Voici ceux qui ont ete arretes dans l'affaire du cafe et cacao en Cote D'Ivoire

Voici les Voleurs de nos Paysans en presence du president Gbagbo

Ils croyaient surement etre en securite.

Firmin Kouakou (FRC)

Angeline Kili PCA du FRC

Henri Kassi Amouzou, Théophile Kouassi et son ex-directeur financier Rosine Obodji Houssou (Fonds de développement des producteurs de café et cacao (FDPCC))

Lucien Tapé Do, président de la Bourse du café-cacao (BCC) et Tanoh Kassi Kadio ,Directeur General de la BCC.

Lorsque D'Alassane Dramane Ouatarra reduisait l'oppostion au silence en 1992

CÔTE-D'IVOIRE

L'opposition réduite au silence
Condamnation de 77 prisonniers d'opinion

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT EXTERNE
Index AI : AFR 31/08/92
ÉFAI

Londres, 2 juillet 1992

Au moins 77 prisonniers d'opinion, arrêtés en février et mars 1992, purgent actuellement en Côte d'Ivoire des peines de un à trois ans d'emprisonnement. Parmi eux figurent notamment Laurent Gbagbo, membre de l'Assemblée nationale et dirigeant du Front populaire ivoirien (FPI), principal parti d'opposition, René Dégni Ségui, président de la Ligue ivoirienne des droits de l'homme (LIDHO), et Martial Ahipeaud, président de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte-d'Ivoire (FESCI). La liste complète des noms de ces prisonniers d'opinion est jointe au présent document.

Plus de 250 personnes ont été interpellées depuis février 1992. Mis à part les 77 détenus déjà mentionnés, et qui ont été condamnés, un certain nombre d'individus sont toujours en détention sans avoir été inculpés ; d'autres ont été libérés après avoir purgé des peines de trois mois d'emprisonnement. La plupart des personnes arrêtées ont toutefois été soit acquittées, soit remises en liberté sans inculpation, après avoir passé environ deux mois en prison. Toutes ces arrestations ont eu lieu à la suite de deux manifestations, qui avaient été organisées pour protester contre le refus du président de la République, Félix Houphouët-Boigny, de tenir compte des conclusions d'une enquête concernant les brutalités dont se serait rendue coupable l'armée, en mai 1991, lors d'une intervention dans la cité universitaire de Yopougon, à Abidjan. Selon le rapport de la commission d'enquête, bien qu'aucun décès n'ait été déploré, les soldats avaient frappé et violé des étudiants. Les membres de la commission recommandaient aux autorités de sanctionner Robert Gueï, chef d'état-major des armées — promu général peu après cette action controversée —, pour avoir donné l'ordre à ses troupes d'intervenir. Le 29 janvier dernier, le président Houphouët-Boigny a rendu publiques les conclusions de la commission d'enquête, mais il s'est refusé à prendre des sanctions contre Robert Gueï, arguant que celui-ci était le meilleur chef militaire du pays et que toute mesure prise à son encontre risquait de diviser l'armée. Il a publiquement réaffirmé sa confiance à son chef d'état-major, garantissant ainsi à ce dernier et à un certain nombre d'autres militaires une totale impunité pour les violations des droits de l'homme commises en mai 1991 (pourtant passibles de sanctions aux termes mêmes de la loi ivoirienne).

Martial Ahipeaud, président de la FESCI, et plusieurs autres membres de cette organisation ont été arrêtés après la première manifestation, qui s'est déroulée le 13 février 1992. Un second mouvement de protestation a eu lieu le 18 du même mois, au cours duquel les manifestants demandaient en outre la libération des étudiants emprisonnés. Les deux manifestations ont débuté dans le calme, mais elles ont toutes deux dégénéré en émeutes et se sont soldées par des dégâts matériels. Certaines personnes ont affirmé que les violences avaient été le fait d'agents provocateurs. Il est apparu clairement que les organisateurs des manifestations n'avaient été à aucun moment impliqués dans les violences et qu'ils n'en avaient pas non plus été les instigateurs. Les autorités les ont néanmoins tenus pour responsables des événements. Les personnes condamnées par la justice ont été reconnues coupables d'être les « coauteurs » des violences et des déprédations commises, aux termes de l'article 26 du Code pénal, qui sanctionne les délits de complicité ou de « communauté d'intention ». Toutefois, aucune preuve n'a été apportée de la participation directe des personnes condamnées à des actes de violence ou de vandalisme. Certains des prévenus n'étaient même pas présents lors des manifestations. Sur la base de cette constatation, Amnesty International estime que toutes les personnes condamnées sont en fait des prisonniers d'opinion. Les 77 détenus reconnus coupables ont été arrêtés parce qu'ils étaient membres ou sympathisants d'organisations ayant participé aux manifestations. Par contre, il semble que rien n'ait été fait pour faire comparaître en justice les vrais responsables des violences.

Parmi les prisonniers d'opinion figurent trois parlementaires de l'opposition, jugés en vertu de la procédure de flagrant délit, qui permet d'engager des poursuites sans avoir à lever l'immunité liée à leurs fonctions. René Mollé Mollé, membre de l'Assemblée nationale, a été arrêté le 18 février au domicile de Laurent Gbagbo. Il aurait eu le nez fracturé alors qu'il tentait de résister aux forces de sécurité. Or, il est évident qu'un parlementaire dont l'immunité n'a pas été levée et qui n'est pas en train de commettre une infraction peut légitimement estimer être victime d'une arrestation illégale lorsque des représentants des autorités tentent de l'appréhender. Le recours introduit par les avocats du parlementaire, qui considéraient que la procédure de flagrant délit ne pouvait pas s'appliquer dans le cas de leur client, a été rejeté au motif, semble-t-il, que l'infraction était suffisamment récente pour être considérée "flagrante". Une telle interprétation des lois ivoiriennes semble abusive. René Mollé Mollé a été condamné à deux ans d'emprisonnement et a interjeté appel. Le procès en appel de Laurent Gbagbo et de 13 autres personnes a débuté le 16 juin. Le procureur de la République a requis une aggravation des peines prononcées en première instance. Le verdict devait être connu le 19 juin. Or, le 23 juin, Yanon Yapo, juge de la cour d'appel, s'est publiquement excusé au nom de la juridiction qu'il représentait et a expliqué que le verdict ne serait pas annoncé avant le 30 juin. Entre-temps, le procureur de la République a déposé une requête, dans laquelle il demandait que Yanon Yapo et ses assesseurs soient dessaisis de l'affaire car, selon lui, on pouvait «légitimement soupçonner» que le tribunal n'était pas impartial. Pourtant, des observateurs présents au procès en appel ont souligné que le juge avait agi avec l'indépendance appropriée. Selon ces mêmes observateurs, la démarche du procureur pourrait être une manœuvre d'intimidation contre Yanon Yapo. En tout état de cause, Amnesty International déplore ces retards de procédure, qui ont pour conséquence le maintien en détention, en violation des normes internationales en matière de droits de l'homme, non seulement de ces 14 personnes, mais aussi des 63 autres prisonniers d'opinion, pour qui la date de l'audience en appel n'a même pas été fixée.

Les partis d'opposition sont représentés à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire depuis 1990, date à laquelle le président Houphouët-Boigny avait autorisé les organisations d'opposition à agir au grand jour, après trente années de régime à parti unique. Cependant, depuis l'arrestation et la condamnation de deux des principaux représentants du FPI au Parlement, les sept autres élus de ce parti ont décidé de boycotter les séances en signe de protestation. Un autre membre de l'opposition parlementaire, Francis Wodié, président du Parti ivoirien des travailleurs (PIT), lui-même détenu pendant deux jours à la suite des manifestations de février, puis relâché par manque de preuves, a dans un premier temps mené campagne pour la libération de ses collègues et des autres détenus. En mai 1992, il a finalement décidé de suspendre lui aussi ses activités parlementaires, pour protester contre le maintien en détention des militants politiques. Aujourd'hui, les 11 membres constituant la totalité de l'opposition parlementaire sont en prison ou ont quitté l'Assemblée. Au niveau national, la Côte-d'Ivoire se retrouve donc soumise, de fait, au régime du parti unique.

Martial Ahipeaud et huit autres membres de la FESCI ont été condamnés à des peines de trois ans d'emprisonnement. La justice ivoirienne a été particulèrement sévère avec eux, parce qu'ils étaient également inculpés de reconstitution d'une organisation dissoute. Huit autres adhérents de la FESCI, reconnus coupables d'infractions similaires, ont été libérés après avoir purgé des peines de trois mois d'emprisonnement. Le gouvernement avait interdit la FESCI au mois de juillet 1991, car il la tenait pour responsable du meurtre d'un étudiant soupçonné d'être un indicateur de police. Ces accusations n'ont toutefois jamais été prouvées devant un tribunal et Amnesty International estime que Martial Ahipeaud et ses camarades, en continuant leur action au sein de la FESCI, n'ont fait qu'exercer de façon légitime leur droit à la liberté d'association.

La plupart des prisonniers d'opinion se trouvent à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), la principale prison de la ville. Certains ont été blessés lors de leur arrestation. Ainsi, Simone Gbagbo, épouse du dirigeant du FPI, et Georges Coffy, journaliste, ont passé plus d'une semaine à l'hôpital avant d'être transférés à la gendarmerie d'Agban, à Abidjan. À sa sortie d'hôpital, Simone Gbagbo était dans un fauteuil roulant et elle portait une minerve. René Mollé Mollé aurait eu le nez cassé lors de son arrestation. Martial Ahipeaud se trouve dans la prison de Dimbokro, à quelque 250 kilomètres au nord d'Abidjan. Seuls ses très proches parents peuvent lui rendre visite. Il serait très perturbé affectivement et psychologiquement par son isolement.

La santé de René Dégni Ségui, qui souffre de troubles cardiaques, s'est détériorée en prison. Il a dû être conduit à deux reprises dans un service de cardiologie. René Dégni Ségui, quarante-sept ans, est doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Abidjan. Fondateur en 1987 de la LIDHO, il en est le président depuis 1990.

Michel Gbagbo, fils du dirigeant du FPI, a été arrêté le 19 février alors qu'il était venu prendre des nouvelles de son père à la gendarmerie d'Agban. Cet étudiant en psychologie a été condamné le 30 avril à un an d'emprisonnement. Le tribunal l'a reconnu coupable d'être «coauteur» de déprédations commises lors d'une manifestation, alors qu'il semblerait qu'il n'ait pas participé à celle-ci. Le jeune homme aurait donc apparemment été condamné en raison des activités de son père. De même, Olivier Koffi Koffi, douze ans, fils de Lazare Koffi Koffi, secrétaire général d'une section du FPI, a été arrêté alors qu'il tentait de retrouver son père. Le jeune garçon a été retenu pendant trois jours par les autorités, qui l'accusaient d'avoir jeté des pierres. Il a finalement été libéré sur intervention du préfet. Son père a été condamné à deux ans d'emprisonnement.

Kalifa Touré, membre du FPI, a été arrêté le 18 février 1992 au siège de son parti. Cet ingénieur de trente-trois ans est également journaliste à l'hebdomadaire Le Nouvel Horizon et au quotidien La Voie, deux publications de Côte-d'Ivoire. Il est aussi membre de la section ivoirienne d'Amnesty International.

L'article 26 du Code pénal, qui sanctionne la complicité et définit la notion de «coauteur» d'une infraction, a été invoqué contre toutes ces personnes afin de bien signifier à ceux qui participent à une manifestation ou qui entretiennent des liens, à un titre ou à un autre, avec des manifestants, qu'ils peuvent être tenus conjointement responsables des violences éventuellement commises. Amnesty International estime qu'une telle interprétation constitue une atteinte à la liberté d'association et d'expression. Elle a par conséquent adopté tous les condamnés en tant que prisonniers d'opinion.

Que pouvez-vous faire pour obtenir la libération de ces 77 prisonniers d'opinion ?

1. Faites parvenir aux autorités ivoiriennes des appels rédigés en termes courtois, de préference en français, en insistant sur les points suivants :

demandez la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers dont il est question dans le présent document, qui sont apparemment détenus uniquement parce qu'ils appartiennent à certaines organisations politiques ou parce qu'ils militent en leur sein, sans avoir jamais eu recours à la violence ni en avoir prôné l'usage ;

exprimez votre inquiétude face à l'attitude du gouvernement, qui rend les dirigeants des organisations pénalement responsables d'actes de leurs adhérents qu'ils n'ont ni commandités ni approuvés. Expliquez qu'en agissant ainsi, les autorités répriment en fait le droit à la liberté d'association, droit garanti par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

2. Encouragez vos concitoyens, notamment les parlementaires, les syndicalistes et les étudiants, à envoyer des appels en faveur de ces détenus. Demandez-leur de faire connaître le plus largement possible le sort réservé à ces 77 prisonniers d'opinion.

3. Adressez une copie de votre lettre à l'ambassade de Côte-d'Ivoire dans votre pays.

Vous pouvez envoyer vos appels aux adresses suivantes :
Son Excellence
Monsieur Félix Houphouët-Boigny
Président de la République
La Présidence
Avenue Clozel
Abidjan
Côte-d'Ivoire

Monsieur Alassane Dramane Ouattara
Premier Ministre
La Primature
Abidjan
Côte-d'Ivoire

Monsieur Amara Essy
Ministre des Affaires étrangères
Ministère des Affaires étrangères
BP V109
Abidjan
Côte-d'Ivoire

Madame Jacqueline Lohoues-Oblé
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
BP V107
Abidjan
Côte-d'Ivoire

PRÉCISIONS CONCERNANT 77 PRISONNIERS D'OPINION CONDAMNÉS

Les 44 prisonniers dont les noms suivent ont été jugés le 30 avril 1992 par le tribunal correctionnel d'Abidjan et condamnés à un an d'emprisonnement.

ABIÉ Boli	KONÉ Grobla
AHIPEAUD Charles	KOUABLAN François
BALLIÉ Delphin	KOUASSI Nogbou Albert
BEDI Oli	KRIZOA Sokouri Napoléon
BETTA Gnéba	LIDA Moïse Kouassi
BLYO Gnagra Augustin	NIAPOH Dagra
BOUADI Kobi	OUATTARA Lacina
CLAY Kabli Francis	OULA-Nabo Patrice
DABIRÉ Nabre Sébastien	SÉHI Bi Tibé Pascal
DHACHI Gnahoua	SERY Sokou Arnaud
DIEBLÉ Boniface	SERY Blé Gaston
DOUKROU Mathias	SOUMAHORO Abdoulaye
EKRA Yao	TABOUEU Kohonli Abraham
GBAGBO Michel	TAGRO Diogbeu
GBALLOU Gnahoua Alphonse	TAGROU Brigui Marcel
GNÉGBO Marcel Douni	TAHÉ Martin Roger
GOULY Mathias	TAPA Anoha Mathurin
IRIÉ Bi Guéi Gaston	TÉHÉ Dahoblé
KALIFA Touré	TOHOU Bléhiri ObouCésar
KASSI Gomez Claude	YBÉ Légah Emmanuel
KONÉ Zégba Alexandre	YOUZAN Bio Zoro Léon
KONÉ Doulaye	ZOGBO Désiré

Les neuf prisonniers dont les noms suivent ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement, le 6 mars 1992, par le tribunal correctionnel d'Abidjan, statuant en matière de flagrant délit.

Nom	Autres précisions
AKRÉ Lucien
DACOURY TABLEY Louis	Membre du bureau exécutif du FPI.
DEGNI SEGUI René	47 ans. Il est doyen de la Faculté de droit à l'Université d'Abidjan. Il a fondé la LIDHO dont il est devenu président en 1990. Il a été arrêté le 18 février 1992 au domicile de Marcel ETTE, secrétaire général du Syndicat national de la recherche et de l'enseignement supérieur (SYNARES). Selon certaines informations il serait en mauvaise santé. Il a été hospitalisé plusieurs fois pour problèmes cardiaques.
GBAGBO Laurent	47 ans. Il est secrétaire général du FPI et membre du Parlement. Il est très connu aussi en tant qu'écrivain et universitaire. Il est depuis longtemps harcelé pour motifs politiques. Arrêté trois fois, il n'est rentré en Côte d'Ivoire qu'en 1988 après six ans d'exil.
KOFFI Ahibo Antoine	Militant du SYNARES.
LIKIKOUET Odette Sauyet	Membre du secrétariat du FPI.
MICHEL Legré	Membre du FPI.
MOLLÉ MOLLÉ René	Représentant du FPI à l'Assemblée nationale, il a été arrêté le18 février 1992 au domicile de Laurent GBAGBO. Il a été passé à tabac et a eu le nez fracturé.
OURAGA Obou Boniface	Militant du SYNARES et membre du FPI. Il est professeur de droit à l'Université d'Abidjan

Les trois prisonniers dont les noms suivent ont été condamnés à un an d'emprisonnement le 6 mars 1992 par le tribunal correctionnel d'Abidjan, statuant en matière de flagrant délit.

Nom	Autres précisions
AKOUN Laurent	Membre influent du Parti ivoirien des travailleurs (PIT).
GNAOULÉ Oupoh Bruno	Membre du PIT.
KOUDOU Kessié Raymond	Universitaire qui a fait un doctorat à l'Université deToulouse-le-Mirail (France). Il est secrétaire adjoint du SYNARES et membre du PIT.

Les deux prisonniers dont les noms suivent ont été condamnés le 10 mars 1992 par le tribunal correctionnel d'Abidjan, statuant en matière de flagrant délit.

Nom	Autres précisions
COFFI Georges	Journaliste et membre du FPI. Condamné à deux ans d'emprisonnement
GBAGBO Simone	Femme de Laurent GBAGBO et membre influent du FPI. Elle a été arrêtée le 18 fé-vrier 1992, battue, et a dû être hospitalisée avant d'être emprisonnée. Elle a été condamnée à un an d'emprisonnement.

Les neuf prisonniers dont les noms suivent sont membres de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI), et ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel d'Abidjan, statuant en matière de flagrant délit.

Nom	Autres précisions
ACHI Adiko Julien	Etudiant en philosophie arrêté le 14 février 1992.
AHIPEAUD Martial	Secrétaire général de la FESCI. Etudiant en histoire, âgé de 26 ans, arrêté le 13 février 1992.
ASSOKO Franck	Lycéen âgé de 16 ans, arrêté le 2 mars 1992.
AYE Oria Venance	Lycéen âgé de 20 ans, arrêté le 13 février 1992.
GBALOU Angenor	Etudiant en histoire, arrêté le 29 février 1992.
GNATO Zeregui	Etudiant en physique, arrêté le 13 février 1992.
GROGUHE Zogbo Charles	Etudiant en droit, arrêté le 14 février 1992.
LEBA Chantal Gnahon	Etudiante en anglais, âgée de 24 ans, arrêtée le1er mars 1992.
TOURÉ Mama	Etudiant en sciences, arrêté le 13 février 1992.

Autres prisonniers d'opinion condamnés

Nom	Autres précisions
BEHON Mathias	Militant du FPI, il a été condamné à Adzopé, à 100 km au nord d'Abidjan, à deux ans d'emprisonnement.
BOGBE Michel	Membre du bureau national de Jeunesse Front populaire ivoirien (JFPI), condamné à trois ans d'emprisonnement.
FOFANA Mamadou dit "Ahmed"	Secrétaire général adjoint d'une section de JFPI, condamné à trois ans d'emprisonnement.
GBELA Alain Parfait	Secrétaire général d'une section de JFPI, condamné à trois ans d'emprisonnement.
GNABÉ Dere	Militant du FPI, il a été condamné à Adzopé à deux ans d'emprisonnement.
KOFFI Koffi Lazare	Secrétaire de la section d'Adzopé de FPI, il a été condamné à deux ans d'emprisonnement.
KOUTOUAN Marius	Président de JFPI, il a été condamné à deux ans d'emprisonnement.
LIADIÉ Joachim	Condamnation non connue.
TRAORÉ Lacina	Condamnation non connue.
YAPI Apolinaire Assa	Membre de JFPI, il a été condamné à trois ans d'emprisonnement. Il est journaliste à l'heb-domadaire "Le Nouvel Horizon".

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(1) KALIFA Touré, membre du FPI , a été arrêté le 18 février 1992, au siège de son parti à Abidjan. Cet ingénieur est également journaliste à l'hebdomadaire Le Nouvel Horizon et au quotidien La Voie. Il est aussi membre de la section ivoirienne d'Amnesty International.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom

Ceux des Rebelles qui ont Profite de la Crise Ivoirienne

Crise ivoirienne:

Voici ceux qui en ont profité

Il a suffi que le commandant Zakaria Koné marque son désapprobation aux accords de Ouaga et déserte ses bases pour que ces détracteurs brandissent le couteau de la fortune pour chercher à jeter une sorte de discrédit sur l'homme. Erreur de "gawa" comme pourraient dire les ivoiriens. Si l'on doit parler de ceux qui ont véritablement pillé l'économie ivoirienne au grand dam des populations, Zakaria compterait parmi les derniers maillons de la chaîne. Même s'il n'est pas exempte de tout reproche, le commandant de zone de Séguéla a su rester discret face à la souffrance des populations de sa zone. Ce qui n'est pas le cas de certains de ses frères d'arme. Il n'est peut-être pas le plus fortuné comparé à son patron Soro, mais le plus extravagant de ces vampires des zones assiégées, c'est bien le caporal, pardon commandant (hic), Wattara Issiaka dit Wattao. D'où provient la fortune du commandant? De sources bien informées, l'actuel chef d'Etat major adjoint des Forces Nouvelles a acquis une bonne partie de sa fortune dans la vente des bois de teck de Bouaké et sa région. Cette manne mal acquise sera gonflée par sa quote-part le pillage des différentes succursales de la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (Bceao) et d'autres petites institutions financières surprises par le déclenchement de la crise. A ces deux grosses sources viennent s'ajouter les fruits des rackettes de ses hommes et lui. Rackettes opérées bien sûre sur les populations dont ils étaient sensés faire le combat. C'est donc bien assis sur cette montagne de biens mal acquis que le spécialiste de la sauce arachide s'est payé le luxe d'ouvrir une boîte de nuit à Bouaké pour encore profiter de l jeunesse. C'est avec cet argent sale que le fantassin de Soro peut se permettre d'offrir en guise de pourboire un million de franc cfa aux techniciens de la télévision ivoirienne. Bien évidemment, le caporal Issiaka Wattara n'est pas le seul. Cherif Ousmane, qui passait pour le plus lettré de ces soldats pour avoir été l'un de ceux qui ont engagé les discussions aux premières heures avec l'envoyé spécial de l'Union Africaine, est un fortuné de la rébellion. Devenu discret à cause de son manque de pouvoir face à la montée en puissance du caniche de Soro, Wattao, le patron de la compagnie Guépard n'est pas pour autant moins fortuné que les autres. Il a aussi bénéficié des retombées du vol de la Bceao autant que Soro, Mourou Ouattara, Zakaria Koné et Fofié Kouakou. C'est d'ailleurs ces différentes personnes qui sont les grands acquéreurs des petits chateaux qui constituent Ouaga 2000. Le quartier le plus luxueux de la capitale du Burkina Faso. Inutile donc de faire une estimation des fortunes de ces petits roitelets. Mais si l'on parle de sept milliards pour le seul Zakaria, laisser courir votre imagination pour le reste. Pour le chef de file, le petit gros, c'est aujourd'hui un secret de polichinelle. Depuis septembre 2002, l'homme ne fait qu'augmenter ses titres de propriétaire terrien en France. L'appartement dans lequel loge la compagne de Guillaume Soro, Sylvie Tagro, a été acquis par ses soins à Bonneuil (Val-de-Marne-94), France. C'était là l'ouverture d'une série acquisitions. Une résidence haut standing dans la petite banlieue parisienne avec piscine et jardin porte la griffe du petit gros. Une peugeot 607 de luxe acquise lors d'une vente aux enchères. Un appartement Louis XI dans le 16ème arrondissement et une villa payée cash à Orléans, à une heure de voiture de Paris. Tout ceci bien évidemment ne porte pas le nom du premier ministre mais plutôt celui de Sylvie Tagro. Pour mettre sa compagne à l'abri des regards des services sociaux français (car elle est au RMI), les appartements sont en train d’être mis au nom de son ami sénégalais Karim Wade pour brouiller les pistes. D'autres acteurs non soupçonnés ont également quadruplé le gain dans cette période de crise en complicité avec Soro and Co. Certains membres du rassemblement des républicains (Rdr) qui partagent le même fief que la bande à Bogota, ont, semblent-ils, participé au festin. Dans la liste vient en bonne place, Zoumana Bakayoko qui serait le grand frère d'Hamed Bakayoko, ministre des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic). L'aîné d'Hambak, avec la caution de la rébellion était l'acheteur principal du café-cacao dans la département de Vavoua. Tout comme lui, un autre nom revient dans l'achat de café-cacao, c'est celui d'Adama Bitogo. Grand exploitant de café-cacao de la zone dont les entrepôts de stockage se trouvent paradoxalement à Bobodioulasso, deuxième ville du Burkina Faso. Quant au maire de Kani, Yaya Méité, comme Wattao, il s'occupait du réseau de bois. Une estimation de la fortune faite par ces personnes tout comme celle acquise par la compagne de Soro pourrait être inexacte. Ceci est donc un état non exhaustif du pillage qui a été opéré lors de l'annexion des zones par la rébellion version Guillaume Soro. Les populations des zones sous contrôle du petit gros et sa bande doivent avoir bien de regrets aujourd'hui.



Envoyés spéciaux du Latéral info à Bouaké,
Abdelhaziz MAROUFI
Claude TAPE

La Nationalite D'Alassane Dramane Ouattara

Lu pour vous sur un forum Ivoirien.

Titre:	DOSSIER ADO
Date:	dimanche 15 juin 2008 à 12:14 ET
Auteur:	Frindethie Contact: frindethie@yahoo.com

Je vais être bref et vous expliquer le plus simplement possible le cas Ouattara. Vous ne le savez peut-être pas, l’Etat tout Etat, pour fonctionner exerce trois compétences: la compétence territoriale, la compétence fonctionnelle et la compétence personnelle. Cette compétence personnelle s’appuie sur le lien juridique qui unit personnellement l’Etat à un individu. Ce lien a pour nom nationalité. En droit, elle se définit comme le lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat souverain.

La Cour permanente de justice internationale (CPJI), ancêtre de la Cour internationale de Justice, a énoncé, le 7 février 1923, le principe selon lequel l’Etat est seul compétent pour déterminer quels sont ses nationaux dans l’état actuel du droit international. Donc les questions de nationalité sont comprises dans le domaine réservé à la compétence exclusive de l’Etat. C’est le cas pour tous les Etats au monde.
Mais pour la France ce ne serait pas le cas pour l’Etat souverain de Côte d’Ivoire. La convention de la Haye du 12 avril 1930 prescrit en son article 1er: “Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux”. Tous les Etats peuvent le faire. Mais la Côte d’Ivoire non.

La cour internationale de Justice, le 6 avril 1955 (affaire Nottebohn), a défini la nationalité comme “un lien juridique ayant à sa base un fait social d’attachement, une solidarité effective d’existence d’intérêt, le sentiment joint à une réciprocité de droits et de devoirs”. Ainsi la Côte d’Ivoire s’est dotée d’un arsenal juridique en la matière: un code adopté d’application. Comme vous le savez, il existe 2 systèmes, utilisés séparément ou conjointement par les législations nationales des Etats: Le système de la nationalité du lien de sang (liens de filiation ou de mariage)
* le système de la nationalité du lieu de naissance. La Côte d’Ivoire a choisi le système de la nationalité du lien de sang, comme la plupart des pays où la fraude sur l’état-civil est un sport national. Ce système constitue le premier obstacle à la nationalité ivoirienne de Alassane puisqu’il est né à Dimbokro, certes sur le territoire ivoirien donc, mais le pays a choisi, je vous le répète, et ce de manière souveraine, le système de la nationalité du lien de sang. L’exclusivité que le droit international reconnaît à l’Etat lui confère également la latitude de désigner ses nationaux par voie de naturalisation. C’est pourquoi l’Etat de Côte d’Ivoire a naturalisé des étrangers dont certains frères et sœurs d’Alassane Ouattara qui en avaient fait la demande.

La CIJ, dans l’arrêt précité de 1955, fait de l’existence de l’effectivité du lien de rattachement une condition substantielle, c’est-à-dire dont le défaut ou l’absence constituerait un handicap pour la détermination de la nationalité d’un individu. L’existence de l’effectivité conforte l’action d’un Etat qui prend fait et cause de son national. Ainsi, dans l’affaire Nottebohm opposé au Guatemala, le Liechteinstein a pris fait et cause de son prétendu national. La CIJ a jugé qu’il n’existait pas de rattachement de fait étroit entre le sieur Nottebohm et le Liechteinstein. La Cour déduira dès lors que la nationalité du sieur Nottebohm était inopposable au Guatemala.
Les notions d’exclusivité et d’effectivité appréhendées dans leur fondement permettent de conclure que Alassane Dramane Ouattara n’est pas un national ivoirien en ce que sa situation se prête à la procédure de naturalisation à laquelle il n’a daigné se soumettre.

C’est là que réside le problème de ce garçon. Il vit un drame patronymique qui est le pendant du drame anatomique du roi Midas de Phygie. Ses initiales renferment à la fois les facteurs-chef de succès pour tout homme voulant être roi sur terre (Argent-Diamant-Or), mais aussi les facteurs-clefs d’échec pour un étranger ambitionnant d’être le numéro 1 en Côte d’Ivoire (Abidjan -Dimbokro-Ouagadougou)!ADO naît en 1942 à Dimbokro, Côte d’Ivoire, de Mossi Dramane et Nabintou Ouattara, Voltaïques. Son père quitte le pays définitivement et l’emmène avec lui. Il sera le chef de son village, Sindou, au Burkina, jusqu’à sa mort, comme ADO lui-même le reconnaît au Forum de réconciliation nationale.

ADO effectue toutes ses études primaires et secondaires jusqu’au Bac, en Haute-Volta. Je peux même vous citer les différents établissements qu’il a fréquentés. Le 13 août 1962, nanti d’une bourse américaine, l’étudiant de la Haute Volta débarque à New-York du bateau le Groot Berr, pour des études sous les auspices de l’ASPAU (African Scholarship Program of American Universities). Président des étudiants voltaïques, il se marie à Barbara, américaine d’origine Jamaïcaine et de confession anglicane. Il accomplit des transactions commerciales et bancaires, achète des immeubles en Côte d’Ivoire en qualité de national Voltaïque. L’épouse de l’ambassadeur voltaïque à Washington, à cette époque, n’est autre qu’une certaine Henriette Dagri, aujourd’hui Diabaté.

En 1967 il entre au FMI. En 1969 candidat au PH. D d’économie le 21 novembre, il prétend lui-même qu’il est voltaïque à l’université de Pennsylvanie. Ses dossiers d’étude voltaïque sont disponibles à l’université Drexel et à l’université de Pennsylvanie. En 1984, il est promu directeur Afrique du FMI puis conseiller du directeur général en 1987. Il est dépeint comme citoyen burkinabé dans le bulletin mensuel de liaison du FMI. Les archives sont là. Vous n’entendrez jamais les Américains parler de cela. Ils savent à quoi s’en tenir vis-à-vis de ce cas, qui ne mérite même pas, pour eux, un début de débat.

Pour refus du poste de ministre de l’Économie et des Finances du Burkina Faso, il est débarqué par Thomas Sankara de son poste de vice-gouverneur de la BCEAO à Dakar. Grâce à son amie et future épouse Dominique Nouvian, française de confession juive, Houphouet-Boigny lui permet d’accéder au rang de gouverneur de l’institution à la mort de l’ivoirien Fadiga.
ADO, par le lien de rattachement dont il se prévaut, je le répète, ne peut donc pas être ivoirien par le lien du sang. Je persiste, je signe deux fois et je le souligne trois fois. Le fait qu’il ait assumé les fonctions de Premier ministre ne veut rien dire, sauf qu’il pourrait alors, à sa demande, être naturalisé. Et dans ce cas de figure, la Constitution et le code ivoirien de la nationalité sont formels: il n’est pas éligible à la présidence de la République. N’en déplaise à la France, à ses affidés et mercenaires de la plume, du micro ou autres.

La Côte d’Ivoire a le droit, et même le devoir de refuser une réédition de l’exemple péruvien. Par le système du jus soli, un national japonais, Alberto Fujimori, deviendra président du Pérou. Après avoir ruiné le Pérou, il s’est retiré dans son pays d’origine, le Japon, qui a pris fait et cause pour lui lorsque le Pérou lui a demandé de revenir rendre compte de sa gestion désastreuse.

Propos recueillis par Abdou Salam Diop (in “L’Harmattant”, bimensuel sénégalais, N 0854-9056 du 2 janvier 2005)

*** LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LE CERTIFICAT DE NATIONALITE A ETE DELIVRE A ALASSANE DRAMANE OUATTARA..
Intervension du Ministre de la justice sous le Président Bedie….
Mesdames et Messieurs les Journalistes
Je voudrais avant tout vous remercier d’avoir accepté de répondre à mon invitation.
La rencontre de cet après-midi n’a qu’un seul objectif: vous informer et, à travers vous, informer l’opinion publique tant nationale qu’intemationale sur un sujet à la une de l’actualité depuis quelques jours, à savoir le certificat de nationalité ivoirienne délivré à M. Alassane Ouattara qui, force est de le constater, pose un certain nombre de problèmes. De quoi s’agit-il?
Le 26 septembre 1999, en l’absence de son Juge de Section en vacance, M. Zoro Bi Ballo, Juge Adjoint de la Section de Tribunal de Dimbokro a fait établir et a signé au profit de M. Alassane Ouattara, un certificat de nationalité ivoirienne sous le numéro 2084.
Ce Certificat de nationalité a été versé au dossier administratif constitué pour les besoins de la régularisation de la situation du RDR au regard de la loi régissant les partis politiques.
Le lundi 04 Octobre 1999, aux environs de 18 heures, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation m’informait du dépôt de cette pièce au sein de ses services.
C’est ainsi que dès le lendemain c’est-à-dire le mardi 05 Octobre 1999, j’ai été amené à faire procéder à des vérifications, puisque je m’interrogeais sur la sincérité ou l’authenticité d’un tel document.
Vous conviendrez Mesdames et Messieurs les Journalistes
Je voudrais avant tout vous remercier d’avoir accepté de répondre à mon invitation.
La rencontre de cet après-midi n’a qu’un seul objectif: vous informer et, à travers vous, informer l’opinion publique tant nationale qu’intemationale sur un sujet à la une de l’actualité depuis quelques jours, à savoir le certificat de nationalité ivoirienne délivré à M. Alassane Ouattara qui, force est de le constater, pose un certain nombre de problèmes. De quoi s’agit-il?
Le 26 septembre 1999, en l’absence de son Juge de Section en vacance, M. Zoro Bi Ballo, Juge Adjoint de la Section de Tribunal de Dimbokro a fait établir et a signé au profit de M. Alassane Ouattara, un certificat de nationalité ivoirienne sous le numéro 2084.
Ce Certificat de nationalité a été versé au dossier administratif constitué pour les besoins de la régularisation de la situation du RDR au regard de la loi régissant les partis politiques.
Le lundi 04 Octobre 1999, aux environs de 18 heures, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation m’informait du dépôt de cette pièce au sein de ses services.
C’est ainsi que dès le lendemain c’est-à-dire le mardi 05 Octobre 1999, j’ai été amené à faire procéder à des vérifications, puisque je m’interrogeais sur la sincérité ou l’authenticité d’un tel document.
Vous conviendrez avec moi, messieurs les journalistes, que pour diverses raisons, il y avait de quoi s’interroger:
En effet comment comprendre que M. Alassane Ouattara dont il n’est connu ni domicile ni résidence à Dimbokro, sauf erreur de ma part, ait pu solliciter le Juge de Section de cette localité pour la délivrance d’un Certificat de nationalité alors que selon l’article 16 du décret n° 61-425 du 29 décembre 1961 fixant les modalités d’application du code de la nationalité ivoirienne: "pour l’établissement des certificats de nationalité, est compétent territorialement, le Président du Tribunal de Première Instance ou le Juge de la Section de Tribunal du lieu de la résidence si le pétitionnaire a sa résidence en Côte d’Ivoire..."
C’est le lieu d’indiquer que le Juge de la Section de Tribunal du lieu de la naissance du pétitionnaire ne trouve sa compétence que si ce dernier né en Côte d’Ivoire n’y réside plus.
Ce qui est loin d’être le cas de M. Alassane Ouattara qui depuis la fin de ses activités au Fonds Monétaire International (FMI), réside à Abidjan.
Les premiers résultats des vérifications faites révèlent ce qui suit :
I/- Au niveau de la demande même du Certificat de nationalité :
- La demande libellée au nom de M. Alassane Ouattara ne comporte aucune signature.
II/- Au niveau du certificat de nationalité :
l)- Monsieur Alassane Ouattara, est-il dit dans ledit Certificat, demeure à Dimbokro; ce qui ne paraît pas exact;
2)- Le double du Certificat qui est censé être identique à l’original porte une date, celle du mardi 28 septembre 1999 différente du jour mentionné sur l’original qui est le 26 septembre 1999.
Il faut le souligner, il s’agit d’un jour non ouvrable puisqu’il correspond à un Dimanche.
A-t-on établi le Certificat en cause le Dimanche et a-t-on essayé de le régulariser le mardi suivant? La question mérite d’être posée.
III/- Au niveau de l’enregistrement du certificat :
Le certificat de nationalité établi au nom de M. Alassane Ouattara porte le numéro 2084 et est daté du 26 septembre 1999.
Consultez le répertoire des certificats de nationalité tenu au greffe de la Section de Tribunal de Dimbokro; Et vous découvrirez que ce numéro 2084 correspond à un autre certificat délivré le 29 septembre 1999 à M. Koffi Konan Laurent.
Il suffit de poursuivre la consultation du même répertoire pour découvrir d’une part:
- Qu’aucun Certificat de nationalité n’a été enregistré le 28 septembre 1999 encore moins le dimanche 26 septembre 1999 qui n’était pas un jour ouvrable pour l’Administration de la Justice et que d’autre part, nulle part, je dis bien nulle part, il n’existe aucune trace du certificat établi au nom de M. Alassane Ouattara dans le registre des certificats de nationalité du Tribunal de Dimbokro.
Au total il s’avère que le Certificat de nationalité établi au nom de M. Alassane Ouattara porte un faux numéro et n’a été enregistré dans aucun des registres tenus au Tribunal de Dimbokro.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ D'ALASSANE OUATTARA ENCORE DU FAUX !
Bien plus, importe-t-il de rappeler ici que par un communiqué de presse, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan avait indiqué que M. Alassane Ouattara faisait l’objet d’une information judiciaire pour faux commis dans certains documents administratifs.
Or c’est sur la base des mêmes documents que la délivrance du certificat de nationalité a été demandée.
L’existence de cette procédure ne commandait-elle pas au Juge Zoro de solliciter les instructions telles que rappelées par les différentes circulaires de la Chancellerie, reprises en caractère apparent sur tous les imprimés de certificat de nationalité, instructions qui lui ont été formellement rappelées.
C’est le lieu de rappeler que la question de la nationalité est une matière placée sous la surveillance du Ministre de la Justice.
C’est à ce titre que les magistrats chargés de délivrer les certificats de nationalité doivent solliciter dans tous les cas litigieux, les instructions du Ministre de la Justice.
C’est encore à ce titre que selon les dispositions de l’article 100 de la loi sur la nationalité, "lorsque le Juge compétent refuse de délivrer un certificat de nationalité, l’intéressé peut saisir le Ministre de la Justice qui décide, s’il y a lieu de procéder à cette délivrance".
Vous conviendrez avec moi que dans le cas d’espèce l’on s’est bien gardé d’observer et les dispositions de la loi quant à la compétence territoriale et les différentes prescriptions des circulaires de la Chancellerie relatives à la délivrance des certificats de nationalité.
Au total le certificat de nationalité établi à M. Alassane Ouattara recèle de nombreuses irrégularités.
Il serait trop dangereux de laisser un tel acte exister dans nos archives judiciaires.
Ce faisant, je viens d’instruire le Parquet du Tribunal de Bouaké à l’effet de faire procéder à l’annulation dudit certificat.
Cette action sera initiée sans délai. Pour terminer il m’apparaît opportun d’indiquer que le Certificat de nationalité créé une présomption simple de nationalité susceptible de céder devant la preuve contraire... et donc rien n’est encore acquis.
Je vous remercie pour l’attention que vous avez bien voulu m’accorder.

Une AUTRE PREUVE LA NATIONALITE BURKINABE ALLASANE
*** Un Immeuble de 12 étages acheté par le voltaïque Dramane à 8 millions. Quand il acquérait de façon frauduleuse l’immeuble "Le Signal" sis au Plateau dans les environs de la Direction Générale de la Sûreté nationale, Dramane avait déboursé pour l’occasion, le 11 Avril 1980, 8 125 000F (huit millions cent vingt cinq mille francs).
Ce bel édifice de 12 étages, propriétés de la BCEAO, avait en son temps, été largement sous-évalué par Lamine Diabaté, nouveau va-t-en guerre et dramaniste de premier cercle, alors Directeur National de la BCEAO pour la Côte d’Ivoire. L’affaire, nous apprend-on, a par la suite échu à l’époux de Dagri Henriette, qui a ainsi utilisé l’écran de fumée que constitue le Burkinabé de service, pour vendre et racheter le joyau de la BCEAO. Une tactique qui sera de mise tout au long de la présence de Dramane à la Primature ivoirienne.
Mais le fin mot de l’affaire, c’est qu’en servant de prête-nom à une opération digne de la mafia sicilienne, Dramane s’est présenté sous son vrai jour, c’est-à-dire ressortissant de la Haute Volta. Me Kouakou Konan Daniel, notaire à Abidjan qui a constaté en leur forme authentique les conventions passées entre Dramane et Lamine Diabaté, décrit ainsi le personnage de l’acheteur dans l’acte de vente dont le notaire n’est qu’un simple rédacteur: "M. Ouattara Alassane, Conseiller Général spécial du Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, demeurant à Dakar (République du Sénégal) BP 8148, époux de Mme Davis Barbara Jean, de nationalité voltaïque, né le 1er Janvier 1942 à Dimbokro (République de Côte d’Ivoire), titulaire du passeport diplomatique n° 457, délivré le vingt trois Février mille neuf cent soixante dix huit par le ministère des Affaires Etrangères de la République de Haute Volta".
Voilà qui est clair et sans ambiguïté. Me Kouakou Konan Daniel est un témoin vivant et les archives de son étude peuvent être consultés par les Saint Thomas. On est loin de la blanche colombe et des prétentions ivoiriennes de Dramane.
Voltaïque en 1980 à la conclusion d’une douteuse affaire, voltaïque encore en 1982 quand il est décoré par le ministre Abdoulaye Koné, l’homme dont la demande de Carte Nationale d’identité Ivoirienne date du 22 octobre 1990 sous le numéro d’ordre de police 1010094690 du Commissariat du premier Arrondissement au Plateau, celui dont l’attaché de Cabinet à la Primature Cissé Moussa a écrit au maire de Dimbokro pour greffer Cissé (donc de gommer Ouattara) au nom de sa mère Nabitou, celui dont on cherche toujours trace du décret de naturalisation, est bien obligé de faire avec ses origines voltaïques. C’est cela le prix à payer à vouloir manger à tous les râteliers.
Comme le dit la rue, "on n’a pas besoin d’un étranger pour nous commander en Côte d’Ivoire". Passe donc ton chemin Dramane.

ADO AU FMI
*** *** TEXTE INTEGRAL DU COMMUNIQUE DE PRESSE DU FMI (FMI, 1 NOVEMBRE 1984) INTERNATIONAL MONETARY FUND PERIODICALS ROMM C-530 20 PRESS RELEASE N0 84/35 *** ***
FOR IMMEDIATE RELEASE NOVEMBER 1, 1984 Alassane D. Ouattara, a national of Burkina Faso, has been appointed Director of the International monetary Fund's African Department. Mr. Ouattara succeeds Justin B. Zulu of Zambia, who becomes Director of the Fund's Central Banking Department, in place of P.N.Kaul, a national of India, who has taken early retirement from the Fund. Mr. Ouattara served with the Fund's African Department from 1968 to 1973 before joining the Central Bank of West African States (BCEAO) as Senior Staff in charge of missions. In 1975, Mr. Ouattara became Special Advisor to the BCEAO Governor and concurrently served as Director of Research until January 1983 when he was appointed Vice-Governor of that institution. Mr. Ouattara, 42, has a ph.D. degree in Economics from the University of Pennsylvania. Mr. Zulu was Advisor to an Executive Director from 1971 to 1974 and an Alternate Executive Director of the Fund from 1974 to 1976. He then joined the Fund'staff as Deputy Director in 1976 and later in the same year became Director of the African Department. Mr.Zulu, 50, has a Ph.D. degree in Economics from the University of Colorado. From 1967 to 1970, he was Governor of the Bank of Zambia, and in 1970-1971, he served as Special Assistant to the President of Zambia. Mr. Kaul, had joined the Fund in 1963 following 20 years of service with the Reserve Bank of India. He was appointed the Fund's Director of Personnel in 1966, and in 1973, he became Deputy Director of the Administration Department until his appointed as Director of the Central Banking Department in 1980. External Relations Department * Washington, D.C. 20431.

LE RDR EST IL UN PARTI ILLEGAL????
*** Bédié-Ouattara : le conflit s’aggrave par SIMON MALLEY
Dans la capitale américaine, Alassane Ouattara, mettant à profit les liens qu’il a noués pendant les cinq ans qu’il a passés à Washington en sa qualité de directeur général adjoint du FMI, s’est efforcé de créer un puissant lobby constitué de personnalités, de parlementaires, d’hommes d’affaires et d’une certaine catégorie de la presse à sensation qui ne résiste pas aux sirènes matérielles. Personne ne s’offenserait de cette attitude de la part d’un homme dont les ambitions sont notoires. Mais à une condition : que sa candidature se fasse dans le respect de la Constitution et de la loi électorale, que celles-ci l’autorisent à s’engager dans une bataille à armes égales avec le président de la République, probablement candidat à un nouveau mandat en octobre 2000. Après tout, n’importe quel Ivoirien qui remplit les conditions fixées par la Constitution et la loi électorale est libre d’être candidat à la magistrature suprême. Mais aux yeux du pouvoir, ce n’est pas le cas pour Alassane Ouattara. C’est lui-même, alors Premier ministre d’Houphouët-Boigny, qui est pourtant à l’origine de la loi d’août 1993 stipulant que pour diriger un parti politique ivoirien il faut être de nationalité ivoirienne.
On sait que, le 1er août 1999, le RDR a organisé un congrès extraordinaire au cours duquel Ouattara a été élu président du parti. Mais sans observer l’obligation légale qui prévoit que tout changement intervenant dans la direction ou dans l’administration d’un parti ou d’un groupement politique doit être déclaré au ministère de l’Intérieur en vue d’obtenir un récépissé et un document indiquant l’état civil complet, le certificat de nationalité, le domicile et l’adresse du nouveau dirigeant, faute de quoi l’administration ne pourra accepter le fait accompli. La procédure engagée pour vérifier les pièces d’identité ne concerne pas l’éligibilité du candidat mais l’authenticité de ces documents. Or, Alassane Ouattara a exhibé une carte d’identité établie en 1982, c’est-à-dire quarante ans après sa naissance, puis a fourni une seconde carte. Le parquet d’Abidjan entame alors une procédure de faux et usage de faux, considérant que les pièces présentées ne sont pas "régulières".
En l’état actuel, Alassane Dramane Ouattara n’est donc que virtuellement candidat à l’élection présidentielle de l’an 2000, comme l’est aussi Laurent Gbagbo du Front populaire ivoirien (FPI). A ceux qui se demandent pourquoi cet ancien Premier ministre de la Côte-d’Ivoire ne peut être candidat à la présidence de la République, la réponse est que, selon la Constitution, la qualité de Premier ministre ne fait pas partie des conditions d’éligibilité. D’un point de vue juridique, sa nationalité ivoirienne n’est pas légitimée par le fait qu’il ait occupé des fonctions de Premier ministre. En Côte-d’Ivoire, cette fonction est simplement technique et nominative, car elle ne constitue pas un niveau d’exercice de la souveraineté, à la différence de la présidence de la République ou des fonctions législatives, et cela en dépit de l’importance de la fonction elle-même. Il en résulte que le président de la République, qui n’est lié par aucun texte, choisit librement ce collaborateur. C’est une pratique qui a été initiée par Houphouët-Boigny et dont il a souvent usé, jusqu’à Alassane Ouattara, que des Français, des Maliens, des Voltaïques et des Sénégalais avaient précédé dans cette fonction.
Alassane Ouattara a essayé d’obtenir des autorités américaines une déclaration soutenant la légitimité de sa candidature. En vain. On nous rapporte la réaction d’un haut fonctionnaire qu’il a rencontré à Washington : "Les Etats-Unis ne peuvent s’ingérer dans les affaires intérieures d’un pays. Ils ne peuvent que soutenir les lois nationales discutées et votées par le Parlement. Telle est notre position. Quant à votre différend avec le chef de l’Etat, vous devez savoir que nos rapports officiels sont fondés sur la légitimité du chef de l’Etat."
C’est la même attitude qu’Alassane Ouattara a rencontrée dans les milieux officiels français. Et même lorsqu’il a tenté d’amener certains partis politiques français à prendre position, ni à droite ni à gauche on n’a voulu lui assurer un soutien contre Bédié, qu’on considère généralement comme le futur gagnant du scrutin de 2000. Il y a-t-il risque de déstabilisation, de guerre civile si la candidature d’"Ado" est rejetée ? Personne n’y croit sérieusement. Ses tentatives pour agiter ce spectre n’ont pas réussi. Depuis son retour à Abidjan, ses efforts visant à mobiliser ses amis américains – sous prétexte que Bédié est l’homme des Français et que les Etats-Unis devraient trouver en lui une alternative porteuse d’avantages sérieux pour les intérêts vitaux américains en Afrique occidentale – ont fait long feu. "Avec Paris, lui aurait dit un proche du couple Clinton, nous avons établi une stratégie diplomatique qui protège les intérêts des uns et des autres."
Quant à dire que les tracasseries sont dues au fait que l’on veut empêcher que la Côte-d’Ivoire ne tombe entre les mains des musulmans, comme Ouattara l’a affirmé à Paris, la question qu’on est en droit de se poser est la suivante: pourquoi cherche-t-il à porter le débat au plan religieux alors que la coexistence religieuse existe dans le pays ? Le secrétaire général du PDCI-RDA, Laurent Donna Fologo, dénonce cette dérive ethnico-religieuse d’Alassane Ouattara.Mais il n’est pas le seul.Le président du Conseil supérieur islamique, El-Hadj Dieby Moustapha, reproche aussi ses propos au candidat déclaré du RDR.Il rappelle que l’Etat ivoirien est laïc, précisant: "Pour nous, la politique et la religion sont deux domaines séparés et entre lesquels il faut veiller à éviter la moindre influence". Il ajoute: "L’islam n’est pas l’apanage d’une ethnie ou d’une région de Côte-d’Ivoire.Aujourd’hui, chaque ethnie du pays compte dans ses rangs de nombreux musulmans.C’est dire que l’islam est pratiqué aux quatre coins du pays où il renforce la cohésion nationale. (...) Le président Bédié s’est particulièrement illustré en posant des actes concrets en faveur de la communauté musulmane.Prenons par exemple la grande mosquée du Plateau.Sa construction a déjà coûté environ douze milliards de FCFA.C’est un chef-d’œuvre architectural unique en Afrique subsaharienne.(...) Le Président a toujours respecté les musulmans, comme avant lui Houphouët-Boigny."
Un bref séjour à Abidjan permet de se rendre compte qu’il n’y a pas de crise politique en Côte-d’Ivoire.Il se peut cependant qu’un parti politique, en l’occurrence le RDR, connaisse une crise délibérément entretenue.Au niveau de l’Etat, les Ivoiriens sont au travail, dans la discipline et la sérénité.A preuve, l’immense succès rencontré notamment par l’exposition France-Technologies (voir p. 84) qui vient de fermer ses portes et dont les résultats ont dépassé les prévisions initiales.

Ivoiriens chers compatriotes croyez-vous que la guerre soit la panacée pour régler nos problèmes politiques et sociaux? La guerre civile nous conduira à l’exil.
Mais où irons-nous en exil si, par notre immaturité politique ou par tous ceux qui à l’extérieur n’aiment pas notre réussite et la paix qui règne ici, nous mettons le feu à ce pays?
Où irons-nous pour pleurer notre bonheur perdu? Tout autour de nous règnent la misère et surtout la haine viscérale de l’Ivoirien. Nous n’avons pas de terre d’accueil si ce n’est l’Océan Atlantique et le Golfe de Guinée où les requins nous attendent pour faire de nous une bouchée!?
Les puschistes ont "gates" le pays....et dorenavant la rancoeur est devenue la chose partagee par tous les Ivoiriens..Que faire?
LeConservateurKssiro

LE GRAND DOSSIER SUR ADO: FINANCE, NATIONALITE, STRATEGIE... Le lundi 10 fév 03

Un an avant l’élection présidentielle, une enquête révèle des alliances occultes nouées par le chef du Rassemblement des républicains avec des pétromonarchies et l’Iran chiite pour assurer sa victoire en octobre 2000.
L’énigme Ouattara, par SIMON MALLEY
En octobre 2000, les électeurs se rendront aux urnes pour élire leur président. A quelque treize mois de cette échéance, la fièvre monte dans ce pays de 16 millions d’habitants. Principal enjeu : l’issue de l’épreuve entre Henri Konan Bédié, successeur du "Vieux", Houphouët-Boigny, et son deuxième rival, Alassane Dramane Ouattara, qui vient de quitter son poste de directeur général adjoint au FMI pour se consacrer à la campagne électorale. L’affrontement entre ces deux hommes suscite de nombreuses interrogations tant en Côte-d’Ivoire que chez les partenaires de l’Eléphant d’Afrique. S’il est plus aisé de cerner les probables arguments de campagne d’un président en exercice, force est de constater qu’Alassane Ouattara, qui fut le Premier ministre d’Houphouët-Boigny, demeure, à bien des égards, une véritable énigme.
Nos enquêtes en Côte-d’Ivoire, dans la sous-région et hors du continent – en France et aux Etats-Unis particulièrement – permettent de faire un état des lieux en Côte-d’Ivoire aujourd’hui, et de saisir la manière dont le pays est perçu par le reste du monde. A la mort d’Houphouët, le 7 décembre 1993, Henri Konan Bédié – fort de sa qualité de président de l’Assemblée nationale, et comme prévu par la Constitution – avait remporté la guerre de succession face à Alassane Ouattara qui était alors Premier ministre d’Houphouët. Depuis son installation au pouvoir, force est de constater que le pays connaît une stabilité à laquelle rendent hommage ses principaux partenaires étrangers. Selon un rapport rédigé par le département d’Etat américain et daté du 14 avril 1999, "le président Bédié a réussi, grâce à une maîtrise de la situation politique, économique et sociale, mais aussi à d’habiles rapports de leadership qu’il entretient avec son parti, le PDCI, à assurer à ce pays, composé d’une soixantaine d’ethnies, une stabilité que pourraient lui envier certains de ses homologues africains. Lever l’obstacle de la dette et réaliser un vaste programme de justice sociale constituent les deux priorités de son gouvernement." Préoccupation que le Président évoque dans son livre(1) qui vient de paraître et où l’on peut lire : "Mon premier objectif est de lever l’obstacle du fardeau de la dette. C’est pour cela que la négociation a pu avoir lieu avec les institutions internationales. L’ultime programme d’ajustement structurel, conclu en avril 1998, se poursuivra jusqu’en 2001. Alors seulement l’allégement de la dette facilitera la gestion du pays. Son remboursement sera enfin proportionné aux possibilités du budget national. Le succès de la politique économique, la relance de l’investissement public, la lutte contre la pauvreté et la revalorisation des salaires découleront de cette échéance. La Côte-d’Ivoire n’a pas le couteau sous la gorge et peut continuer de négocier jusqu’à ce qu’un accord soit conclu. Les négociations avec la Banque mondiale et le FMI sont complexes et ne portent pas seulement sur ces trois points, mais sur beaucoup plus. Ces réformes touchent en profondeur plusieurs secteurs de la vie économique nationale, qu’il s’agisse de la gestion des finances publiques, de la lutte contre la pauvreté, du respect des missions régaliennes de l’Etat comme la santé, l’éducation et la protection de l’environnement, de la libéralisation dans les secteurs et filières. En fait, la Côte-d’Ivoire est un des rares pays au monde à consacrer plus de 40 % de ses recettes budgétaires à l’éducation, et bien plus si on prend en compte la santé. Beaucoup de pays n’en font pas autant. Cette voie a été suivie juste après l’indépendance, à un moment où la Banque mondiale et le FMI ne voulaient pas entendre parler du financement de la santé ou de l’éducation, considérées comme des secteurs non productifs et non rentables, bien que le temps ait changé leur vision du vrai développement, celui en faveur du développement humain..."
Pour le président Bédié, il faut donc d’abord régler le problème de la dette avant de pouvoir investir de façon suffisante pour enfin réaliser la modernisation de l’économie. Dans un pays où 52 % des recettes fiscales sont absorbées par le paiement de la dette, on prévoit de consacrer quelque sept cents milliards de francs CFA, engloutis aujourd’hui par le service de la dette, à la construction de petits barrages, à l’irrigation des cultures, et surtout au rétablissement d’un certain équilibre social. Dans le secteur de l’enseignement, le pays a été contraint de baisser le barème des rémunérations pour les nouveaux enseignants, tout en maintenant le niveau de revenu de leurs prédécesseurs. Autant de "réajustements" qui ont occasionné de nombreux remous sociaux auxquels le pouvoir répond par un appel à "la patience", en attendant l’échéance de 2001, date à laquelle les indicateurs économiques pourraient permettre d’atteindre une meilleure répartition des ressources, davantage d’égalité.
Les frictions entre le pouvoir
ivoirien et les institutions de Bretton Woods ont souvent défrayé la chronique depuis deux ans. Par delà les péripéties inhérentes aux mécanismes de la négociation entre un Etat et ces institutions, on peut retenir que l’assainissement des finances publiques était une condition cardinale pour la restauration de la crédibilité du pays. Bon an mal an, la Côte-d’Ivoire poursuit son programme de transition économique : le déficit public a été ramené à 2 %, alors que l’inflation reste stable à 1,2%.
C’est dans ce contexte que le président Bédié se présentera aux électeurs en l’an 2000, conjuguant habilement les promesses économiques et sociales avec la joute politicienne. Ainsi, le lendemain de l’anniversaire de l’indépendance, le 8 août dernier, le quotidien Le Jour notait : "Le président Bédié prône l’unité nationale, il joue habilement sur le clavier de la division pour fracturer le Front républicain. En effet, le FPI et le RDR (2), à l’issue des dernières législatives, sont deux forces représentées presque au même niveau à l’Assemblée nationale, avec quatorze députés chacune (...). Le chef de l’Etat a présenté le FPI comme "le plus grand parti de l’opposition avec lequel nous avons conclu de longues négociations". Le président Bédié minimise implicitement l’échec des négociations avec le Rassemblement des républicains. Il estime qu’avec le FPI, "nous sommes allés à l’essentiel [et que] nous devons tous en tirer le meilleur parti pour l’avenir de notre pays..." En isolant le FPI de son allié d’hier le RDR, le parti d’Alassane Dramane Ouattara, le président Bédié marque à coup sûr un bon point politique. A condition, bien sûr, de pouvoir réellement briser – comme le souhaitent certains membres du PDCI – le Front républicain qui constitue un sérieux handicap électoral pour le pouvoir."
Alassane Dramane Ouattara, deuxième adversaire de Bédié, après avoir suscité un notable mouvement d’intérêt de la part des observateurs, n’échappe pas, à quelques mois de cette élection, à l’obligatoire séquence des interrogations. S’il est vrai qu’à l’occasion de sa démission du FMI – dont il était le directeur général adjoint –, le conseil d’administration a rendu hommage à sa gestion et à ses compétences, on est loin du soutien à caractère politique qu’il aurait secrètement souhaité, dans la perspective de l’élection présidentielle d’octobre 2000. Il faut dire qu’alors que ses fonctions lui interdisaient de se mêler de toute question relative à son pays d’origine, les familiers du FMI savent que Ouattara avait la possibilité d’intervenir discrètement pour influencer d’une manière ou d’une autre les options du FMI lorsqu’il s’agissait de dicter ses directives aux Etats membres. D’ailleurs, on se rappelle que le pouvoir ivoirien l’avait explicitement soupçonné de menées occultes, notamment lors des différends qui avaient opposé le FMI et la Côte-d’Ivoire en mars dernier... Comment expliquer certaines initiatives de l’institution à l’égard de la Côte-d’Ivoire depuis février dernier ? Comment expliquer sa décision de suspendre en juillet ses déclassements de la seconde tranche du programme d’ajustement structurel signé en mars 1998, d’un montant de 147 millions de dollars, en demandant qu’un audit des comptes de la Caisse de stabilisation (CAISTAB) soit effectué par le cabinet Arthur Andersen, audit qui couvrira la période 1996-1999 ? Selon le FMI, la CAISTAB aurait sous-estimé le prix de réalisation et, partant, dissimulé une partie de ses recettes. Henri Konan Bédié a déclaré récemment: "Nos opérations sont totalement transparentes depuis 1992 et nous travaillons de concert avec les bailleurs de fond qui cogèrent avec nous la Caisse. Une fois terminé, l’audit permettra de contrôler les comptes avant la libéralisation."
Des sources émanant de certains services de renseignements dressent un portrait des moins flatteurs de celui qu’on appelle familièrement "Ado". Une question des plus souvent posées à son propos : d’où proviennent les millions de dollars qu’il a amassés durant ces dernières années ? A quel but cette "épargne" était-elle destinée ? Par ailleurs, quels sont les véritables tenants des relations qu’Alassane Dramane Ouattara aurait établies, directement ou indirectement, lors de son séjour à Washington notamment, avec des ambassadeurs et autres diplomates de certaines monarchies sunnites du Golfe et de pays chiites tels que l’Iran ? Des pays dont on sait les projets d’établissement de réseaux en vue d’infiltrer non seulement la Côte-d’Ivoire mais également certains pays voisins. Des rapports dignes de foi citent des sommes allant de 50 à 100 millions de dollars promises par ces monarchies et les mollahs iraniens, dont une partie serait déposée dans certains paradis fiscaux comme la Suisse, le Liechtenstein, les Bahamas, ou y auraient déjà transité. Il faut dire que le sursaut d’intérêt pour l’Afrique ne se limite pas à ces régimes conservateurs, mais s’étendent aux régimes intégristes islamistes comme l’Afghanistan, le Pakistan... On a même évoqué le sultan multimilliardaire de Brunei, qui aurait réagi favorablement à la démarche d’amis de Ouattara. L’ambassadeur saoudien à Washington, Bandar Ibn Sultan, aurait lui-même manifesté un vif intérêt pour l’élection de Ouattara. Il aurait confié à un de ses collègues arabes que d’ici octobre 2000, l’homme politique ivoirien ne manquerait pas de fonds pour sa campagne et que son "élection", d’ores et déjà prévue, entraînerait "une ère nouvelle pour son pays afin de conquérir l’âme et les coeurs des millions d’Africains musulmans". A elle seule, l’Arabie Saoudite aurait promis cinq à dix millions de dollars par mois jusqu’en octobre 2000 !
Eu égard à ces vastes manœuvres
préélectorales, on mentionne les noms du colonel Kadhafi et même celui de Saddam Hussein. Certains partisans d’"Ado" se seraient rendus à Tripoli. Aux maîtres de Tripoli et de Bagdad, Ouattara aurait affirmé que Bédié était "soutenu non seulement par la France mais surtout par les Anglo-Saxons". Et d’ajouter qu’une élection de Bédié serait un moyen de plus, pour ces pays, d’accroître l’isolement politique et économique de la Libye et de l’Irak...
Autant de questions, en tout cas, qui devront trouver des réponses durant cette période qui précède une échéance capitale pour la Côte-d’Ivoire, déterminante pour de nombreux pays de la sous-région. Toutefois, on se gardera bien de tirer des conclusions à treize mois du scrutin. Un souhait, cependant : que la paix et la stabilité nationale continuent de régner dans ce pays afin que se poursuive le plus sereinement possible l’œuvre de développement social et économique. Que le FPI de Laurent Gbagbo poursuive son dialogue avec le PDCI grâce au talent et à la perspicacité de Paul Akoto Yao, ministre des Affaires présidentielles et proche compagnon de Bédié. On le sait : dans la mise en place d’une stratégie électorale, Alassane Dramane Ouattara n’exclut pas "la possibilité d’une action violente par une majorité du peuple" pour s’opposer à la réélection de Bédié qui, selon ses dires, rêve d’une présidence à vie.
On a souvent évoqué le paramètre ethnique dans le contexte politique ivoirien. Lors de l’arrivée de Bédié à la Présidence, les musulmans n’avaient manifesté aucun signe d’hostilité envers lui. Mieux, cette communauté avait voté pour lui à plus de 95 %. En Côte-d’Ivoire, la cohabitation entre la soixantaine d’ethnies qui composent le pays est une donnée comprise de tous, le Président ne peut pas gouverner en s’appuyant sur une seule ethnie, et aucune d’elles ne peut objectivement dominer l’autre, comme on a pu le voir ailleurs, notamment au Rwanda ou au Burundi. De plus il faut noter que, dans ce pays, une forte communauté étrangère (plus de 30 % de la population) n’a jamais bouleversé, de quelque manière que ce soit, l’équilibre social ou politique.
On devrait souhaiter qu’au-delà des antagonismes, Alassane Ouattara, qui préside le RDR, s’associe au FPI et au PDCI pour parvenir à un consensus essentiel pour tous les Ivoiriens : celui permettant de jeter les bases d’une unité nationale si nécessaire pour la stabilité et la paix. Alassane Ouattara devrait renoncer à brandir la menace d’un "gouffre" s’il n’est pas reconnu candidat à l’élection présidentielle (3). Lui, comme Laurent Gbagbo, sont des personnalités de grande valeur dont le pays a besoin, et comme l’a si bien dit Paul Akoto Yao, ministre des Affaires étrangères : "Etre chef d’Etat ne devrait pas être l’obsession d’un individu conscient, raisonné et raisonnable. On peut avoir la nationalité d’un pays sans forcément être éligible. On peut servir son pays à tous les postes. Le champ est large..."
( Nouvel Afrique-Asie)

Usine de Fulton aux Etats Unis d’Amérique - Le document confidentiel qui livre les secrets d’Etat sur son achat

vendredi 13 juin 2008 - Par Le Nouveau Réveil

Le conseiller spécial Compte rendu du comité interministériel des matières premières

Date: lundi 19/04/04
Lieu: Salle A Primature
Heure : 16 H 00
Présents :
Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture
. Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé
. Ministre du Commerce
. DG du BNETD
. PAC du FRC
. DG du FRC
. M Thomas EPONON du BNETD
. Me KAMARA, Commissaire du Gouvernement
. 4 membres producteurs du Conseil d'Administration du FRC

Sous la présidence de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, le CIMP s'est réuni pour discuter de l'ordre du jour suivant :

*Dossier sur le prêt octroyé par le FRC à la Banque de Financement Agricole et à diverses autres structures agricoles;
*Dossier sur l'achat d'une usine de cacao à FULTON aux USA par le FRC ; *Décision relative au protocole d'accord sur le prix de cession du sucre aux industriels transformateurs ;
*Divers.

Point 1
Après l'intervention introductive du Président de séance, Mme KILI, PCA du FRC, a posé un préalable relatif à l'objet de la mise en exécution du droit de suspension de décision du Conseil d'Administration par le commissaire du gouvernement.
Mme KILI, au nom du CA, rejette le 1er point de l'ordre du jour au motif que ce point n'a pas fait l'objet de discussion par le Conseil d'Administration du FRC. A cet effet, elle a adressé une correspondance au Premier Ministre. Cette correspondance a été lue aux membres du CIMP par Mme KILI.
La parole a été ensuite donnée à Me KAMARA, commissaire du Gouvernement, pour éclairer les membres du CIMP, ceci dans le but de retenir ou non l'objection de Mme le PCA. .

Chronologie des faits
Dossier BFA
1er avril 2004;
Le Commissaire du Gouvernement adresse une lettre au Conseil d'Administration pour dénoncer la prise de participation du FRC dans la BFA .

Dossier FULTON
29-01-04: M. AMON, Conseiller Spécial de SEM le Président de la République, présente le dossier au CA du FRC. Suite à cette présentation, le CA décide que tous les documents du dossier seraient transmis aux membres du CA pour une meilleure appréciation avant toute prise de décision:
19-02-04 : Un Conseil d'Administration est convoqué mais la réunion n'a pas lieu et est reportée.
25-02-04 : Par téléphone, les membres du CA sont convoqués pour le 25 02-04 mais encore une fois la réunion n'a pas lieu.
01-03-04: Le Conseil d'Administration se réunit de 18 H à 23 H en l'absence du commissaire qui n'a pas été convoqué et de l'administrateur du Ministère de l'Agriculture qui a refusé de siéger pour protester contre les vices de procédure. A cette réunion, le dossier est mis sur la table; discuté et les décisions d'achat prises par 5 voix pour (les producteurs) et 4 voix contre (les non producteurs)
05-04-04 : Nouveau Conseil d'Administration avec à l'ordre du jour les dossiers Banque de Financement Agricole (BFA) et FULTON. Le Commissaire dénonce les vices de procédure et exerce son droit de suspension sur l'achat et la nomination du DG de Fulton qui n'est autre que M. Amon, Conseiller Spécial de M. le Président de la République.
15-04-04 : Les mêmes dossiers sont remis à l'ordre du jour. M. le Commissaire du Gouvernement, administrateur à la RTI et convoqué 15 jours plus tôt pour une réunion du Conseil d'Administration de cette structure, s'excuse auprès du PCA du FRC mais, à sa grande surprise, les administrateurs du Fulton sont nommés.
Sur cette transaction, il faut noter que les membres du CA ignorent tout de l'achat de l'usine
- Le prix d'acquisition
- Les investissements nécessaires au démarrage des activités d'exploitation.
Dans la foulée, M. Amon est nommé DG de l'usine de FULTON.
Après ce long exposé du commissaire, les membres du CIMP ont décidé de délibérer sur les points de l'ordre du jour tel que prévu.
En ce qui concerne les prêts octroyés par le FRC.
Plusieurs prêts ou dons (?) ont été faits à diverses structures:
1,8 milliard à la BFA. Est-ce une prise de participation? Est-ce un prêt? Sur quelle base juridique ?
26,161 milliards au FDPCC
200 mi1lions à la Moloragri pour une durée de 12 mois au taux de 3,5%
200 millions à l'ARECA
10 milliards Correspondant au contrat d'assistance avec la société IC Management basée aux USA pour la gestion de risques portant sur 50.000T de cacao.
3,5 Milliards Transférés à Lion Capital Management Group pour l'achat de l'usine de Fulton
Le constat que l'on peut faire pour tous ces transferts de fonds est qu'ils n'ont aucune base juridique et sont faits sans autorisation du CA.
Suite à l'exposé du Commissaire, le PCA a informé le CIMP de ce; que le CA n'a pas pris de décision concernant la prise de participation ou non du FRC au capital de la BFA. Cette information a été battue en brèche par l'administrateur représentant-le ministère de l'Agriculture. En effet, la décision a été prise par les administrateurs au CA du 15/04/04, seule la décision du niveau de la participation a été reportée.
Après des échanges riches, le CIMP a décidé que:
. Les décisions prises après le CA du 29-01-04 sont nulles et nul effet.
En ce qui concerne les prêts, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture se rapprochera du Ministère de l'Economie et des Finances pour que l'Etat regarde de plus près le financement de la filière sous un angle qui tienne compte des volets banque, assurance et garantie.
Le dossier BFA devra être transmis au CIMP pour un examen à l'extérieur de la problématique globale de financement.
Le CIMP, par ses actions et ses prises de décisions, doit retrouver ses lettres de noblesse pour jouer pleinement son rôle.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, demandera au FRC de faire le point sur le dossier BFA, vu sous l'angle du prêt de 1,8 milliard octroyé à cette dernière à la demande du Ministre de l'Agriculture.

Points 2
Le: PCA a fait un bref exposé pour rappeler la genèse du projet qui est né d'un contact de M. AMON, Conseiller Spécial du Président de la République en juillet 2003.
Le 1-03.04, le Conseil d'Administration du FRC décide de l'achat de l'usine via GIE à créer, détenu majoritairement par le FRC et par la société Lion Capital Management Group. C'est cette structure qui porte jusqu'à ce jour les parts du FRC. Le contrat d'achat est signé entre la société américaine et l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par des Conseillers du Président de la République en la personne de Mme Leila N'DIAYE et Monsieur AMON Jean Claude
Le Directeur Général du BNETD dont une équipe a fait l'évaluation technique de l'usine, livre aux membres du CIMP des observations comme suit:
Superficie:2,3 ha
Vendeur :Nestlé
Prix du terrain et du bâtiment:1 F symbolique
Capacité de production:40.000 T
Valeur du matériel acquis:3,5 milliards de FCFA.
Etat actuel:Matériel date de l'année 1900, les charges d'entretien lourdes
Investissement à prévoir: 4,5 milliards de FCFA
L'équipe d'évaluation du BNETD conclut en disant qu'au stade projet, aucun contrôle n'est possible. II faut créer la société et la doter de tous les moyens de contrôle et mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en exploitation de l'usine.
Plusieurs questions posées par les membres du CIMP demeurent sans réponse
.Pourquoi NESTLE vend-elle?
.Quel est l'âge de l'usine, celui du matériel?
.L'équipe ivoirienne a-t-elle la capacité "managériale" requise dans un milieu anglophone?
.Quel est le positionnement de l'usine sur le marché américain?
.Le produit fabriqué sera commercialisé sous quelle marque ?
.De quel produit s'agit-il ?
.Que gagne la Côte d'Ivoire, que gagnent les producteurs?
.Quels sont les moyens de financement à Court, Moyen et Long terme?
La première évaluation faite parle BNETD fait apparaître un besoin de financement de 8 milliards de FCFA. D'où viendra cette somme? D'où viendront les financements à venir?
Après un long débat, je CIMP a abouti aux conclusions suivantes:
.Ce n'est pas le CA qui a pris la décision de l'achat de l'usine
.Les termes de référence adressés au BNETD ne lui permettaient pas de faire une étude quant à la viabilité financière et économique ainsi que la rentabilité de l'usine;
.Les dossiers disponibles sur l'opération sont en anglais donc inexploitables par les membres du Conseil d'Administration,
.L'usine, si la décision d'achat était prise, doit s'orienter vers la production de produits finis et non semi-finis.
Le CIMP a décidé que:
. Le Conseil d'Administration du 14 mars 2004 est nul d'effet
. Il rendra compte aux autorités compétentes pour que des instructions précises soient données au Commissaire du gouvernement quant à la conduite à tenir face à ce problème ;
. Il adressera au BNETD pour une évaluation plus complète de l'usine afin de produire un dossier qui permettra au Conseil d'Administration de prendre les décisions en toute connaissance de cause;
. L'Etat prendra ses responsabilités,

Conclusion Générale:
. De façon générale, il est apparu de graves dysfonctionnements au FRC :
.Le conseil de surveillance ne fonctionne pas par manque de documents de travail.
.Le DG prend certaines décisions sans se référer ni au PCA ni au CA. Deux demandes d'informations du PCA adressées au DG les 6/01/04 et 15/03/04 sont restées sans suite.
.Les décisions prises par le CA sont ignorées du DG,
.La gestions et le niveau de la réserve de prudence sont inconnus des organes de gestion à l'exception du DG.
.Des prêts ou dons (7) sont faits à des structures sans l'avis du CA ni support juridique
.Des conventions sont signées avec des tiers sans l'approbation du CA
.Une simple réunion a décidé d'une modification d'une des missions du FRC fixée par décret (réunion du 26/02/04 sur la perception des redevances)

1. Dossier effort de Paix
Officiellement, la contribution du FRC à l'effort de Paix était de 10 milliards en réalité: cette contribution avoisine aujourd'hui les 30 milliards et se décompose comme suit:
.10 milliards : Effort de Paix
10 milliards : Emprunt à l'Etat
2 milliards : Couloir économique
8 milliards : Non justifiés.
Il convient de noter qu'aucun acte du Conseil n'a autorisé ces décaissements et qu'il n'a été que partiellement informé après coup.

2. Dossier ARECA
Un prêt de deux cent millions de francs CFA (200 000 000 FCFA) octroyé à l'ARECA pour le démarrage de ses travaux.
La résolution du Conseil pour le remboursement de ce prêt n'a pas été suivie d'effets.

3. Dossier Bourse de New York
La direction a engagé le FRC sans l'aval du Conseil d'Administration dans un contrat d'assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis et portant sur la somme de dix milliards de francs CFA pour la gestion des risques de 5.000 tonnes de cacao sur le marché de New York.
Jusqu'ici, aucun compte rendu n'a été fait au Conseil sur les résultats de cette opération.

4. Dossier Fonds cacao
Lors de la campagne intermédiaire 2003-2004, le PCA a décaissé dix milliards au profit du " FDPCC " pour amorcer les achats de produits aux producteurs.
C'est après coup que le CA qui n'a pas autorisé ce décaissement a été informé.
Le FDPCC considère que cette somme est une donation alors que le Directeur du FRC prétend qu'il s'agit d'un prêt sans pour autant en rapporter la preuve par la production d'un document établi à cet effet.

5. Dossier FRC/CAA/ACE
Une convention de partenariat lie le FRC/CAA/ACE. Ce point n'ayant pu être examiné lors du CA tenu le 27 novembre 2003, avait été renvoyé à la prochaine séance.
Ce dossier n'est jamais revenu devant le Conseil pour analyse, approbation et autorisation, mais le Directeur Général a signé seul directement la convention.

6. Dossier FULTON
La Direction du FRC a engagé le conseil sans son avis préalable dans l'opération d'achat d'une usine aux Etats-Unis de l'ordre de neuf milliards de francs CFA (9 000 000 000 FCFA).
En effet, sur convocation écrite de sa présidente, le CA du FRC s'est réuni pour examiner entre autres points inscrits à son ordre du jour, le dossier FULTON.
A la demande de la Direction, ce dossier a été présenté au Conseil par Monsieur AMON Jean Claude, Conseiller Spécial de Son Excellence, Monsieur le Président de la République.
Le Conseil a été informé de ce que l'usine dont il s'agit et qui appartenait à la société NESTLE, est située à FULTON, Comté d'Oswego, dans l'Etat de New York.
Après débats, les Administrateurs et le Commissaire du Gouvernement ont fait état de leurs préoccupations quant à la réalisation de l'opération d'acquisition de cette usine.
Pour une meilleure appréciation de la transaction, le Conseil a subordonné la question de l'envoi ou non d'un mandataire du FRC aux Etats-Unis, à l'étude et à l'examen préalable de l'ensemble des documents relatifs à l'acquisition de cette usine.
Monsieur le Directeur du FRC s'est engagé à transmettre aux Administrateurs et au Commissaire du Gouvernement dans de brefs délais, les documents sollicités.
Dans l'attente de ces documents, le CA a été convoqué par écrit le 19 février 2004 pour statuer à nouveau sur le dossier FULTON.
Le 24 février 2004, le service juridique du FRC a téléphoniquement informé les participants au conseil que la nouvelle date de la tenue du Conseil est fixée au 25 février 2004.
A cette date également, le Conseil ne s'est pas non plus tenu.
Fort curieusement, le 1er mars 2004 de 18 heures à 23 heures un CA du FRC, convoqué verbalement s'est tenu pour statuer sur le dossier FULTON.
Le CA qui s'est tenu le 1er mars 2004 de 18 heures à 23 heures et auquel certains administrateurs n'ont pas régulièrement été conviés, a autorisé par cinq voix pour contre 4 voix, l'achat de l'usine.
Par convocation en date du 5 avril 2004, le CA a été convoqué pour le 6 avril 2004 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
1. Détermination du prix bord-champ (avril - mai - juin 2004)
2. Dossier FULTON
3. Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA)
4. Fonctionnement du FRC
5. Questions diverses.
A cette réunion, le Commissaire du Gouvernement a exercé, conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts du FRC, son droit de suspension de prise de décision sur les points relatifs aux dossiers FULTON et Banque pour le Financement de l'Agriculture pour lui permettre de consulter le Comité interministériel des matières premières.
Le 15 avril 2004, les mêmes dossiers sont remis à l'ordre du jour. M. le Commissaire du Gouvernement, Administrateur à la RTI et convoqué 15 jours plutôt pour une réunion du Conseil d'Administration de cette structure, s'excuse auprès du PCA du FRC; mais à sa grande surprise, les Administrateurs de Fulton sont nommés.
Sur cette transaction, il faut noter que les membres du CA ignorent tout de l'achat de l'usine :
a. Le prix d'acquisition,
b. Les investissements nécessaires au démarrage des activités d'exploitation,
Dans la foulée, M. AMON, Conseiller Spécial de Monsieur le Président de la République est nommé DG de l'usine de Fulton.

7. Dossier Banque pour
le Financement
de l'Agriculture (BFA)
Lors de la séance du CA du FRC tenue le lundi 29 mars 2004, le Directeur Général a informé le Conseil que la BFA a été agréée en tant que banque et que les formalités de constitution de la société était en cours chez le notaire rédacteur des actes.
Il a par ailleurs informé le Conseil que le FRC est administrateur de cette banque.
Après les échanges, il est ressorti que c'est lors de sa séance du 31 décembre 2002 que le Conseil d'Administration du FRC, après sollicitation da sa tutelle, le Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture, a autorisé un prêt de un milliard huit cent millions de francs CFA (1.800.000 000 FCFA) au profit de la BFA en cours de constitution.
La Conseil n'a pas exclu le droit pour le FRC de prendre ultérieurement des participations dans le capital de la banque.
Le Conseil a en outre donné mandat au Directeur Général pour discuter avec le bénéficiaire du prêt, du taux d'intérêt, de la durée et des modalités de remboursement du prêt.
La séance du CA du 31 décembre 2002 n'a pas autorisé une quelconque prise de participation du FRC dans le capital de la BFA ni désigné son représentant permanent pour siéger au CA de la BFA.
La présence du FRC dans le capital de la BFA résulte donc d'une initiative personnelle non décidée par le Conseil d'Administration qui a une compétence exclusive en la matière.

8. Dossier DAFCI
Par courrier daté du 8 août 2004 (ci-joint), le Commissaire du Gouvernement a confirmé au PCA du FRC, avoir exercé son droit de suspension de prise de décision dans le dossier d'acquisition de droits sociaux de la société DAFCI. Pour consultation du CIMP.
Dans cette même correspondance, il a insisté pour rappeler que la saisine du CIMP oblige le Conseil d'Administration à surseoir à toute prise de décision; mieux, il a répondu à une convocation verbale du CA du 9 août 2004, pour débattre du dossier DAFCI.
A cet effet, il s'est rendu le 9 août 2004 au FRC de 9H55 à 10H 55 sans que la réunion du CA ne se tienne. A 14H45, il apprend que le Conseil d'Administration s'est tenu et a autorisé l'acquisition par le FRC des droits sociaux de la société DAFCI, ce, au mépris du droit de suspension de prise de décision qui a été régulièrement signifié au PCA. Il a donc immédiatement saisi le Président du CIMP sur cette question.
Le 12 août 2004 une lettre conjointe référencée 0092 des Ministres d'Etat, de l'Economie et des Finances, et de l'Agriculture (ci-jointe) est adressée au PCA du FRC, lui notifiant la décision du CIMP de la suspension de toute transaction relative à l'acquisition de droits sociaux de la société DAFCI par le FRC.
Il convient de noter que les actions concernant ce dossier ont toutes été menées en violation des procédures et sans l'avis favorable du Comité Interministériel des Matières Premières.

9. Dossier Société d'Aménagements Ruraux
et d'Equipements
de Mécanisation
Agricole (SAREM)
La création de la Société d'Aménagements Ruraux et d'Equipements de Mécanisation Agricole (SAREM) doit être considérée comme faite avec les ressources parafiscales (réserve de prudence) sans accord préalable du Conseil d'Administration et au mépris des décisions du Comité Interministériel des Matières Premières.

Usine de Fulton aux Etats Unis d’Amérique - Le document confidentiel qui livre les secrets d’Etat sur son achat

	vendredi 13 juin 2008 - Par Le Nouveau Réveil Taille des caractères Le conseiller spécial Compte rendu du comité interministériel des matières premières Date: lundi 19/04/04 Lieu: Salle A Primature Heure : 16 H 00 Présents : Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture . Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé . Ministre du Commerce . DG du BNETD . PAC du FRC . DG du FRC . M Thomas EPONON du BNETD . Me KAMARA, Commissaire du Gouvernement . 4 membres producteurs du Conseil d'Administration du FRC Sous la présidence de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, le CIMP s'est réuni pour discuter de l'ordre du jour suivant : *Dossier sur le prêt octroyé par le FRC à la Banque de Financement Agricole et à diverses autres structures agricoles; *Dossier sur l'achat d'une usine de cacao à FULTON aux USA par le FRC ; *Décision relative au protocole d'accord sur le prix de cession du sucre aux industriels transformateurs ; *Divers. Point 1 Après l'intervention introductive du Président de séance, Mme KILI, PCA du FRC, a posé un préalable relatif à l'objet de la mise en exécution du droit de suspension de décision du Conseil d'Administration par le commissaire du gouvernement. Mme KILI, au nom du CA, rejette le 1er point de l'ordre du jour au motif que ce point n'a pas fait l'objet de discussion par le Conseil d'Administration du FRC. A cet effet, elle a adressé une correspondance au Premier Ministre. Cette correspondance a été lue aux membres du CIMP par Mme KILI. La parole a été ensuite donnée à Me KAMARA, commissaire du Gouvernement, pour éclairer les membres du CIMP, ceci dans le but de retenir ou non l'objection de Mme le PCA. . Chronologie des faits Dossier BFA 1er avril 2004; Le Commissaire du Gouvernement adresse une lettre au Conseil d'Administration pour dénoncer la prise de participation du FRC dans la BFA . Dossier FULTON 29-01-04: M. AMON, Conseiller Spécial de SEM le Président de la République, présente le dossier au CA du FRC. Suite à cette présentation, le CA décide que tous les documents du dossier seraient transmis aux membres du CA pour une meilleure appréciation avant toute prise de décision: 19-02-04 : Un Conseil d'Administration est convoqué mais la réunion n'a pas lieu et est reportée. 25-02-04 : Par téléphone, les membres du CA sont convoqués pour le 25 02-04 mais encore une fois la réunion n'a pas lieu. 01-03-04: Le Conseil d'Administration se réunit de 18 H à 23 H en l'absence du commissaire qui n'a pas été convoqué et de l'administrateur du Ministère de l'Agriculture qui a refusé de siéger pour protester contre les vices de procédure. A cette réunion, le dossier est mis sur la table; discuté et les décisions d'achat prises par 5 voix pour (les producteurs) et 4 voix contre (les non producteurs) 05-04-04 : Nouveau Conseil d'Administration avec à l'ordre du jour les dossiers Banque de Financement Agricole (BFA) et FULTON. Le Commissaire dénonce les vices de procédure et exerce son droit de suspension sur l'achat et la nomination du DG de Fulton qui n'est autre que M. Amon, Conseiller Spécial de M. le Président de la République. 15-04-04 : Les mêmes dossiers sont remis à l'ordre du jour. M. le Commissaire du Gouvernement, administrateur à la RTI et convoqué 15 jours plus tôt pour une réunion du Conseil d'Administration de cette structure, s'excuse auprès du PCA du FRC mais, à sa grande surprise, les administrateurs du Fulton sont nommés. Sur cette transaction, il faut noter que les membres du CA ignorent tout de l'achat de l'usine - Le prix d'acquisition - Les investissements nécessaires au démarrage des activités d'exploitation. Dans la foulée, M. Amon est nommé DG de l'usine de FULTON. Après ce long exposé du commissaire, les membres du CIMP ont décidé de délibérer sur les points de l'ordre du jour tel que prévu. En ce qui concerne les prêts octroyés par le FRC. Plusieurs prêts ou dons (?) ont été faits à diverses structures: 1,8 milliard à la BFA. Est-ce une prise de participation? Est-ce un prêt? Sur quelle base juridique ? 26,161 milliards au FDPCC 200 mi1lions à la Moloragri pour une durée de 12 mois au taux de 3,5% 200 millions à l'ARECA 10 milliards Correspondant au contrat d'assistance avec la société IC Management basée aux USA pour la gestion de risques portant sur 50.000T de cacao. 3,5 Milliards Transférés à Lion Capital Management Group pour l'achat de l'usine de Fulton Le constat que l'on peut faire pour tous ces transferts de fonds est qu'ils n'ont aucune base juridique et sont faits sans autorisation du CA. Suite à l'exposé du Commissaire, le PCA a informé le CIMP de ce; que le CA n'a pas pris de décision concernant la prise de participation ou non du FRC au capital de la BFA. Cette information a été battue en brèche par l'administrateur représentant-le ministère de l'Agriculture. En effet, la décision a été prise par les administrateurs au CA du 15/04/04, seule la décision du niveau de la participation a été reportée. Après des échanges riches, le CIMP a décidé que: . Les décisions prises après le CA du 29-01-04 sont nulles et nul effet. En ce qui concerne les prêts, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture se rapprochera du Ministère de l'Economie et des Finances pour que l'Etat regarde de plus près le financement de la filière sous un angle qui tienne compte des volets banque, assurance et garantie. Le dossier BFA devra être transmis au CIMP pour un examen à l'extérieur de la problématique globale de financement. Le CIMP, par ses actions et ses prises de décisions, doit retrouver ses lettres de noblesse pour jouer pleinement son rôle. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, demandera au FRC de faire le point sur le dossier BFA, vu sous l'angle du prêt de 1,8 milliard octroyé à cette dernière à la demande du Ministre de l'Agriculture. Points 2 Le: PCA a fait un bref exposé pour rappeler la genèse du projet qui est né d'un contact de M. AMON, Conseiller Spécial du Président de la République en juillet 2003. Le 1-03.04, le Conseil d'Administration du FRC décide de l'achat de l'usine via GIE à créer, détenu majoritairement par le FRC et par la société Lion Capital Management Group. C'est cette structure qui porte jusqu'à ce jour les parts du FRC. Le contrat d'achat est signé entre la société américaine et l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par des Conseillers du Président de la République en la personne de Mme Leila N'DIAYE et Monsieur AMON Jean Claude Le Directeur Général du BNETD dont une équipe a fait l'évaluation technique de l'usine, livre aux membres du CIMP des observations comme suit: Superficie:2,3 ha Vendeur :Nestlé Prix du terrain et du bâtiment:1 F symbolique Capacité de production:40.000 T Valeur du matériel acquis:3,5 milliards de FCFA. Etat actuel:Matériel date de l'année 1900, les charges d'entretien lourdes Investissement à prévoir: 4,5 milliards de FCFA L'équipe d'évaluation du BNETD conclut en disant qu'au stade projet, aucun contrôle n'est possible. II faut créer la société et la doter de tous les moyens de contrôle et mobiliser les ressources nécessaires pour la mise en exploitation de l'usine. Plusieurs questions posées par les membres du CIMP demeurent sans réponse .Pourquoi NESTLE vend-elle? .Quel est l'âge de l'usine, celui du matériel? .L'équipe ivoirienne a-t-elle la capacité "managériale" requise dans un milieu anglophone? .Quel est le positionnement de l'usine sur le marché américain? .Le produit fabriqué sera commercialisé sous quelle marque ? .De quel produit s'agit-il ? .Que gagne la Côte d'Ivoire, que gagnent les producteurs? .Quels sont les moyens de financement à Court, Moyen et Long terme? La première évaluation faite parle BNETD fait apparaître un besoin de financement de 8 milliards de FCFA. D'où viendra cette somme? D'où viendront les financements à venir? Après un long débat, je CIMP a abouti aux conclusions suivantes: .Ce n'est pas le CA qui a pris la décision de l'achat de l'usine .Les termes de référence adressés au BNETD ne lui permettaient pas de faire une étude quant à la viabilité financière et économique ainsi que la rentabilité de l'usine; .Les dossiers disponibles sur l'opération sont en anglais donc inexploitables par les membres du Conseil d'Administration, .L'usine, si la décision d'achat était prise, doit s'orienter vers la production de produits finis et non semi-finis. Le CIMP a décidé que: . Le Conseil d'Administration du 14 mars 2004 est nul d'effet . Il rendra compte aux autorités compétentes pour que des instructions précises soient données au Commissaire du gouvernement quant à la conduite à tenir face à ce problème ; . Il adressera au BNETD pour une évaluation plus complète de l'usine afin de produire un dossier qui permettra au Conseil d'Administration de prendre les décisions en toute connaissance de cause; . L'Etat prendra ses responsabilités, Conclusion Générale: . De façon générale, il est apparu de graves dysfonctionnements au FRC : .Le conseil de surveillance ne fonctionne pas par manque de documents de travail. .Le DG prend certaines décisions sans se référer ni au PCA ni au CA. Deux demandes d'informations du PCA adressées au DG les 6/01/04 et 15/03/04 sont restées sans suite. .Les décisions prises par le CA sont ignorées du DG, .La gestions et le niveau de la réserve de prudence sont inconnus des organes de gestion à l'exception du DG. .Des prêts ou dons (7) sont faits à des structures sans l'avis du CA ni support juridique .Des conventions sont signées avec des tiers sans l'approbation du CA .Une simple réunion a décidé d'une modification d'une des missions du FRC fixée par décret (réunion du 26/02/04 sur la perception des redevances) 1. Dossier effort de Paix Officiellement, la contribution du FRC à l'effort de Paix était de 10 milliards en réalité: cette contribution avoisine aujourd'hui les 30 milliards et se décompose comme suit: .10 milliards : Effort de Paix 10 milliards : Emprunt à l'Etat 2 milliards : Couloir économique 8 milliards : Non justifiés. Il convient de noter qu'aucun acte du Conseil n'a autorisé ces décaissements et qu'il n'a été que partiellement informé après coup. 2. Dossier ARECA Un prêt de deux cent millions de francs CFA (200 000 000 FCFA) octroyé à l'ARECA pour le démarrage de ses travaux. La résolution du Conseil pour le remboursement de ce prêt n'a pas été suivie d'effets. 3. Dossier Bourse de New York La direction a engagé le FRC sans l'aval du Conseil d'Administration dans un contrat d'assistance avec la société IC Management basée aux Etats-Unis et portant sur la somme de dix milliards de francs CFA pour la gestion des risques de 5.000 tonnes de cacao sur le marché de New York. Jusqu'ici, aucun compte rendu n'a été fait au Conseil sur les résultats de cette opération. 4. Dossier Fonds cacao Lors de la campagne intermédiaire 2003-2004, le PCA a décaissé dix milliards au profit du " FDPCC " pour amorcer les achats de produits aux producteurs. C'est après coup que le CA qui n'a pas autorisé ce décaissement a été informé. Le FDPCC considère que cette somme est une donation alors que le Directeur du FRC prétend qu'il s'agit d'un prêt sans pour autant en rapporter la preuve par la production d'un document établi à cet effet. 5. Dossier FRC/CAA/ACE Une convention de partenariat lie le FRC/CAA/ACE. Ce point n'ayant pu être examiné lors du CA tenu le 27 novembre 2003, avait été renvoyé à la prochaine séance. Ce dossier n'est jamais revenu devant le Conseil pour analyse, approbation et autorisation, mais le Directeur Général a signé seul directement la convention. 6. Dossier FULTON La Direction du FRC a engagé le conseil sans son avis préalable dans l'opération d'achat d'une usine aux Etats-Unis de l'ordre de neuf milliards de francs CFA (9 000 000 000 FCFA). En effet, sur convocation écrite de sa présidente, le CA du FRC s'est réuni pour examiner entre autres points inscrits à son ordre du jour, le dossier FULTON. A la demande de la Direction, ce dossier a été présenté au Conseil par Monsieur AMON Jean Claude, Conseiller Spécial de Son Excellence, Monsieur le Président de la République. Le Conseil a été informé de ce que l'usine dont il s'agit et qui appartenait à la société NESTLE, est située à FULTON, Comté d'Oswego, dans l'Etat de New York. Après débats, les Administrateurs et le Commissaire du Gouvernement ont fait état de leurs préoccupations quant à la réalisation de l'opération d'acquisition de cette usine. Pour une meilleure appréciation de la transaction, le Conseil a subordonné la question de l'envoi ou non d'un mandataire du FRC aux Etats-Unis, à l'étude et à l'examen préalable de l'ensemble des documents relatifs à l'acquisition de cette usine. Monsieur le Directeur du FRC s'est engagé à transmettre aux Administrateurs et au Commissaire du Gouvernement dans de brefs délais, les documents sollicités. Dans l'attente de ces documents, le CA a été convoqué par écrit le 19 février 2004 pour statuer à nouveau sur le dossier FULTON. Le 24 février 2004, le service juridique du FRC a téléphoniquement informé les participants au conseil que la nouvelle date de la tenue du Conseil est fixée au 25 février 2004. A cette date également, le Conseil ne s'est pas non plus tenu. Fort curieusement, le 1er mars 2004 de 18 heures à 23 heures un CA du FRC, convoqué verbalement s'est tenu pour statuer sur le dossier FULTON. Le CA qui s'est tenu le 1er mars 2004 de 18 heures à 23 heures et auquel certains administrateurs n'ont pas régulièrement été conviés, a autorisé par cinq voix pour contre 4 voix, l'achat de l'usine. Par convocation en date du 5 avril 2004, le CA a été convoqué pour le 6 avril 2004 afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant: 1. Détermination du prix bord-champ (avril - mai - juin 2004) 2. Dossier FULTON 3. Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA) 4. Fonctionnement du FRC 5. Questions diverses. A cette réunion, le Commissaire du Gouvernement a exercé, conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts du FRC, son droit de suspension de prise de décision sur les points relatifs aux dossiers FULTON et Banque pour le Financement de l'Agriculture pour lui permettre de consulter le Comité interministériel des matières premières. Le 15 avril 2004, les mêmes dossiers sont remis à l'ordre du jour. M. le Commissaire du Gouvernement, Administrateur à la RTI et convoqué 15 jours plutôt pour une réunion du Conseil d'Administration de cette structure, s'excuse auprès du PCA du FRC; mais à sa grande surprise, les Administrateurs de Fulton sont nommés. Sur cette transaction, il faut noter que les membres du CA ignorent tout de l'achat de l'usine : a. Le prix d'acquisition, b. Les investissements nécessaires au démarrage des activités d'exploitation, Dans la foulée, M. AMON, Conseiller Spécial de Monsieur le Président de la République est nommé DG de l'usine de Fulton. 7. Dossier Banque pour le Financement de l'Agriculture (BFA) Lors de la séance du CA du FRC tenue le lundi 29 mars 2004, le Directeur Général a informé le Conseil que la BFA a été agréée en tant que banque et que les formalités de constitution de la société était en cours chez le notaire rédacteur des actes. Il a par ailleurs informé le Conseil que le FRC est administrateur de cette banque. Après les échanges, il est ressorti que c'est lors de sa séance du 31 décembre 2002 que le Conseil d'Administration du FRC, après sollicitation da sa tutelle, le Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture, a autorisé un prêt de un milliard huit cent millions de francs CFA (1.800.000 000 FCFA) au profit de la BFA en cours de constitution. La Conseil n'a pas exclu le droit pour le FRC de prendre ultérieurement des participations dans le capital de la banque. Le Conseil a en outre donné mandat au Directeur Général pour discuter avec le bénéficiaire du prêt, du taux d'intérêt, de la durée et des modalités de remboursement du prêt. La séance du CA du 31 décembre 2002 n'a pas autorisé une quelconque prise de participation du FRC dans le capital de la BFA ni désigné son représentant permanent pour siéger au CA de la BFA. La présence du FRC dans le capital de la BFA résulte donc d'une initiative personnelle non décidée par le Conseil d'Administration qui a une compétence exclusive en la matière. 8. Dossier DAFCI Par courrier daté du 8 août 2004 (ci-joint), le Commissaire du Gouvernement a confirmé au PCA du FRC, avoir exercé son droit de suspension de prise de décision dans le dossier d'acquisition de droits sociaux de la société DAFCI. Pour consultation du CIMP. Dans cette même correspondance, il a insisté pour rappeler que la saisine du CIMP oblige le Conseil d'Administration à surseoir à toute prise de décision; mieux, il a répondu à une convocation verbale du CA du 9 août 2004, pour débattre du dossier DAFCI. A cet effet, il s'est rendu le 9 août 2004 au FRC de 9H55 à 10H 55 sans que la réunion du CA ne se tienne. A 14H45, il apprend que le Conseil d'Administration s'est tenu et a autorisé l'acquisition par le FRC des droits sociaux de la société DAFCI, ce, au mépris du droit de suspension de prise de décision qui a été régulièrement signifié au PCA. Il a donc immédiatement saisi le Président du CIMP sur cette question. Le 12 août 2004 une lettre conjointe référencée 0092 des Ministres d'Etat, de l'Economie et des Finances, et de l'Agriculture (ci-jointe) est adressée au PCA du FRC, lui notifiant la décision du CIMP de la suspension de toute transaction relative à l'acquisition de droits sociaux de la société DAFCI par le FRC. Il convient de noter que les actions concernant ce dossier ont toutes été menées en violation des procédures et sans l'avis favorable du Comité Interministériel des Matières Premières. 9. Dossier Société d'Aménagements Ruraux et d'Equipements de Mécanisation Agricole (SAREM) La création de la Société d'Aménagements Ruraux et d'Equipements de Mécanisation Agricole (SAREM) doit être considérée comme faite avec les ressources parafiscales (réserve de prudence) sans accord préalable du Conseil d'Administration et au mépris des décisions du Comité Interministériel des Matières Premières.