des producteurs de café et de cacao ; assurer la promotion économique et sociales des producteurs de café et de cacao. Telles sont les missions du Fdpcc dont quelques unes, selon des indiscrétions, ont fait l’objet de nombreuses interprétations. Il s’agit entre autres de la sécurisation des revenus des producteurs de café et de cacao, de la contribution des filières de café et de cacao à l’amélioration du cadre de vie des producteurs et de toutes les actions de promotion économique et sociale des producteurs de café et de cacao. Plusieurs problèmes juridiques : le Fdpcc ne dispose pas à ce jour de statuts validés et approuvés par une assemblée générale, le capital social n’est pas constitué de façon formelle et libérée alors que les activités de la structure ont débuté en septembre 2001, les comptes de gestion et les rapports d’activité du conseil de gestion n’ont jamais fait l’objet d’approbation en assemblée générale. En termes de flux financiers, de septembre 2001 au 31 décembre 2006, le Fdpcc a eu comme ressources près de 300 milliards de francs Cfa, environ 240 milliards de francs Cfa comme sorties et un solde théorique de trésorerie d’environ 20 milliards de francs Cfa. Un audit révèle que dans les faits le bilan du Fdpcc présente un solde effectif d’au moins 4,5 milliards de francs Cfa. Soit un écart de 15 milliards de francs Cfa. « L’écart susmentionné fait peser sur les états financiers du Fdpcc une présomption d’erreurs », révèle un proche du dossier. Dans le détail, les ressources sont réparties entre les redevances, les produits sacheries, les produits divers, les produits financiers et les produits des cessions. Le détail des sorties indique environ 38 milliards de francs Cfa pour les achats sacherie, 144 milliards de francs Cfa pour les autres charges d’exploitation, 50 milliards de francs Cfa pour les acquisitions d’immobilisations, 373 millions pour les avances et acomptes sur immobilisations et enfin plus de 6 milliards pour les avances en comptes courants et avances au personnel. Un total d’environ 239 milliards de francs Cfa.
35 milliards de francs Cfa accordés à l’Anaproci
Au titre des charges de fonctionnement, les sources révèlent qu’une enquête a contrôlé pour la période de septembre 2001 au 31 décembre 2006 des dépenses d’un montant de près de 200 milliards de francs Cfa réparties entre sacherie, autres achats, transport, autres charges, frais de personnel, frais financiers et autres charges hors activités ordinaires ou Hao. Pour la sacherie, le Fdpcc avait indiqué un montant de plus de 35 milliards de francs Cfa. Donc un écart de 2 milliards qui a permis aux auditeurs de confirmer leur présomption quant à la non exhaustivité des enregistrements comptables. Au niveau du chapitre « dépenses autres achats » évalué à près de 24 milliards dont 5,1 milliards au titre du recensement. A ce niveau, les enquêteurs ont signalé n’avoir pas eu la preuve de la matérialisation de l’opération. Au « services extérieurs A » évalué à près de 45 milliards de francs Cfa, il est indiqué des frais d’appui à des organisations de producteurs pour un montant de plus de 35 milliards dont 21 milliards francs Cfa octroyés à l’Association nationale des producteurs de café et de cacao (Anaproci) que présidait également Henri Kassi Amouzou. Cette subvention comprend un lot de 32 véhicules, a-t-on appris. En publicité, le Fdpcc a dépensé près de 3 milliards de francs Cfa quand environ 2 milliards sont enregistrés pour des frais d’agenda, gadgets et tee-shirts. Au « services extérieurs B », plus de 11 milliards de francs Cfa sont notés pour les intermédiaires et les conseils. Les sources avancent que des auditeurs ont estimé « le niveau des décaissements relativement importants ». Au chapitre « autres charges » évalué à plus de 30 milliards figurent plus de 7 milliards au bénéfice du Fdpcc (jetons de présence et rémunérations, avantages administrateurs et budget de souveraineté du Fdpcc), plus de 20 milliards au profit des organisations de producteurs (dont plus de 14 milliards pour l’Anaproci, 4,5 milliards pour des subventions et 1,5 milliard de frais de soudures) - ces décaissements s’ajoutent aux frais de « services extérieurs A » -, plus de 2 milliards au profit de la FIF(Fédération ivoirienne de football) et d’écoles de formation et plus de 5 milliards pour des divers.
Plus 12 milliards du Fdpcc à l’Etat
Pour les charges Hao évaluées à plus de 17 milliards de francs Cfa figurent plus de 12,4 milliards au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire. Au niveau des investissements, le Fdpcc a dépensé plus de 50 milliards de francs Cfa. Ces décaissements comprennent des bâtiments et installations techniques, des matériels et mobiliers, et du matériel de transport, plus de 22 milliards de francs Cfa pour les titres de participation (les filiales Sifca - coop, Coco Services et Cori - SA et autres participations dans les sociétés Forexi et Rougier Afrique), environ 14 milliards pour les prêts et 3 milliards pour les autres immobilisations. Sans compter les autres participations dans les sociétés Cacc - SA, Agribank, Cnra à 30 millions de francs Cfa et une usine de transformation à hauteur de 2,5 milliards de francs Cfa. Se basant sur les rapports du commissaire aux comptes (les états financiers des filiales pas disponibles au moment de l’audit), les enquêteurs ont enregistré plus de 10 milliards comme participations pour Sifca - coop. Pour les enquêteurs, l’achat de Coco Services à 7,2 milliards de francs Cfa est arbitraire du moment où l’expert évaluateur a estimé la valeur de la filiale à 3,522 milliards de francs Cfa. Pareil pour Forexi qui a été achetée à 2,4 milliards au lieu de 400 à 500 millions de francs Cfa selon un expert. Les deux sociétés ci-dessus citées ont des difficultés d’exploitation. Les prêts commerciaux et non commerciaux sont évalués à plus de 13,502 milliards de francs Cfa dont 8,3 milliards aux coopératives alors que le Fdpcc a révélé un taux de recouvrement de 1% pour les coopératives. Plusieurs observations ont été faites. Notamment la nature et le niveau de décaissement de 35 milliards de francs Cfa au profit de l’Anaproci ainsi que plus de 20 milliards au profit d’intermédiaires et conseils. Les principaux membres du Conseil de gestion du Fdpcc étaient en même temps les dirigeants de l’Anaproci. Sur une période de deux ans, le Fdpcc a décaissé 5 milliards de francs Cfa au profit d’un cabinet et 7 milliards en faveur d’un expert. Six mois avant son incarcération, précisément le jeudi 24 janvier au siège de l’Anaproci, le président Henri Amouzou avait lancé de graves accusations lors d’une sortie. Accusant des fonctionnaires et autres agents d’Etat des structures gérant la filière d’être à la base de nombreux cas de mauvaise gestion dans la filière café - cacao « que les planteurs et les vieux ne peuvent imaginer ».
Le Frc, un solde déficitaire
Le Fonds de régulation et de contrôle café - cacao (Frc), que présidait Angeline Kili au moment de son arrestation, a été créé par décret en octobre 2001 avec plusieurs missions. Signer avec la Bcc (Bourse du café et du cacao) des engagements d’exportations avec les exportateurs ; contrôler la situation financière des exportateurs et le suivi de leur engagement à l’égard de la Bcc et du Frc ; établir la publication d’un barème permettant de définir à partir du prix CAF de référence, le prix indicatif bord champ en liaison avec la Bcc ; faire la régulation financière d’une façon générale ainsi que la gestion de la trésorerie conformément aux objectifs de l’activité des opérateurs de la filière café - cacao définis par l’ordonnance 2000 - 583 du 17 août 2000 ; réaliser le cas échéant des garanties dont sont assortis les engagements d’exportation et les agréments des exportateurs. Le fonds a également pour missions : communiquer à l’Autorité de régulation du café et du cacao (Arcc) toute information relative aux violations par les exportateurs de leurs engagements contractuels ; promouvoir les petits et moyens exportateurs et les coopératives exportatrices ; promouvoir la qualité du cacao et du café ivoiriens ; poursuivre, par toutes les voies de droit, le recouvrement des sommes qui sont dues au titre des engagements d’exportations ; percevoir, pour son compte et pour ceux de l’Arcc, du Fdpcc et de la Bcc des redevances prélevées sur les produits des filières dans les mêmes conditions que le Droit unique de sorties (DUS), en contrepartie de leurs prestations. Pour la période de sa création au 31 décembre 2006, le Frc a eu trois principaux types de ressources (les ressources propres d’exploitation constituées essentiellement par la redevance café- cacao destinée au Frc, la réserve de prudence destinée à toute la filière, la redevance Fdpcc investissement destinée en principe aux investissements à réaliser par le Fdpcc). En termes de flux financiers, de octobre 2001 au 31 décembre 2006, le Frc a eu plus de 21 milliards de francs comme ressources et près 24 milliards de francs Cfa comme sorties. Il est observé un solde théorique de trésorerie de plus de 2 milliards de francs Cfa. La conséquence de ce problème de trésorerie, c’est une ponction sur la réserve de prudence dont le Frc avait la gestion sur la période. En dépenses de fonctionnement, plus de 21 milliards sont signalés. Les autres charges ont enregistré 700 millions de francs Cfa de dons et d’indemnités au Comité des Sages quand le Conseil d’administration enregistre près de 2 milliards de francs Cfa. De 2002 à 2006, les charges du personnel ont évolué de 500 millions de francs Cfa à plus de 1,5 milliard de francs. Pour la même période, le montant des salaires des cinq personnes les mieux rémunérées s’élève à près de 2 milliards de francs Cfa.
La réserve de prudence et la redevance Fdpcc - investissement délogées de la Bceao
Instituée par le Gouvernement ivoirien à l’effet d’aider à soutenir les prix d’achat de cacao et de café aux producteurs en cas d’un éventuel effondrement des prix des matières sur le marché international, la réserve de prudence a été logée à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) dans un objectif de sécurisation. Au cours de leur contrôle de la période de 2001 à 2006, les enquêteurs ont constaté que la réserve de prudence initialement logée dans un compte séquestre Bceao a été transférée dans des comptes commerciaux du Frc. C’est un montant total de 243,9 milliards de francs Cfa qui a été géré par le Frc au titre de la réserve de prudence dont 5,9 milliards d’intérêts capitalisés. Sur ces 243,9 milliards, 184 ont été utilisés. Par conséquent, la variation de la trésorerie est de 59,9 milliards de francs Cfa. Cependant, le Frc a présenté un état de décaissements de 151 milliards opéré sur la réserve de prudence. Initialement logée à la Bceao, la redevance Fdpcc - investissement a également été délogée et transférée dans des comptes commerciaux. En principe, cette redevance est destinée au financement des investissements Fdpcc. Au 31 décembre 2006, ce prélèvement a généré 195,2 milliards selon les documents remis aux auditeurs. Les sorties au titre de cette redevance sont évaluées à 202,7 milliards. Selon le Frc, ces fonds ont été reversés au Fdpcc. Aucune preuve n’a été donnée du côté du Fdpcc sur cette opération sauf pour une traçabilité de près 23 de milliards et le Frc n’a pas non plus le détail effectif de ces reversements qu’il dit avoir effectué. Dans tous les cas, dans la forme comme dans le fond, il y a eu un problème au niveau de la gestion de ces fonds (de la réserve de prudence et de la redevance Fdpcc - investissement) qui ont perdu toute sécurité dès lors qu’ils ont été délogés de la Bceao. Maintenant, il reste à savoir pourquoi et comment ces fonds ont été délogés et par qui. Le Gouvernement ivoirien n’aurait-il pas été informé de cette opération ?
Le Frc et l’usine de Fulton
Les enquêteurs ont noté qu’une partie importante des libellés du Frc ne sont pas précis, que la traçabilité d’un montant de plus 50 milliards de francs Cfa n’est pas avérée, qu’une partie des décaissements a permis de financer l’acquisition de l’usine de Fulton à New York (Etats-Unis), la construction d’une usine à Soubré et l’acquisition de titres de participation. Au 31 décembre 2006, les dépenses au titre de l’usine de Fulton se sont élevées à près de 22 milliards de francs Cfa sous réserve de l’état financier non disponible. Au 31 décembre 2006, les travaux de l’usine de Soubré débutés en 2005 étaient estimés à environ 1,6 milliard de francs Cfa. Créée pour racheter les actions de la société Dafci qui devait être chargée du conditionnement des fèves de cacao en vue d’alimenter l’usine de Fulton, la Cofimap a engendré des dépenses estimées à 3,5 milliards de francs Cfa. Selon des sources concordantes, le Commissaire aux comptes du Frc a fait savoir que la Banque au financement de l’Agriculture (Bfa) a une situation nette comptable négative de 7,5 milliards de francs Cfa. Avec la Société d’aménagements ruraux et d’équipements de mécanisation agricole (Sarem) qui a débuté son activité en 2004, la situation nette comptable est également négative. Selon le commissaire aux comptes du Frc, elle est passée de moins 75,4 millions de francs Cfa à moins 341,7 millions en 2005. Au finish, il est révélé qu’au Frc, les charges d’exploitation excédent les ressources propres du Frc.
A la Bcc, plus de 3 milliards de frais de missions en 5 ans
Présidée par Tapé Do jusqu’en juin 2008, la Bourse du café et du cacao (Bcc) a été créée par décret en octobre 2001. En charge de la régulation commerciale de la filière, la Bcc a plusieurs missions : la mise en œuvre, en liaison avec l’Arcc et le Frc, d’un mécanisme de garantie d’un revenu et d’un prix rémunérateur aux producteurs ; la prévision de récolte et la tenue des statistiques en liaison avec l’Arcc ; le suivi des stocks et des déclarations d’achat conjointement avec le Frc ; la promotion du café et du cacao ivoiriens sur le marché international ; la promotion du label ivoire. En termes de flux financiers, de octobre 2001 au 31 décembre 2006, la Bcc a eu comme ressources près de 52 milliards de francs et environ 48 milliards de francs Cfa comme sorties. Le solde théorique est établi à près de 3,5 milliards de francs Cfa. Après contrôle, le bilan de la Bcc est déficitaire avec un écart de près de 4 milliards de Cfa dans la gestion. A la Bcc, les défenses de fonctionnement sont estimées à près de 38 milliards de francs Cfa. Les enquêteurs ont découvert qu’au niveau des services extérieurs A, les frais de publicité, de foire et de télécommunications sont élevés. Ils sont respectivement de près de 5 milliards de francs Cfa et de plus de 2 milliards de francs Cfa. Au chapitre services extérieurs B, les frais de missions dament le pion avec près de 3 milliards de francs Cfa suivis des frais des honoraires (près de 2,5 milliards). En sus, les charges du personnel ont évolué de 2002 à 2006 : 2,3 à 2,5 milliards. Les cinq personnes les mieux payées de la Bcc ont près de 2 milliards de francs Cfa. Pour ce qui concerne les investissements, la Bcc a investi près de 6 milliards de francs Cfa. Et, les investissements importants ont été réalisés sur la période 2003 - 2004 pour un montant de plus de 1 milliard dans l’acquisition de bâtiments à San Pedro et à Abidjan. Selon des sources proches des auditeurs, il a été noté un écart de 3 milliards de francs sur le solde de la trésorerie.
Les exportateurs, les ports, la douane ...
Il a été noté au cours des investigations qu’autant les malversations dans la gestion de la filière café cacao étaient visibles, autant il en était de même au niveau des opérations commerciales d’exportation du café et du cacao. Ainsi, des sources indiquent que suite à des contrôles opportuns et minutieux sur la période de 2002 à 2008, il a été observé plusieurs anomalies dans les structures de la filière café - cacao et des écarts entre leurs chiffres apportés par les structures de gestion de la filière et ceux de la douane ivoirienne d’une part et d’autre part entre leurs chiffres et ceux des ports d’autre part. Dans cette investigation, au titre des dommages financiers sur les opérations d’exportation dans le secteur café - cacao, on note qu’environ 1000 milliards de recettes devant revenir à l’Etat ont disparu au profit des exportateurs et d’autres individus. Au niveau des structures de la filière café - cacao, ce sont plus 500 milliards de francs Cfa de dépenses douteuses, d’écarts de tonnage et d’exonérations qui ont été constatés. Des sources avancent que le Gouvernement ivoirien peut constituer une commission pour recouvrer toutes ces recettes perdues dans la filière café - cacao qui se chiffrent à plus de 1500 milliards de francs Cfa. En attendant, l’Etat doit de l’argent aux experts qui ont produit des enquêtes sur les flux financiers dans la filière café - cacao alors qu’ils ont reçu cette mission officielle dans le cadre de l’enquête dans la filière café - cacao lancé depuis 2007. Les sources avancent que l’attente de ces spécialistes de l’enquête dure depuis plusieurs mois déjà. Et, on leur fait faire des navettes entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Economie et des Finances. Le Président de la République est-il informé de cette situation qui pourrait déranger et gêner l’enquête en cours ? A qui profite le refus de payer les experts ? Affaire à suivre.
